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Mouns Ouai : aménagement de peine sous bracelet électronique

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Message  Mouns Ouai le Jeu 03 Déc 2015, 18:35

Bonjour a tous, j'ai pris 10 mois ferme je ne suis pas incarcéré. Je souhaiterais aménagé cette peine avec un bracelet, je doit faire une demande par écrit a la juge d'application des peines si quelqu'un peut m'aider ou un exemple et autres choses je me suis fait prendre ma pièce d'identité ainsi que mon passeport il son actuellement sous celer au tribunal pour une autre à faire je souhaiterais aussi faire une demande de restitution de ma pièce a la juge d'application des peines.
Je vous remercie par avance


cordialement
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Message  Invité le Jeu 03 Déc 2015, 18:49

Bonjour



Ne sachant pas répondre à ta question, je te félicite de t'être joint au forum, et espère qu'un sachant pourra venir de donner quelques pistes.


Bien à toi.

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