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vidalbade : peine pas mise à execution

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vidalbade : peine pas mise à execution Empty vidalbade : peine pas mise à execution

Message  vidalbade Jeu 01 Aoû 2013, 10:22

Bonjour, mon conjoint a été condamné à 24 mois en 2010, sans mandat de dépot à la barre (9 mois de préventive déjà fait), le magistrat lui a dit qu'il devrait aménager sa peine.
Depuis, on est allé au SPIP, mais il n'yavait pas son dossier. Il n'a jamais reçu de convocation par le JAP.
Du coup, on vit avec la peur au ventre d'une convocation et que la justice lui reproche de n'avoir fait aucune démarche et de ce fait l'incarcere..Avez vous des experiences similaire et comment ça s'est passé pour vous?
En plus, je sais que le fait d'avoir des enfants et un travail pèsent beaucoup dans la balkance, mais malheureusement j'ai fait des fausses couches et il n'a pas d'emploi..
Bonne journée et courage

vidalbade
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vidalbade : peine pas mise à execution Empty Re: vidalbade : peine pas mise à execution

Message  Invité Jeu 01 Aoû 2013, 10:30

Bonjour et merci de nous avoir rejoint.
Merci aussi de faire preuve d'un peu de patience, d'autres membres vont venir te répondre.
Bon Courage

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vidalbade : peine pas mise à execution Empty personne??

Message  vidalbade Sam 24 Aoû 2013, 10:16

Il semblerait que personne n'ait connu cette situation..j'espere pouvoir trouver une réponse bientot
en attendant bon courage a tous

vidalbade
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vidalbade : peine pas mise à execution Empty je ne mettais pas en cause

Message  vidalbade Sam 24 Aoû 2013, 21:00

la présence ou non des membres du forum.
Sinon, concernant contacter le juge, le jugement a eu lieu dans une juridiction différente du lieu de résidence, et après avoir contacté les 2 juridictions, aucune des 2 n'a le dossier, celle du lieu du jugement nous répond d'attendre une convoc, et là où on habite on nous répond qu'ils doivent attendre qu'on leur transfere le dossier.. quant a l'avocat, j'ai pu poser lui poser la question et il est resté dubitatif.. ne sachant que faire.. d'où ma décision de poster dans ce forum, au cas où quelqu'un aurait connu cette situation

vidalbade
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vidalbade : peine pas mise à execution Empty Re: vidalbade : peine pas mise à execution

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