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vidalbade : peine pas mise à execution
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vidalbade : peine pas mise à execution
Bonjour, mon conjoint a été condamné à 24 mois en 2010, sans mandat de dépot à la barre (9 mois de préventive déjà fait), le magistrat lui a dit qu'il devrait aménager sa peine.
Depuis, on est allé au SPIP, mais il n'yavait pas son dossier. Il n'a jamais reçu de convocation par le JAP.
Du coup, on vit avec la peur au ventre d'une convocation et que la justice lui reproche de n'avoir fait aucune démarche et de ce fait l'incarcere..Avez vous des experiences similaire et comment ça s'est passé pour vous?
En plus, je sais que le fait d'avoir des enfants et un travail pèsent beaucoup dans la balkance, mais malheureusement j'ai fait des fausses couches et il n'a pas d'emploi..
Bonne journée et courage
Depuis, on est allé au SPIP, mais il n'yavait pas son dossier. Il n'a jamais reçu de convocation par le JAP.
Du coup, on vit avec la peur au ventre d'une convocation et que la justice lui reproche de n'avoir fait aucune démarche et de ce fait l'incarcere..Avez vous des experiences similaire et comment ça s'est passé pour vous?
En plus, je sais que le fait d'avoir des enfants et un travail pèsent beaucoup dans la balkance, mais malheureusement j'ai fait des fausses couches et il n'a pas d'emploi..
Bonne journée et courage
vidalbade- Nouveau Membre
- Messages : 5
Réputation : 0
Re: vidalbade : peine pas mise à execution
Bonjour et merci de nous avoir rejoint.
Merci aussi de faire preuve d'un peu de patience, d'autres membres vont venir te répondre.
Bon Courage
Merci aussi de faire preuve d'un peu de patience, d'autres membres vont venir te répondre.
Bon Courage
Invité- Invité
personne??
Il semblerait que personne n'ait connu cette situation..j'espere pouvoir trouver une réponse bientot
en attendant bon courage a tous
en attendant bon courage a tous
vidalbade- Nouveau Membre
- Messages : 5
Réputation : 0
je ne mettais pas en cause
la présence ou non des membres du forum.
Sinon, concernant contacter le juge, le jugement a eu lieu dans une juridiction différente du lieu de résidence, et après avoir contacté les 2 juridictions, aucune des 2 n'a le dossier, celle du lieu du jugement nous répond d'attendre une convoc, et là où on habite on nous répond qu'ils doivent attendre qu'on leur transfere le dossier.. quant a l'avocat, j'ai pu poser lui poser la question et il est resté dubitatif.. ne sachant que faire.. d'où ma décision de poster dans ce forum, au cas où quelqu'un aurait connu cette situation
Sinon, concernant contacter le juge, le jugement a eu lieu dans une juridiction différente du lieu de résidence, et après avoir contacté les 2 juridictions, aucune des 2 n'a le dossier, celle du lieu du jugement nous répond d'attendre une convoc, et là où on habite on nous répond qu'ils doivent attendre qu'on leur transfere le dossier.. quant a l'avocat, j'ai pu poser lui poser la question et il est resté dubitatif.. ne sachant que faire.. d'où ma décision de poster dans ce forum, au cas où quelqu'un aurait connu cette situation
vidalbade- Nouveau Membre
- Messages : 5
Réputation : 0
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