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amira38 : présentation et suspension de parloir
2 participants
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amira38 : présentation et suspension de parloir
Bonjour à tous et à toute je présente je m apel amira fmême de détenu j ai besoin de renseignements je sais pas vers qui me tourner mon homme c est fai fouiller sa cellule et un téléphone à étai trouver je l ai vu le Week end après cette fouille le lundi je reçoi un courrier de suspension de parloir suite à sa fouille de cellule survenu ds la semaine je trouve sa pas normal de suspendre un parloir suite à une fouille de cellule aider moi svp je sais pas ver qui me tourné je précise 4 mois de suspension
amira38- Nouveau Membre
- Messages : 2
Réputation : 0
Age : 37
Re: amira38 : présentation et suspension de parloir
bonjour et bienvenue
voici ce que disent les textes pour une suspension de parloir
Voici la procédure à suivre
Dans quel cas le permis de visite peut-t-il être suspendu ou retirer?
Une décision de suspension ou de retrait du permis de visite peut être prise à la suite d'un incident qui se serait produit lors d'un parloir. Lorsque le chef d'établissement envisage de prendre une décision de suspension ou de retrait du permis de visite, il doit respecter la procédure du contradictoire. Il doit avertir le titulaire du permis suffisamment à l'avance de la décision qu'il envisage de prendre. La personne peut alors faire parvenir ses observations et/ou solliciter un entretien au cours duquel elle peut se faire assister d'un avocat, ou d'un mandataire agréé ou non. En principe, le chef d'établissement ne peut refuser une telle demande d'entretien. Il notifie sa décision motivée au titulaire du permis soit verbalement contre émargement (signature) soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Le temps de mettre en œuvre cette procédure, la suspension du permis peut être prononcée à titre conservatoire. Un recours contentieux contre la mesure de retrait ou suspension prise par le chef d'établissement à l'issue d'une procédure contradictoire est ensuite possible auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Lorsque l'autorité judiciaire (juge d'instruction, procureur de la République...) décide de retirer un permis de visite, cette procédure contradictoire ne peut être mise en place. En effet, elle ne s'applique qu'aux relations entre le citoyen et les autorités administratives.
Articles D. 251-3, D. 408 et D. 409 du Code de procédure pénale; circulaire du 9 mai 2003 relative à l'application pour l'administration pénitentiaire de l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administration
que tu trouves cela normal ou pas, ils ont le droit, ça fait partie des sanctions prévues quand le reglement n'est pas respecté
donc suis la procédure indiquée mais ça ne permet pas à tout les coups de récupérer le parloir
tente de ne pas tomber dans le désespoir, dis toi qu'il y a des personnes qui n'ont aucun parloir pendant de longues années, ça consolepas , mais ça permet de relativiser
courage et patience pour la suite
voici ce que disent les textes pour une suspension de parloir
Voici la procédure à suivre
Dans quel cas le permis de visite peut-t-il être suspendu ou retirer?
Une décision de suspension ou de retrait du permis de visite peut être prise à la suite d'un incident qui se serait produit lors d'un parloir. Lorsque le chef d'établissement envisage de prendre une décision de suspension ou de retrait du permis de visite, il doit respecter la procédure du contradictoire. Il doit avertir le titulaire du permis suffisamment à l'avance de la décision qu'il envisage de prendre. La personne peut alors faire parvenir ses observations et/ou solliciter un entretien au cours duquel elle peut se faire assister d'un avocat, ou d'un mandataire agréé ou non. En principe, le chef d'établissement ne peut refuser une telle demande d'entretien. Il notifie sa décision motivée au titulaire du permis soit verbalement contre émargement (signature) soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Le temps de mettre en œuvre cette procédure, la suspension du permis peut être prononcée à titre conservatoire. Un recours contentieux contre la mesure de retrait ou suspension prise par le chef d'établissement à l'issue d'une procédure contradictoire est ensuite possible auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Lorsque l'autorité judiciaire (juge d'instruction, procureur de la République...) décide de retirer un permis de visite, cette procédure contradictoire ne peut être mise en place. En effet, elle ne s'applique qu'aux relations entre le citoyen et les autorités administratives.
Articles D. 251-3, D. 408 et D. 409 du Code de procédure pénale; circulaire du 9 mai 2003 relative à l'application pour l'administration pénitentiaire de l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administration
que tu trouves cela normal ou pas, ils ont le droit, ça fait partie des sanctions prévues quand le reglement n'est pas respecté
donc suis la procédure indiquée mais ça ne permet pas à tout les coups de récupérer le parloir
tente de ne pas tomber dans le désespoir, dis toi qu'il y a des personnes qui n'ont aucun parloir pendant de longues années, ça consolepas , mais ça permet de relativiser
courage et patience pour la suite
Tatie- V.I.P.
- Messages : 18369
Réputation : 387
Re: amira38 : présentation et suspension de parloir
Merci pour ta réponse pas faut y en qui son ds une situation pire que moi faut que je prenne mon mal en patience merci pour ta réponse car quand on est une femme de détenu on ce sent souvent seul et c est prejuger aussi c est pas facile mai on tien le coup il faut gardé et espoir et surtou avoir du courage
amira38- Nouveau Membre
- Messages : 2
Réputation : 0
Age : 37
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