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Etablissement Pénitentiaire - Maison d'Arrêt / Nice554

Etablissement Pénitentiaire - Maison d'Arrêt / Nice

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Etablissement Pénitentiaire - Maison d'Arrêt / Nice

Message  Marina le Mer 31 Mar 2010, 23:06




La maison d'arrêt de Nice, aménagée dans un bâtiment du XIXe siècle, a été mise en service en 1887. Sa superficie totale est de 23 218 m². Situé en centre ville, l'établissement est entouré d'immeubles de logement.
L'établissement dispose en outre d'un service médico-psychologique régional (SMPR) comprenant un hôpital de jour.
Une maison d'arrêt reçoit les prévenus (détenus en attente de jugement) ainsi que les condamnés dont le reliquat de peine n'excède pas, en principe, un an lors de leur condamnation définitive.

Adresse postale
Maison d'arrêt
12 rue de la Gendarmerie
B.P 1709
06012 Nice Cedex 1

Téléphone
Standard : 04.93.13.64.64
Parloirs : 04.93.92.58.80

Accueil des familles en attente de parloir
Le local d'accueil des familles, situé au 9, rue de la gendarmerie, est géré par la "Halte Saint-Vincent". Tél : 04.93.13.90.71
attention: la halte est fermée après 15h et les samedi & dimanche

Parloirs avocats
Du mardi au samedi matin de 8h30 à 11h15 et de 13h30 à 17h.

Direction interrégionale
Marseille

Autorités de rattachement
L'établissement est situé dans le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et du tribunal de grande instance (TGI) de Nice.

Accès
Les lignes de bus 4, 16 et 25 mènent à la maison d'arrêt.
Une navette assure la liaison entre l'aéroport et le centre ville de Nice.

Capacité d’accueil
364 places.

Catégorie
La maison d'arrêt se compose de 6 bâtiments dont un quartier femmes et un quartier de semi-liberté.

Travail
Activités Effectif employé Surfaces en m²
Façonnage, conditionnements

Montages, assemblages
30 150

Formation professionnelle
Formation Places Diplômes Durée en mois
préqualification multifilière 20 attestation 5

Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de rattachement
SPIP des Alpes-Maritimes
Antenne de Nice
7, avenue Desambrois
06000 NICE
Tél : 04.93.62.76.11

Marina
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Re: Etablissement Pénitentiaire - Maison d'Arrêt / Nice

Message  lasouris le Mar 30 Nov 2010, 22:20

STRUCTURE
un mur d’enceinte avec quatre miradors
un quartier hommes composé de trois bâtiments (A – B – C )
un quartier femmes
un quartier de semi-liberté
un UCSA (unité de consultations et de soins ambulatoires)
un SMPR (service médico psychologique régional)
un quartier disciplinaire (10 places)
un quartier d’isolement (2 places)





Dernière édition par Gype le Mar 30 Nov 2010, 22:35, édité 1 fois

lasouris
Invité


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Re: Etablissement Pénitentiaire - Maison d'Arrêt / Nice

Message  lasouris le Mar 30 Nov 2010, 22:32

Permis de visite

Les permis sont délivrés :
Pour les prévenus :
Par le magistrat saisi du dossier de l’information, c’est-à-dire par le juge d’instruction ou le juge des enfants en charge du dossier.

Par le Procureur de la République pour les détenus faisant l’objet d’une procédure de comparution immédiate, d’une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel ou se trouvant dans les délais d’appel, s’il n’y a pas eu de permis visé à l’alinéa précédent.

Par le Procureur Général près la Cour d’Appel pour les détenus en appel, en cassation ou les accusés faisant l’objet d’une ordonnance de mise en accusation devant la Cour d’Assises et s’il n’y a pas eu de délivrance jusqu’alors d’un permis prévu aux alinéas précédents.


Pour les condamnés
Par le chef d’établissement.


Les permis sont délivrés après envoi des pièces suivantes :


Une lettre manuscrite, datée et signée, adressée à Madame la Directrice de la maison d’arrêt de Nice ( 12 rue de la Gendarmerie BP 1709 - 06012 Nice cedex 01) en y indiquant le lien de parenté avec le détenu concerné.

Deux photos d’identité au format administratif

Une photocopie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité avec photo (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour)
+

Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, TELECOM, quittance de loyer…)

Une photocopie du livret de famille ou l’(les) extrait(s) d’acte de naissance daté(s) de moins de 3 mois afin d’établir le lien de parenté. (Pour les concubins, fournir tout document permettant de justifier de l’état de concubinage, aux deux noms et daté de moins de 3 mois).

Une enveloppe timbrée aux coordonnées du demandeur


Les enfants de moins de 13 ans sont dispensés du permis de visite mais leurs photos doivent être jointes aux permis des parents.

Les mineurs doivent être accompagnés d’une personne adulte titulaire d’une autorisation de visite ou d’un membre de l’association ACTES.

La personne ayant sollicité le permis, est informée par courrier de la suite réservée à sa demande. Les permis sont, soit permanents, soit valables pour un nombre limité de visites.

Ceux délivrés aux condamnés sont transmis à l’établissement de destination lors d’un transfèrement. La validation de ces permis dans le nouvel établissement est décidée par le Directeur de l’établissement.

Organisation des parloirs familles

Prise de rendez-vous
Les rendez-vous doivent être pris par les familles et non par les détenus.
Une borne électronique d’inscription est accessible à l’accueil des familles (halte Saint-Vincent) située au 9 rue de la Gendarmerie.

Cette borne est accessible :
lundi de 8 h 00 à 11 h 00
mardi, mercredi, jeudi de 8 h 00 à 15 h 00
vendredi de 8 h 00 à 13 h 00

Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone au 04 93 92 58 80 lors :
- du premier parloir
- de parloirs ponctuels
- d’un placement au quartier disciplinaire

Les rendez-vous doivent être pris au moins 48 heures à l’avance

Organisation des parloirs

Les détenus condamnés bénéficient d’un parloir par semaine et les détenus prévenus de trois.

Les horaires des parloirs sont les suivants :
- Pour les détenus de sexe masculin :

Mardi / mercredi / jeudi et vendredi (voir à la fin de ce message, les horaires ont été remis à jour)
SAMEDI MATIN (uniquement pour les condamnés) : 09 h 25 ; 10 h 05

- Pour les femmes :
MARDI 08 h 00
MERCREDI 13 h 15
VENDREDI 08 h 00

Les détenus condamnés sur une affaire et prévenus sur une autre affaire obéissent au régime des condamnés.

Les visiteurs doivent se présenter à la porte d’entrée de la Maison d’Arrêt 15 minutes avant le rendez-vous munis d’une pièce d’identité.

- Déroulement du parloir
La durée normale du parloir est de 30 minutes.

Les demandes de prolongation doivent être adressées par le détenu, sous forme écrite, quelques jours avant la visite au chef de bâtiment. Les prolongations peuvent être obtenues à raison de deux par mois au maximum.

L’octroi d’un troisième parloir prolongé, en cas de circonstances tout à fait exceptionnelles, relève du chef de détention ou d’un directeur en son absence. Le détenu doit motiver expressément sa demande.

En aucun cas, les prolongations ne sont de droit. Il s’agit d’une possibilité, sous réserve de l’organisation du service et des places disponibles.

- Contrôle des visites
Les visiteurs doivent déposer à l’entrée une pièce d’identité (CNI, passeport, permis de conduire ou carte de résident exclusivement) en cours de validité.

- Conditions de la visite
Les visites ont lieu dans les parloirs sans dispositif de séparation sous la surveillance d’un membre du personnel.

Le bénéfice du parloir dans un local sans séparation implique que le détenu se soumette à une fouille intégrale après la visite et que les visiteurs acceptent de laisser en consigne les objets dont ils sont porteurs, dans les coffres prévus à cet effet.

Avant l’accès aux parloirs, les visiteurs doivent se soumettre au contrôle d’un détecteur de masses métalliques.

Le refus de ces mesures de contrôle et de fouille entraîne l’annulation du parloir.

Il est interdit aux visiteurs d’apporter toute denrée, pour les consommer pendant le parloir, avec le détenu

visité (boissons, pâtisseries, cigarettes…), de remettre aux détenus un quelconque objet (y compris une montre, cigarettes, nourriture, boissons, etc.).

De même, le détenu ne doit être porteur d’aucun objet (y compris une montre) ou courrier. Il doit déposer sa veste ou son blouson avant l’entrée en cabine.

Un comportement décent est exigé. Tout incident ou perturbation occasionné par les familles ou le détenu à l’occasion d’un parloir peut entraîner la suppression provisoire ou définitive des permis de visite des personnes concernées, ainsi qu’une procédure disciplinaire pour le détenu, n’excluant pas d’éventuelles poursuites judiciaires.

En particulier, le détenu et son visiteur doivent s’asseoir sur des sièges séparés et aucune relation sexuelle n’est tolérée.

Le Chef d’Etablissement peut décider que les visites auront lieu dans un parloir comportant un dispositif de séparation :

S’il existe des raisons sérieuses de redouter un incident
En cas d’incident au cours de la visite
A la demande du visiteur ou du visité


A l’occasion d’un même parloir, un détenu ne peut recevoir simultanément que la visite de trois personnes, enfants compris.

Il est strictement interdit de fumer au cours du parloir et dans les locaux d’attente.

Les détenus dont l’attitude donne lieu à observation sont signalés à l’autorité ayant délivré le permis.

Celle-ci apprécie si l’autorisation accordée doit être supprimée ou suspendue.

Le Chef d’établissement peut supprimer l’accès au parloir sans dispositif de séparation, lorsqu’une faute a été commise au cours ou à l’occasion d’une visite, à titre de sanction disciplinaire et pour une période déterminée.

Cas particulier des visiteurs porteurs de prothèse ou utilisateurs d’un fauteuil roulant
Les visiteurs porteurs d’une prothèse métallique doivent présenter au contrôle un certificat médical daté de moins de 3 mois indiquant l’obligation de porter une prothèse, son type et son emplacement exact. A cette condition et après contrôle, le parloir est autorisé avec un dispositif de séparation.

A défaut du certificat médical, l’accès aux parloirs est refusé.

L’accès aux parloirs pour les visiteurs utilisant un fauteuil roulant, est étudié au cas par cas, suivant les possibilités de contrôle du visiteur.


A vérifié pour les horaires de parloirs

Horaire pour la maison d'arrêt des hommes ( à jour mai 2012)

les jours de visite sont les mardi, mercredi, jeudi et vendredi : les horaires sont :

Mardi : matin: 8h55 , 9h50 , 10h45
apres-midi: 13h15 , 14h10 , 15h05

Mercredi : matin: 8h00 , 8h55 , 9h50 , 10h45
apres-midi: 14h10 , 15h05 , 16h00

Jeudi : matin: 8h55 , 9h50 , 10h45
apres-midi: 13h15 , 14h10

Vendredi :matin: 8h55 , 9h50 , 10h45
apres-midi: 13h15 , 14h10 , 15h05

lasouris
Invité


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références bancaires pour la MA de Nice

Message  Nice le Ven 12 Avr 2013, 17:48

Code IBAN:
FR76 1007 1060 0000 0010 0560 750
Code BIC:
TRPUFRP1

N° écrou + Nom + prénom


LISTE DU LINGE :


ATTENTION - Les doudounes et les blousons en cuir sont interdits.
Blouson ou veste polaire (sans capuche) : 1
tee-shirt ou maillot de corps (sauf bleu):10
chemises (sauf bleue):2
caleçons ou slips:10
chausettes:10
gants de toilette:2
serviettes de toilettes (1mx60cms):4
pyjama:1
sweat sans capuche:1
survêtement sans capuche (sauf bleu):1
torchons ou mouchoir tissus:3
short ou pantacourt:7
pantalon ( sauf bleu ou treillis):2
peignoir sans capuche:1
bob:1
ceinture sans boucle métallique:1
une paire de chaussure (sans tige métallique): 1 (une seule fois par mois)
cd ou dvd (originaux sous blister):5
livres brochés:5

ATTENTION : les produits d'hygiène doivent être cantinés.

Les vêtements de couleurs bleu / noir / kaki ou camouflages sont INTERDITS

Nice
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Service Social

Message  Nice le Ven 12 Avr 2013, 17:50

n° tél du Service Social:

0493925880

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mise à jour datée du 16/06/2014

Message  Nice le Mer 03 Sep 2014, 16:47

Actualisation 2014


Parloirs Femmes:
mardi: 8h00
mercredi: 13h15
vendredi: 8h00

Parloirs Prévenus:
mardi: 8h55-9h50-10h45-13h15-14h10-15h05
mercredi: 8h00-8h55-9h50-10h45-14h10-15h05-16h00
jeudi: 8h55-9h50-10h45-13h15-14h10
vendredi: 8h55-9h50-10h45-13h15-14h10-15h05

Parloirs Condamnés
samedi:9h25-10h20


Les n° de téléphone pour le service social (pas pour les demandes de permis) sont:

04 93 13 64 82 ou 04 93 13 64 85

Nice
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