calcul de remise de peine.

moimoi le Dim 31 Oct 2010, 13:04

bonjour

J'ai fait beaucoup de recherche sur le forum mais je n'ai pas trouvé la reponse à ma question.

Voila mon cheri a été condamné à 1 an de prison ferme. Il a deja effectué une premiere fois en detention provisoire 4 mois ce qui lui reste 8 mois.

Il aura surement le droit à l'amenagement de peine vu qu"il est en CDI ainsi que la remise de peine automatique.

Voila je voulais savoir es ce que la remise de peine sera de 3 mois (vu qu'il a été condamné à un an) ou bien sera t'elle calculé en fonction des mois restant (soit 7 jours par mois donc 7 fois 8 egal 56 jours de remise).

j'espere m'etre bien expliqué.

merci d'avance.

**La souris** le Dim 31 Oct 2010, 13:17

Les CRP se calcul sur les 1an ferme.... Donc sur les 12mois, tu peux retiré 3mois ( si il est primaire et pas en récidive) ce qui fait qu'il lui reste 9mois à faire..... à ceci tu déduit la détention provisoire, soit les 4mois, donc il lui reste à faire 5 mois...

Les 5mois peuvent être aménager....

**La souris** le Dim 31 Oct 2010, 13:18

Pour les aménagements de peine, tu peux déjà regarder sur ce lien
http://forum-prison.forumactif.com/droits-et-textes-officiels-f23/recapitulatif-amenagement-de-peine-crp-et-rps-t1111.htm

moimoi le Dim 31 Oct 2010, 13:59

merci pour la reponse!

donc il lui reste bien 5 mois à faire (vu qu'il est primaire et non pas recediviste).

Il ne reste plus qu'à attendre la convocation du JAP.

La convocation se fait elle assez rapidement?

merci d'avance.

Invité le Dim 31 Oct 2010, 19:08

supprimé à la demande de ziano

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