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Modèle de lettre pour accord hébergement avec Bracelet

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Modèle de lettre pour accord hébergement avec Bracelet

Message  La souris le Jeu 11 Oct 2012 - 10:20

* Lettre d'hebergement

je soussignée Melle ou Mme XX, née le XXXX à XXX, résidant XXXXXXXX,
certifié heberger mon conjoint (ou autre) Mr XXX, numéro d'écrou XXX a sa sortie de prison sous bracelet.

A XXXX, le XXXX





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Re: Modèle de lettre pour accord hébergement avec Bracelet

Message  La souris le Jeu 11 Oct 2012 - 10:23

* Lettre pour accepter le dispositif du bracelet a votre domicile


je soussignée Melle ou Mme XX, née le XXXX à XXX, résidant XXXXXXXX,
autorise l'installation du boitier éléctronique à mon domicile pour (mon ami, concubin ou autre) Mr XXX, numéro d'écrou XXX à sa sortie de prison.


A XXXX, le XXXX





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exemple d'accord d'installation d'un dispositif de placement sous surveillance électronique

Message  c42 le Lun 4 Mai 2015 - 11:45

Objet : Accord d'installation d'un dispositif de placement sous surveillance électronique

Je soussigné Monsieur ou Madame ... né(e) le (date de naissance), à ( lieu de naissance), (propriétaire ou locataire) (d'une maison ou d'un appartement) situé(e) à (n° rue, rue, code postale, ville), numéro de téléphone : ( le numéro ), certifie donner mon accord à l'installation éventuelle d'un dispositif de placement sous surveillance électronique à mon domicile situé ci-dessus, concernant ( mon époux, mon fils, mon... ) Monsieur... n° d'écrou ......

Fait à (lieu), le (date).

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Re: Modèle de lettre pour accord hébergement avec Bracelet

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