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Modèle de lettre pour demande de Bracelet

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Modèle de lettre pour demande de Bracelet

Message  La souris le Jeu 11 Oct 2012, 10:20

* Lettre d'hebergement

je soussignée Melle ou Mme XX, née le XXXX à XXX, résidant XXXXXXXX,
certifié heberger mon conjoint (ou autre) Mr XXX, numéro d'écrou XXX a sa sortie de prison sous bracelet.

A XXXX, le XXXX




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Re: Modèle de lettre pour demande de Bracelet

Message  La souris le Jeu 11 Oct 2012, 10:23

* Lettre pour accepter le dispositif du bracelet a votre domicile


je soussignée Melle ou Mme XX, née le XXXX à XXX, résidant XXXXXXXX,
autorise l'installation du boitier éléctronique à mon domicile pour (mon ami, concubin ou autre) Mr XXX, numéro d'écrou XXX à sa sortie de prison.


A XXXX, le XXXX





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