Forum Prison
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 5 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 5 Invités :: 1 Moteur de recherche

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 335 le Dim 18 Jan 2015, 19:14
Les posteurs les plus actifs de la semaine
Fred
Mall : Aller à l'étranger en conditionnelle ? I_vote_lcapMall : Aller à l'étranger en conditionnelle ? I_voting_barMall : Aller à l'étranger en conditionnelle ? I_vote_rcap 
sandrinejer
Mall : Aller à l'étranger en conditionnelle ? I_vote_lcapMall : Aller à l'étranger en conditionnelle ? I_voting_barMall : Aller à l'étranger en conditionnelle ? I_vote_rcap 
Djeyma
Mall : Aller à l'étranger en conditionnelle ? I_vote_lcapMall : Aller à l'étranger en conditionnelle ? I_voting_barMall : Aller à l'étranger en conditionnelle ? I_vote_rcap 
bella28
Mall : Aller à l'étranger en conditionnelle ? I_vote_lcapMall : Aller à l'étranger en conditionnelle ? I_voting_barMall : Aller à l'étranger en conditionnelle ? I_vote_rcap 
chrisdy
Mall : Aller à l'étranger en conditionnelle ? I_vote_lcapMall : Aller à l'étranger en conditionnelle ? I_voting_barMall : Aller à l'étranger en conditionnelle ? I_vote_rcap 
mimi93
Mall : Aller à l'étranger en conditionnelle ? I_vote_lcapMall : Aller à l'étranger en conditionnelle ? I_voting_barMall : Aller à l'étranger en conditionnelle ? I_vote_rcap 
zabounette
Mall : Aller à l'étranger en conditionnelle ? I_vote_lcapMall : Aller à l'étranger en conditionnelle ? I_voting_barMall : Aller à l'étranger en conditionnelle ? I_vote_rcap 


Mall : Aller à l'étranger en conditionnelle ?

Aller en bas

Mall : Aller à l'étranger en conditionnelle ? Empty Mall : Aller à l'étranger en conditionnelle ?

Message  Mall le Jeu 21 Aoû 2014, 08:35

Bonjour à tous

Voilà je suis en conditionnelle , et je voudrais savoir si j'ai le droit d'aller à l'étranger moins de 15 jours sans avertir le SPIP ?

Merci

Mall
Nouveau Membre
Nouveau Membre

Messages : 2
Réputation : 0
Age : 37
Féminin

Revenir en haut Aller en bas

Mall : Aller à l'étranger en conditionnelle ? Empty Re: Mall : Aller à l'étranger en conditionnelle ?

Message  Zeste le Jeu 21 Aoû 2014, 23:26

bonsoir Mall et bienvenue sur le forum,

je crois que tu as la réponse dans ta question.
tu as des obligations qui t'ont été notifiées dans la décision de libération conditionnelle,notamment au sujet des déplacements à l'étranger (soumis à autorisation ou pas,ça dépend de la décision du tribunal)
ce n'est pas la durée du déplacement qui compte,c'est le fait de franchir la frontière.

Zeste
V.I.P.
V.I.P.

Messages : 1223
Réputation : 105
Féminin

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum