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Modèle de lettre pour une demande de report d'audience

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Modèle de lettre pour une demande de report d'audience

Message  Invité le Dim 28 Fév 2010, 14:25

Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Téléphone

Greffe du tribunal de
(Tribunal devant lequel est jugée votre affaire)
Juge (juge compétent)
Adresse
Code Postal
Date
Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande de report d'audience


Madame, Monsieur le juge,

J'ai été convoqué(e) à une audience le _________ (date prévue de l'audience) dans le
cadre du litige _________ (référence de votre dossier) qui m'oppose à _________ (nom et
prénom de la partie adverse).
Par la présente, je sollicite le report de la date de cette audience pour les motifs suivants :
____________ (raisons de la demande de report de l'audience).
Je vous transmets les justificatifs à l'appui de ma demande et vous remercie par avance de
votre bienveillance à mon égard.
Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le juge, l'expression de mes
salutations distinguées.

Signature

Pièces jointes : copie de la convocation, de l'assignation ou de tout autre acte par lequel
vous avez été invité à vous rendre à l'audience + justificatifs à l'appui de votre demande, par
exemple, si le report est lié à des problèmes de santé, certificat médical.

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