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[Partenariat-Ban-Public] Surdité, schizophrénie et prison : le cas de Nicolas

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[Partenariat-Ban-Public] Surdité, schizophrénie et prison : le cas de Nicolas

Message  Tatie le Dim 26 Juin 2016, 10:58

Surdité, schizophrénie et prison : le cas de Nicolas*

En février 2013, j’ai été contacté pour défendre en appel un jeune majeur, sourd qui avait été condamné à 10 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises du Cher alors que le parquet n’avait demandé « que » 5 ans :



Nicolas est sourd depuis sa naissance. Ce n’est qu’à l’âge de deux ans que son handicap fut constaté. Jusqu’à cet âge, aucun médecin n’avait pu le diagnostiquer. Comme pour beaucoup de sourds, il fut tenté un appareillage auditif. Durant cette période sa famille avait interdiction de s’exprimer avec lui autrement que par la parole « pour qu’il se force à entendre ! ». Bien évidemment, l’appareillage fut un échec : cela ne pouvait fonctionner. A 4 ans, Nicolas n’avait pu développer qu’un langage ombilical avec sa mère, langage fait de mimes et de cris.

Sa vie scolaire fut un échec : les établissements solaires pour « entendants » s’estimaient démunis face à ce handicap et les établissements pour sourds étaient démunis face à la souffrance d’un si jeune garçon que constituait une éduction en internat, à plusieurs centaines de kilomètres de sa famille. En effet, seul un établissement situé à près de 200km de chez ses parents pouvait l’accueillir. Nicolas ne supportait pas cette vie en internat et il multiplia, dès 9 ans, les fugues et conduites à risque. Ce sentiment d’abandon le possédait.

Vint s’adjoindre à ce tableau déjà sinistre, le décès de sa mère, alors qu’il est adolescent.

Placé en familles d’accueil, l’échec fut tout aussi cinglant.

À peine majeur, il erra de foyer en foyer et c’est dans ces conditions d’errance qu’il fut arrêté suite à sa participation à des faits criminels.

Cette distorsion entre la peine requise (5 ans) et la peine prononcée (10 ans) ne pouvait qu’interpeller. Aussi, désireux de le rencontrer rapidement pour préparer au mieux sa défense en appel, je me rendais à la maison d’arrêt accompagné de l’interprète. Celle-ci connaissait Nicolas depuis plus de 10 ans et intervenait régulièrement à ses côtés lorsque les actes de la vie quotidienne nécessitaient la présence d’un interprète.

Cette première rencontre fut des plus surprenantes.

L’univers carcéral extrêmement bruyant avec ces portes qui grincent et qui claquent, ces trousseaux de clefs qu’on entend cliqueter, et des cris constants, étaient en opposition totale avec la situation de Nicolas. Il ne pouvait communiquer avec personne et ne pouvait se faire comprendre que très difficilement. Où était le respect de ses droits fondamentaux ? Comment pouvait-il se faire comprendre en cas de danger ? Comment pouvait-il avoir accès au médecin si besoin ? Comment pouvait-il appeler sa famille depuis les cabines téléphoniques ? Etc. Par ailleurs, l’interprète m’expliquait que Nicolas perdait chaque jour un peu plus de sa connaissance de la langue des signes et qu’elle le voyait de plus en plus « chuchoter » c’est-à-dire signer de manière très discrète comme s’il s’adressait à un tiers.

Aucun autre prisonnier ou surveillant na pouvait pratiquer la langue de signes avec lui. Doublement isolé, ses conditions de détention étaient extrêmement difficiles et posaient la question du traitement inhumain.

Cette situation de « double prison » explosa quelques semaines après et la situation de Nicolas se posa avec encore plus d’acuité.

En effet, quelques semaines après cette première visite, Nicolas entra dans une crise de démence manifeste : il agressa violemment un surveillant. Lorsque je suis revenu le voir à la maison d’arrêt, il m’expliqua que durant l’entretien que nous avions sa mère était à côté de nous (décédée 5 ans auparavant) et que s’il avait agressé le surveillant c’est parce que le diable lui avait parlé.

Face à cette situation, la chambre de l’instruction accepta sa remise en liberté sous contrôle judiciaire dans l’attente du procès. Sans se prononcer sur un traitement inhumain et dégradant, la chambre de l’instruction considéra que, eu égard à sa santé, Nicolas devait sortir de détention et au besoin être hospitalisé.

Ce qui fut le cas dès le lendemain.

Bien qu’interné en hospitalisation d’office et sous lourd traitement médicamenteux, aucun des médecins et des experts ne voulait mettre un nom sur la pathologie mentale dont manifestement Nicolas souffrait. Il fallut attendre d’être devant la cour d’assises en appel pour que soit posé enfin un diagnostic sur la maladie dont souffrait Nicolas : la schizophrénie.

Or, tout dans son comportement depuis son enfance était la manifestation de la maladie mentale : Ces fugues systématiques et cette mise en danger quotidienne étaient symptomatiques des prémices de la schizophrénie.

Seulement, il fallut attendre encore de nombreuses années avant que cette maladie ne pu être diagnostiquée car il apparaissait manifeste qu’aucun service psychiatrique ne souhaitait avoir dans ses lits un homme condamné et qui était au surplus handicapé.

La difficulté de défendre un homme comme Nicolas fut multiple: d’une part, la barrière du handicap et de la langue rendant indispensable la présence d’un tiers, l’interprète, obligeant toujours à devoir se coordonner notamment pour les visites en prison ou encore pour les plaidoiries; d’autre part, les difficultés rencontrées avec la justice en ce qu’elle était confrontée à une situation quasiment inédite où il fallait juger l’handicapé et le malade mental, le reconnaitre responsable des actes commis mais ne plus l’incarcérer car les effets de l’incarcération étaient bien plus délétères sur un homme comme Nicolas que pour toute autre personne.

Au cœur de ce dossier se posait la question du respect de la dignité humaine.


Benoît D. , Avocat et Président de Ban Public juin 2016




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Re: [Partenariat-Ban-Public] Surdité, schizophrénie et prison : le cas de Nicolas

Message  Amarok le Lun 27 Juin 2016, 18:35

Un cas bien compliqué d'un détenu qui cumule handicap et troubles du comportement. La surdité est source de stress et d'angoisse et l'impossibilité de communiquer rend Nicolas particulièrement fragile et vulnérable .Il est complètement perdu en détention .C'est peut-être ce handicap ,couplé à une faiblesse psychologique ,qui a provoqué les troubles apparus pendant la détention . Plus inquiétant encore,le double statut de malade mental et de détenu a retardé la prise en charge médicale et l'administration des soins dont il avait besoin alors que l'enfermement avait sur lui des effets extrêmement néfastes.

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