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Message  vincentnova le Jeu 21 Aoû 2014, 17:51

bonjour a tous
en 2007 jai eu une affaire , du criminel cest redescendu en correctionnel

jai eu 4 ans dont 18 mois de sursit mise a lepreuve

jai fais toute ma peine dont une partie en semie liberte

une fois me peine ferme effectue jai ete vivre dans un autre pays  , un mois apres ma liberation je suis parti

donc facil d imaginer , je nai pas respecte mon susit a lepreuve



a lheure d'aujourdhui  , 21 aout 2014 , y a t il une prescription ou qquch ?

ou en suis je ?


merci a tous

vincentnova
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Message  Zeste le Jeu 21 Aoû 2014, 23:14

bonsoir Vincent et bienvenue sur le forum

je n'ai pas la réponse précise à ta question de prescription,désolée
mais comme tu le dis toi-même tu n'as pas respecté ton SME et en cela,je doute qu'il y ait possibilité de prescription,la justice n'oublie jamais.

Zeste
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Message  vincentnova le Ven 22 Aoû 2014, 00:27

je me souvient plus vraiment si le sursit etait sur 3 ou 5 ans
une mise a l'epreuve commence des que lon recoit le verdict de sa peine ?

apres combien d'annees la justice peut elle encore faire tomber un sursit ?

vincentnova
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