Forum Prison
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 32 utilisateurs en ligne :: 1 Enregistré, 0 Invisible et 31 Invités :: 2 Moteurs de recherche

lahaye

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 335 le Dim 18 Jan 2015, 19:14

[Robin des Lois] Appel aux votes dans les prisons

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

[Robin des Lois] Appel aux votes dans les prisons

Message  Tatie le Sam 29 Oct 2016, 10:24

Appel de l'association :

ROBIN DES LOIS va lancer, dans quelques jours, une nouvelle campagne pour imposer des urnes dans nos prisons en 2017. En attendant, toutes les personnes détenues doivent s'inscrire au Greffe de leur Etablissement avant le 31 décembre 2016. Faites passer le message. Vous pouvez vous inscrire soit sur la commune de votre lieu de détention, soit sur la commune de votre ville d'origine. Pour les procurations éventuelles, on verra après, en janvier-février 2017 !



En théorie, les personnes incarcérées ont le droit de vote en France. En pratique, rien n’est plus compliqué.
Pour François Korber, délégué général de l’association « Robin des lois », le vote des détenus doit être simplifié grâce, notamment, à l’installation de bureaux de votes directement dans les prisons. Son association lance une pétition auprès des citoyens pour faire progresser les droits des détenus dans les prisons françaises.

Les personnes incarcérées ont-elles le droit de voter ?

C’est une question que les personnes détenues elles-mêmes se posent : elles sont persuadées qu’en prison, elles perdent leurs droits. Dans la pratique, les détenus conservent leurs droits civiques. C’est a fortiori le cas quand ils sont en détention provisoire, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas condamnés et présumés innocents. Donc un détenu, sauf exceptions, peut et doit voter aux élections.

Les exceptions concernent les personnes qui ont été déchues de leurs droits civiques par une condamnation de justice justifiée par une infraction liée à l’exercice des droits civiques et, bien évidemment, les étrangers et les mineurs.

Sur 60 000 personnes détenues, environ 50 000 pourraient voter. C’est un chiffre d’autant plus important que ces personnes, dans la pratique, ne peuvent pas exercer ce droit.

Quelles difficultés pratiques s’opposent à l’exercice de ce droit ?


Quand on est derrière les murs, exercer son droit de vote est extrêmement compliqué. Le seul moyen de voter est d’obtenir une permission de sortir, mais il faut penser aux délais et il faut être condamné. Et aller voter à Marseille quand on est détenu à Fresnes, par exemple, coûte très cher et est très compliqué. Donc les permissions de sortir pour voter sont très rares.

Le moyen le plus courant est la procuration. Mais établir une procuration dans la ville où vous votez d’habitude n’est pas évident quand vous êtes détenu à l’autre bout de la France. Dans la pratique, la plupart des détenus renoncent à exercer leur droit de vote.

Cette situation explique le très faible taux de participation en prison : environ 4% des 50 000 détenus qui pourraient voter. C’est dommage parce que, quand on est sanctionné pour avoir commis une infraction, la peine doit être la privation de liberté, et c’est tout. Ce n’est pas être rabaissé, humilié, mal soigné… Vous êtes privé de liberté, pas du reste. Dans la pratique, hélas, la prison, c’est aussi l’impossibilité de voter matériellement.

Quelles solutions proposez-vous ?

Depuis quelques années, avec beaucoup d’associations, on essaie d’informer les personnes détenues en leur disant de s’inscrire pour pouvoir voter. Dans la pratique, on se rend compte que c’est complètement inefficace parce que la prison est très dure et faire ces démarches n’est pas leur première préoccupation.

Nous proposons donc tout simplement d’installer, le temps de l’élection, un bureau de vote dans les établissements pénitentiaires. Cela existe déjà dans d’autres pays en Europe, ce n’est pas révolutionnaire. En ce qui concerne les listes, les personnes incarcérées seraient inscrites d’office, avec leur accord, sur la liste électorale de la commune où elles sont incarcérées. Si elles sont transférées ou libérées, l’inscription suivrait. En termes administratifs, cette mesure est extrêmement simple et ne coûte presque rien.

C’est une façon de rendre les détenus citoyens et de leur permettre d’exercer leur droit de vote de façon simple. Le bureau serait par exemple installé au greffe de la prison, un lieu symbolique où se font les actes officiels.

Beaucoup de détenus seraient très heureux d’exercer leur droit de vote, de ne plus se sentir rejetés, exclus de la société et de participer à quelque chose qui concerne la vie de tous les jours, la Nation et la République.

Extrait de "ma verité sur" de 2014

avatar
Tatie
V.I.P.
V.I.P.

Niveau d'alerte : Aucun avertissement
Messages : 15035
Réputation : 330
Féminin

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Robin des Lois] Appel aux votes dans les prisons

Message  Tatie le Jeu 10 Nov 2016, 08:08

"Des urnes dans nos prisons": une campagne pour le vote des détenus en France

L'association Robin des Lois, un député écologiste et des avocats ont lancé jeudi un "appel civique" pour faciliter le vote en prison et inciter les détenus qui ne l'ont pas encore fait à s'inscrire sur les listes électorales.

Ils ont d'ores et déjà annoncé des recours administratifs contre les préfets qui refuseront d'ouvrir un bureau de vote au sein des établissements pénitentiaires.

Permettre aux détenus de voter "en déposant un bulletin dans l'urne, et non par correspondance", c'est "introduire davantage de citoyenneté et de dignité dans l'univers carcéral", ont affirmé les lanceurs de cet appel, adressé aux ministres de l'Intérieur et de la Justice, au cours d'un point presse.

Rappelant que sur les quelque 68.500 détenus écroués en France, environ 50.000 conservent leur droit de vote, ils estiment qu'en pratique seuls 3% votent effectivement, faute d'un dispositif adapté.

"A la présidentielle de 2012, environ 1.600 détenus ont voté, selon les chiffres de la direction de l'administration pénitentiaire", a rappelé François Korber, délégué général de l'association Robin des Lois, qui défend depuis des années les droits des personnes détenues.

"Demeurer ou devenir citoyen devrait être l'un des objectifs de toute peine", a souligné M. Korber, estimant que voter pourrait permettre de garder pied dans la société à travers un geste digne et même "aider certains à ne pas se radicaliser dans la violence et dans la religion".

Le militant a ainsi raconté "l'immense fierté" d'un jeune détenu d'origine maghrébine, persuadé qu'il avait perdu tous ses droits civiques en entrant en prison, après avoir pu voter par correspondance. "Tout à coup, il n'était plus un moins que rien, il était un citoyen, avec un avenir."

"On célèbre bien des mariages en prison, pourquoi pas voter?", a lancé le député EELV Sergio Coronado, relevant qu'il n'y avait "aucun obstacle technique" à l'organisation du vote.
avatar
Tatie
V.I.P.
V.I.P.

Niveau d'alerte : Aucun avertissement
Messages : 15035
Réputation : 330
Féminin

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Robin des Lois] Appel aux votes dans les prisons

Message  Tatie le Jeu 10 Nov 2016, 08:11

une petition est en ligne, si vous vous sentez concerné, signez-la et faites passer à vos contacts :

           APPEL CIVIQUE

à      Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à Monsieur le Garde des Sceaux


50 000 personnes détenues dans ‘‘nos’’ prisons conservent leur droit de vote si l’on exclut les mineurs, les Étrangers et les condamnés expressément déchus de   leurs droits civiques. Dans la pratique, moins de 4 % peuvent effectivement voter.
Permettre aux personnes détenues de voter dans la prison en déposant un bulletin dans l’urne comme tout citoyen, et non par procuration, c’est introduire   davantage de « République » dans l’univers carcéral.
Demeurer  ou redevenir  citoyen  devrait  être l’un des objectifs de toute peine. Voter sera également   une   manière,   pour certains,   de   ne pas se radicaliser  dans  la violence   ou  la religion. Dans nombre de Pays, des  bureaux  de vote   temporaires sont   implantés   dans   les   prisons  sans   la moindre  difficulté. Pour cela, il n’est pas besoin de changer la loi : il suffit de l’appliquer.
Les  organisateurs  de  l’appel , Sergio CORONADO (député),   ROBIN DES LOIS ( François KORBER) et Jean-Christophe MENARD  (avocat)  invitent les personnes détenues   à  s’inscrire  massivement  sur  les  listes  électorales,  au Greffe de leur Etablissement,  avant le 31 décembre 2016, selon le droit commun. Ils demandent parallèlement au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de la Justice la mise en place de bureaux de vote temporaires pour les échéances de 2017 et, si nécessaire, l’exiger devant les Tribunaux Administratifs et le Conseil d'Etat.
Ils réclament, par ailleurs, l’abrogation  de l’article 370 du Code Pénal qui prive encore les personnes condamnées avant 1994 de leurs droits civiques en dépit des recommandations de la Cour de Cassation depuis des années.  

à signer ICI
avatar
Tatie
V.I.P.
V.I.P.

Niveau d'alerte : Aucun avertissement
Messages : 15035
Réputation : 330
Féminin

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Robin des Lois] Appel aux votes dans les prisons

Message  Tatie le Ven 27 Jan 2017, 16:51

Derrière les barreaux, un droit de vote bien illusoire


Réussir à glisser un bulletin dans l’urne pour un détenu relève quasiment du miracle. Un parcours du combattant attend ceux qui veulent s’inscrire sur les listes électorales ou donner une procuration. L’association Robin des lois réclame l’installation d’urnes au sein des prisons.

Depuis le fond de sa cellule, Mourad (1) rumine. Cette année encore, ce quadra détenu dans un centre pénitentiaire d’Île-de-France, qui a « toujours voté » avant son incarcération, redoute de voir son droit rester aux portes de la prison. « J’ai des convictions, c’est notre voix qui peut faire la différence », murmure-t-il au téléphone (les portables sont toujours interdits en prison). Mais, depuis son incarcération en 2012, aucune de ses démarches n’a abouti. « À la dernière présidentielle, avec quatre autres détenus, on avait décidé de voter Hollande pour dégager Sarkozy, raconte-t-il. Au final, on a tous eu des galères et aucun d’entre nous n’a pu voter. On dirait que c’est fait exprès : on nous met des bâtons dans les roues pour pas qu’on puisse donner nos voix aux candidats qui pourraient améliorer le sort de la prison. Résultat, rien ne change et Fillon promet de remettre les peines planchers. C’est un cercle vicieux. »

Pourtant, Mourad avait une longueur d’avance sur beaucoup de détenus. Inscrit sur les listes électorales, il devait « simplement » donner une procuration à sa femme pour qu’elle vote pour lui. C’était sans compter sur la longueur des démarches administratives en prison... « Il manquait une feuille pour que ma femme puisse voter pour moi, on m’a dit de relancer la mairie alors que ce n’était pas eux et, à la fin, c’était trop tard. » Pour 2017, Mourad s’y est pris très en avance, il a refait sa carte d’identité périmée mais la nouvelle a été perdue dans un transfert. Pas sûr qu’il ait le temps de recommencer les démarches d’ici le premier tour dans trois mois…

Un droit fondamental

L’histoire de Mourad n’est pas isolée. Si l’on en croit les chiffres communiqués par l’administration pénitentiaire (lire ci-contre), les détenus parvenant à faire entendre leur voix sont ultraminoritaires. Pourtant, ce droit fondamental est garanti par les Codes électoral et de procédure pénale. « Le dispositif actuellement prévu en France ne permet pas, dans la pratique, de garantir l’effectivité de ce droit », dénonce l’association Robin des lois, qui met en cause une information insuffisante et tardive, la difficulté de réunir les pièces nécessaires à des démarches administratives et la rareté des autorisations de sortie.

Pourtant, beaucoup s’accordent à reconnaître une amélioration de l’information à destination des détenus sur cette question. « Les notes sont parfois encore placardées dans des couloirs où personne ne passe, mais globalement l’information sur la marche à suivre pour s’inscrire sur les listes électorales est meilleure qu’avant », reconnaît François Bès, de l’Observatoire international des prisons (OIP). « En 2012, j’avais assisté à une réunion sur les droits civiques, se souvient Mourad. On était une trentaine. Ça nous avait bien motivés. Mais entre ce qu’on nous a dit et la réalité de l’administration... »

Pour ceux qui ne sont pas inscrits sur les listes électorales, le parcours du combattant est encore plus kafkaïen. « Il faut avoir la foi républicaine chevillée au corps », résume François Korber, directeur général de l’association Robin des lois. La première difficulté, et sans doute la plus importante, est l’absence de domiciliation de beaucoup de détenus. La loi pénitentiaire de 2009 avait pris en compte cette donnée en leur permettant de se faire domicilier dans la commune de leur établissement pénitentiaire. « Cette mesure n’est pas efficace parce qu’elle se heurte à des réticences importantes et non dites des maires, regrette l’ancienne sénatrice communiste Nicole Borvo Cohen-Seat, coauteure, en 2012, d’un rapport sénatorial sur la loi pénitentiaire de 2009. Si vous prenez par exemple la commune de Fleury, ça ne plaît pas beaucoup que les 6 000 et quelques détenus puissent s’inscrire sur les listes électorales. Cela sous-entend que les détenus ont un vote particulier, ce que je ne crois pas. »

Parcours d’obstacles

Une fois inscrit sur les listes, un nouveau problème se pose : comment voter ? La procuration pourrait être une solution. Mourad témoigne que l’affaire n’est pas aisée, même pour ceux qui votent dans leur commune d’origine et y ont toujours des proches. Dans le cas où le détenu est inscrit sur les listes électorales de la commune de la prison, encore faut-il qu’il y connaisse quelqu’un… Une fois qu’il a trouvé la personne qui pourra voter pour lui, le détenu doit valider sa procuration au greffe de l’établissement pénitentiaire par un juge du tribunal d’instance ou un officier de police judiciaire. D’après la circulaire du ministère de la Justice de février 2012, « c’est le chef d’établissement, après avoir pris connaissance des demandes des personnes détenues recensées par le greffe, (qui) prend contact avec l’autorité habilitée afin de déterminer la venue d’un agent à l’établissement ». Une fois ce parcours d’obstacles franchi, reste à donner sa procuration : par la poste – tous les courriers des détenus étant lus par l’administration pénitentiaire, le secret du vote est bafoué - ; ou au parloir, à condition d’en obtenir un…

Autre possibilité pour exercer son droit de vote : la permission de sortir, accordée par le juge d’application des peines. « Elle est prévue dans les textes pour pouvoir aller voter, rappelle François Bès, de l’OIP. Mais leur nombre dégringole ces dernières années en raison de la réticence des magistrats. Le nombre de permissions de sortir pour voter est complètement anecdotique. » D’autant que tous les détenus n’y ont pas droit, seules sont concernées les personnes condamnées à une peine inférieure ou égale à cinq ans ainsi que les personnes condamnées à une peine de plus de cinq ans dès lors qu’elles ont accompli au moins la moitié de leur peine. Les détenus placés en détention provisoire en sont exclus. « En général, les détenus demandent des permissions de sortir pour aller voir leur femme, il faut vraiment être très motivé pour en demander une pour aller voter ! » remarque François Korber.

Pour Robin des lois, il existe une solution pour rendre effectif le droit de vote des personnes détenues : installer urnes et isoloirs au sein même des centres pénitentiaires. Une mesure déjà mise en place en Pologne, au Danemark et en Allemagne, plaide l’association. En août dernier, elle envoyait une lettre à tous les préfets de France leur demandant l’installation d’urnes dans les centres pénitentiaires. Impossible, ont rétorqué ceux qui ont pris le temps de répondre. Ainsi, la préfète de la Vienne, Marie-Christine Dokhélar, avance plusieurs arguments : d’abord, « la tenue de listes électorales relève exclusivement de la compétence des commissions administratives et ne saurait être confiée à l’administration pénitentiaire » ; ensuite, « en raison des mouvements d’entrée et de sortie de personnes au sein des centres pénitentiaires, il serait quasiment impossible de tenir à jour de telles listes ». Enfin, « le fait qu’un nombre peu élevé de détenus soit inscrit dans le bureau de vote du centre pénitentiaire pourrait porter atteinte au secret du vote ». Du côté de l’administration pénitentiaire, on avance une autre difficulté, celle d’installer des bureaux de vote dans les 187 prisons de France, dont une grande partie sont suroccupées. Quant à la chancellerie, elle assure ne pas avoir de position actuellement sur ce sujet mais être en train d’y travailler.

« Le vote est un élément très structurant »

Pendant ce temps, l’association Robin des lois fait feu de tout bois pour que les détenus aient une chance de pouvoir voter aux élections qui s’annoncent. Elle a même tenté, en vain, de les faire voter aux primaires citoyennes de dimanche dernier. Saisie en urgence, la Haute Autorité des primaires citoyennes (HAPC) a botté en touche : trop compliqué à organiser. « Pour regrettable que soit cette situation, nous n’avons malheureusement pas de solution à vous proposer », écrit Thomas Clay, le président de la HAPC, à Robin des lois. Dans l’attente d’une rencontre avec le garde des Sceaux, l’association a lancé une pétition pour réclamer aux ministres de l’Intérieur et de la Justice la « mise en place de bureaux de vote temporaires pour les échéances de 2017 ». L’association demande également au ministère de l’Intérieur de repousser l’inscription sur les listes électorales au 31 mars 2017 pour les personnes détenues.

Et ensuite ? « On ne va pas refaire des actions en justice à chaque élection, l’idée est d’obtenir une décision de principe pérenne et définitive », explique Me Emmanuel Ludot, avocat de Robin des lois. Car, pour cette association d’aide aux détenus, l’enjeu est de taille : « Le vote, et le fait de se sentir citoyen, est un élément très structurant, souligne François Korber. C’est la meilleure façon de lutter contre la récidive et la radicalisation. Je pense aussi qu’un droit de vote effectif pourrait changer les rapports à l’intérieur de la prison. Quand un maton ouvre la porte d’un détenu pour qu’il aille voter, il ne le regardera plus de la même façon. Je me souviens d’un gars à Nanterre qui avait pu voter pour la première fois de sa vie, si vous aviez vu comme il était fier ! »
l'humanité-24-01-17

_________________
comme à toute personne qui passera aujourd'hui, je vous demande de lire ce sujet qui parle du forum

http://forum-prison.forumactif.com/t30308-forum-aidez-vous-aidez-les-aidez-nous#224892

vous voulez des réponses, nous, on a besoin de monde qui s'implique, l'un ne va pas sans l'autre.
avatar
Tatie
V.I.P.
V.I.P.

Niveau d'alerte : Aucun avertissement
Messages : 15035
Réputation : 330
Féminin

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Robin des Lois] Appel aux votes dans les prisons

Message  Tatie le Ven 27 Jan 2017, 16:53

difficile de savoir combien de détenus se sentent concernés par les elections, mais il est important que pour ceux qui le sont des solutions soient trouvées.
il est anomal de ne pas pouvoir exercer ses droits civiles quand c'est possible !

_________________
comme à toute personne qui passera aujourd'hui, je vous demande de lire ce sujet qui parle du forum

http://forum-prison.forumactif.com/t30308-forum-aidez-vous-aidez-les-aidez-nous#224892

vous voulez des réponses, nous, on a besoin de monde qui s'implique, l'un ne va pas sans l'autre.
avatar
Tatie
V.I.P.
V.I.P.

Niveau d'alerte : Aucun avertissement
Messages : 15035
Réputation : 330
Féminin

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Robin des Lois] Appel aux votes dans les prisons

Message  Tatie le Dim 19 Fév 2017, 10:16

Des urnes dans les prisons ? La France peine à sauter le pas

A l'approche de l'élection présidentielle, rares sont les candidats à s'attarder sur le sort des 50000 électeurs que sont les détenus.


A l’heure où la campagne électorale pour l’élection présidentielle 2017 bat son plein, l'exercice de la citoyenneté est plus difficile pour certains. Et notamment, les prisonniers français. Ils sont environ 50 000 à conserver leur droit de vote si on exclut les mineurs, les étrangers et les condamnés expressément déchus de leurs droits civiques, rappelle dans un communiqué datant de novembre 2016 l’association Robin des lois (RDL) qui bataille depuis 2014 pour l’installation d’urnes dans les établissements pénitentiaires. A ce jour, le vote par procuration ou la demande de permission pour aller déposer son bulletin [seulement valable pour les condamnés, non pour les prévenus, ndlr] restent très difficiles à mettre en œuvre, comme en fait état le rapport annuel 2013 (après la présidentielle 2012) du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), et ce, malgré la loi pénitentiaire de 2009 qui donne désormais au détenu la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales de la commune où il se trouve détenu.

«Il faut être héroïque»
En effet, il est quasiment impossible pour les prisonniers de trouver un mandataire inscrit dans la même commune car pour la plupart, leur famille n’habite pas sur le lieu de détention. «Soit c’est un policier qui se charge des procurations avec toute la lourdeur administrative que ça comporte, soit c’est le membre d’un parti politique, mais ce qui ne garantit pas l’anonymisation du vote», précise François Korber, président de RDL.

Reste les associations exerçant en établissement pénitentiaire, comme le prévoient les textes de loi. Mais là encore, dans la pratique c’est une autre paire de manches. Quant à la permission de sortie, «il faut être héroïque pour en demander une», interpelle-t-il. Elle se fait auprès des services pénitentiaires d’insertion et de probation mais aussi du greffe. Mais «elle est généralement octroyée pour des cas graves tels qu’un enlèvement, pour maintenir les liens familiaux ou rechercher du travail», indique François Bès, directeur du pôle Enquête de l’Observatoire international des prisons (OIP). Autrement dit, elle se fait rare.

En outre, certains «documents personnels tels que la carte d’électeur et la carte d’identité sont généralement placés à la fouille ou confiés au greffe ; il arrive que leur récupération soit refusée ou nécessite un délai important qui, pour peu que l’autorisation de sortir soit donnée avec un faible préavis, annule la possibilité effective de voter», rapporte le bilan du CGLPL.

La question des bureaux de vote
C’est donc en toute connaissance de cause que François Korber a décidé de faire un premier recours administratif préalable en 2014 en demandant l’abrogation auprès du ministère de la Justice et de l’Intérieur de l’article R40 du code électoral (sur la création des bureaux de vote) en demandant d’y inclure les établissements pénitentiaires. Il essuie un premier refus et renonce à saisir le conseil d’Etat. En 2016, rebelote. Sur les conseils de l’avocat spécialisé en contentieux électoral, Jean-Christophe Ménard, il met en œuvre un nouveau plan d’action. Cette fois, il demande aux préfets de France et d’outre-mer d’appliquer en l’état le fameux article pour ainsi obliger les préfets à créer un bureau de vote dans la prison du territoire sous leur autorité.

«On leur a écrit. Soit ils ont répondu par la négative, ou n’ont tout simplement pas répondu», explique-t-il. L’association Robin des lois a alors attaqué en justice l’un de ces refus, en l’occurrence celui de la préfète de Poitiers. «On a déposé un recours au fonds et parallèlement un référé suspension devant le tribunal administratif de la ville. Dans le deuxième recours, bien que le juge reconnaisse pour la première fois que les préfets ont bel et bien la compétence de créer des bureaux de vote, il a également estimé qu’il n’y avait pas d’urgence», se rappelle-t-il.

Des actions qui ont permis de médiatiser leur cause. Le député EELV Sergio Coronado avait même déposé un amendement le 25 janvier 2017 afin d’acter la mise en place de bureaux de vote dans les prisons mais il avait finalement été repoussé par la Commission des lois, considérant que c’était un cavalier par rapport à la proposition de loi en discussion. A l’occasion des primaires, RDL a même interpellé la Haute autorité de la primaire citoyenne pour tâcher de sensibiliser les politiques à la question.

Les candidats peu intéressés
Mais peu d’entre eux y prêtent attention. Selon François Korber, «électoralement parlant, les prisons ça n’est pas intéressant.» Si le candidat du PS à la présidentielle Benoît Hamon a fait savoir par le biais de sa porte-parole Naïma Charaï être en faveur d’une telle mesure, le vice-président du FN Florian Philippot s’y oppose, justifiant qu’il existait déjà «un système de procuration et que c’est très bien ainsi». Quant à Emmanuel Macron et François Fillon, ils n’ont pas répondu à nos sollicitations.

Jean-Luc Mélenchon semble faire figure d’exception. Déjà sensible au sujet lors du scrutin de 2012, le candidat de la France insoumise doit publier d’ici la fin février un livret justice dans lequel il propose l’installation d’urnes dans chaque établissement pénitentiaire. «La démocratie doit rentrer dans la prison», estime Hélène Franco, coresponsable du programme justice du parti.

Le candidat demande également à ce que des meetings politiques se tiennent dans les prisons afin d’exposer aux détenus directement leur programme. Une idée qui trouve également écho chez François Bès, qui se dit même favorable à la délivrance de permissions de sortie pour qu’ils puissent assister à l’extérieur à ces raouts politiques. Sa crainte : si tout se déroule dans les établissements pénitentiaires, «il y aura de moins en moins de permissions de sortie, qui sont essentielles pour réhabituer le détenu au monde de dehors».

Bien que la Chancellerie étudie actuellement le dossier, signale Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPDL) et que le Sénat assurait déjà en 2013 que «la seule solution» était la mise en place «d’un bureau de vote dans les établissements» pour «favoriser la participation», la France patine, contrairement à d’autres pays européens tels que le Danemark ou la Pologne où le processus est déjà en vigueur. «En 2011, par exemple, 58,7% des personnes incarcérées en Pologne en capacité de voter ont participé aux élections législatives», rappelle l’OIP. C’est pourquoi François Korber compte bien attaquer l’Etat en référé pour tâcher de faire accélérer les choses.

Permettre la réinsertion
Avec moins 4% de participation lors des dernières élections présidentielles de 2012, selon les chiffres publiés dans la revue Dedans-Dehors de l’OIP d’octobre 2016, on est loin des taux polonais. Certes, «le vote n’est pas la principale préoccupation des détenus français et pas plus une priorité de l’administration pénitentiaire», confie Martine Herzog-Evans, professeure de droit pénal à Reims, mais cela mérite de s’y appesantir.

Pourquoi ? Parce que «participer à la citoyenneté leur donne une chance d’inverser la vapeur et de (re)devenir un acteur de la société», estime François Bès. Même si ça ne réglera pas la question de la surpopulation carcérale, Martine Herzog-Evans va plus loin dans sa logique en affirmant que cette expression participative aurait un avantage criminologique: «Le terrorisme est une expression politique violente. C’est à nous de leur tendre la main pour les faire venir dans notre démocratie en leur donnant les moyens de s’exprimer.»

Cela exige un travail pédagogique de longue haleine. L’administration pénitentiaire fait déjà un travail d’information obligatoire, notamment concernant l’inscription sur les listes électorales et les façons de voter mais «ces notes sont souvent mal placées» et peu visibles, estime François Bès.

«C’est à l’Etat de les sensibiliser», juge pour sa part Adeline Hazan. Même si les professeurs qui travaillent auprès des prisonniers ont un rôle pédagogique, ils s’occupent pour l’essentiel de l’apprentissage. Il est donc nécessaire de muscler le travail civique pour tâcher d’en «refaire de bons citoyens» ce qui pourrait même susciter des vocations. Pour rappel, le droit de vote permet aussi d’être éligible. François Bès, lui, aimerait bien voir un détenu devenir son «candidat aux prochaines municipales

libération-19-02-17

_________________
comme à toute personne qui passera aujourd'hui, je vous demande de lire ce sujet qui parle du forum

http://forum-prison.forumactif.com/t30308-forum-aidez-vous-aidez-les-aidez-nous#224892

vous voulez des réponses, nous, on a besoin de monde qui s'implique, l'un ne va pas sans l'autre.
avatar
Tatie
V.I.P.
V.I.P.

Niveau d'alerte : Aucun avertissement
Messages : 15035
Réputation : 330
Féminin

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Robin des Lois] Appel aux votes dans les prisons

Message  Tatie le Dim 19 Fév 2017, 10:17

certains politiques s'en foutent , d'autres sot contre et d'autres encore y réfléchissent.
en tout cas, c'est pas pour demain.
Il va falloir encore un long chemin de discussion pour y parvenir.

_________________
comme à toute personne qui passera aujourd'hui, je vous demande de lire ce sujet qui parle du forum

http://forum-prison.forumactif.com/t30308-forum-aidez-vous-aidez-les-aidez-nous#224892

vous voulez des réponses, nous, on a besoin de monde qui s'implique, l'un ne va pas sans l'autre.
avatar
Tatie
V.I.P.
V.I.P.

Niveau d'alerte : Aucun avertissement
Messages : 15035
Réputation : 330
Féminin

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Robin des Lois] Appel aux votes dans les prisons

Message  Ninivivi le Lun 20 Fév 2017, 11:09

50 000 détenus pourraient voter, mais le processus est compliqué, voire irréalisable...
ils sont condamné(e)s certes mais pas privé(e)s d'accomplir un acte citoyen.
certain(e)s politiques seraient-ils géné(e)s par leur vote ?
quoi qu'il en soit cela ne sera pas pour 2017...

Ninivivi
V.I.P.
V.I.P.

Niveau d'alerte : Aucun avertissement
Messages : 547
Réputation : 2
Age : 49
Féminin

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Robin des Lois] Appel aux votes dans les prisons

Message  Fred le Mar 21 Fév 2017, 12:24

C'est un droit et s'ils n'en sont pas privés cela à la valeur d'un symbôle.

J'ai lourdement insisté pour qu'un de mes jeunes ami s'inscrive avant la fin de l'année 2016 sur les listes électorales, parce que c'est l'affirmation de sa citoyenneté.

Et si maitenant il me demande "pour qui je devrais" voter je serais bien en peine de lui répondre tout au plus pourrai-je lui dire pour qui ne pas voter.

Je n'ai pas vu dans les programmes quoi que ce soit d'intéressant pour les prisons ou la justice et on sait ce qu'il est advenu des projets du dernier président et de son parti.

Alors demander le droit de vote pour le symbôle pour rappeler à nos dirigeants combien ils sont dans l'illégalité vis à vis de ceux qui sont enfermé et auxquels ils sont sensés montrer l'exemple, c'est bien mais cela me parait secondaire par rapport à tout ce qui devrait être fait pour améliorer le sort des détenus, mais peut être faut-il se contenter de petites victoires
avatar
Fred
Habitué(e)
Habitué(e)

Niveau d'alerte : Aucun avertissement
Messages : 154
Réputation : 13
Age : 53
Masculin

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Robin des Lois] Appel aux votes dans les prisons

Message  Amarok le Mar 21 Fév 2017, 22:50

Comme beaucoup d'autres droits , le droit de vote en prison est difficile à exercer . Et pour les détenus qui ont conservé leurs droits civiques , la complexité des démarches les dissuade forcément d'aller voter .La création d'un bureau de vote en prison permettrait à ceux qui le souhaitent de participer à la vie politique du pays ,au même titre que n'importe quel autre citoyen.Au quotidien,la liberté d'expression des détenus n'existe quasiment pas et il est totalement anormal qu'ils soient toujours réduits au silence .Tant que les détenus seront empêchés de voter , aucun homme politique ne se penchera sur leurs problèmes.Car les programmes électoraux sont conçus pour séduire en priorité les catégories de citoyens qui votent .
avatar
Amarok
V.I.P.
V.I.P.

Niveau d'alerte : Aucun avertissement
Messages : 1036
Réputation : 93
Age : 55
Féminin

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Robin des Lois] Appel aux votes dans les prisons

Message  Tatie le Ven 03 Mar 2017, 16:04

Bureaux de vote en prison: c'est non, répond le ministère de l'intérieur !

Aux termes de l'article L. 17 du code électoral, « une liste électorale est dressée pour chaque bureau de vote par une commission administrative (…) ». L'ouverture de bureaux de vote au sein des établissements pénitentiaires imposerait donc la création de listes électorales spécifiques afin de constituer les listes d'émargement. Les mouvements d'entrée et de sorties de personnes au sein des centres pénitentiaires rendent presque impossible la tenue à jour d'une telle liste dont la compétence relève de la commission administrative de révision des listes électorales et non de l'administration pénitentiaire. Par ailleurs, la création d'un bureau de vote au sein d'un établissement pénitentiaire, qui ne rassemblerait que quelques électeurs, est contraire au principe constitutionnel du secret du vote (article 3 de la Constitution), rappelé par l'article L. 59 du code électoral. Pour s'inscrire sur les listes électorales, un détenu justifie, comme tout électeur, de son identité, sa nationalité et son attache avec la commune. Dans le cas où il ne possède plus aucun lien avec son ancienne commune, il est autorisé à s'inscrire au titre du domicile dans la commune où est établi l'établissement pénitentiaire afin qu'il puisse exercer son droit de vote. Des permissions de sortie sont facilitées lors des scrutins lorsque les détenus en font la demande auprès du juge d'application des peines. De plus, les personnes incarcérées ont en l'état actuel du droit la faculté d'exercer leur droit de vote par procuration. Des instructions sont régulièrement données par les services du ministère de la justice aux chefs d'établissements afin de leur indiquer les dispositifs à mettre en œuvre pour sensibiliser les détenus à l'exercice du droit de vote et leur indiquer les modalités d'établissement des procurations sur le lieu de détention. Enfin, en amont du scrutin, l'administration pénitentiaire met tout en œuvre pour garantir la bonne information des détenus en matière d'inscription sur les listes électorales, leur rappeler la date du scrutin ainsi que les modalités d'exercice du droit de vote. Des actions de sensibilisation sont menées à bien avec les associations partenaires et le Défenseur des droits.
site de l'Assemblée Nationale 28-02-17

_________________
comme à toute personne qui passera aujourd'hui, je vous demande de lire ce sujet qui parle du forum

http://forum-prison.forumactif.com/t30308-forum-aidez-vous-aidez-les-aidez-nous#224892

vous voulez des réponses, nous, on a besoin de monde qui s'implique, l'un ne va pas sans l'autre.
avatar
Tatie
V.I.P.
V.I.P.

Niveau d'alerte : Aucun avertissement
Messages : 15035
Réputation : 330
Féminin

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Robin des Lois] Appel aux votes dans les prisons

Message  Amarok le Mar 07 Mar 2017, 23:13

Encore un droit qui passe à la trappe, dans une grande discrétion et une grande hypocrisie , car le droit de vote des détenus n'est que théorique.Dans la réalité ,il est très compliqué à mettre en oeuvre . C'est vraiment injuste que tous ces détenus soient écartés malgré eux de la vie politique du pays .
avatar
Amarok
V.I.P.
V.I.P.

Niveau d'alerte : Aucun avertissement
Messages : 1036
Réputation : 93
Age : 55
Féminin

Revenir en haut Aller en bas

Vote

Message  Sumati65 le Mer 08 Mar 2017, 00:49

Les détenus seront-ils plus nombreux à prendre part à la prochaine élection présidentielle ?

Sumati65
Habitué(e)
Habitué(e)

Niveau d'alerte : Aucun avertissement
Messages : 164
Réputation : 5
Age : 52
Féminin

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Robin des Lois] Appel aux votes dans les prisons

Message  Tatie le Ven 10 Mar 2017, 15:17

Robin des lois attaque le Ministre de l'intérieur et celui de la Justice en référé.
Audience publique au Tribunal administratif de Paris le mercredi 15 mars à 14 heures. Venez nombreux pour suivre les débats

_________________
comme à toute personne qui passera aujourd'hui, je vous demande de lire ce sujet qui parle du forum

http://forum-prison.forumactif.com/t30308-forum-aidez-vous-aidez-les-aidez-nous#224892

vous voulez des réponses, nous, on a besoin de monde qui s'implique, l'un ne va pas sans l'autre.
avatar
Tatie
V.I.P.
V.I.P.

Niveau d'alerte : Aucun avertissement
Messages : 15035
Réputation : 330
Féminin

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Robin des Lois] Appel aux votes dans les prisons

Message  Tatie le Mar 14 Mar 2017, 11:16

Toutefois, Robin des Lois, maintient le référé prévu au tribunal administratif de Paris ce mercredi 15 mars à 14h30.
L'audience est publique



_________________
comme à toute personne qui passera aujourd'hui, je vous demande de lire ce sujet qui parle du forum

http://forum-prison.forumactif.com/t30308-forum-aidez-vous-aidez-les-aidez-nous#224892

vous voulez des réponses, nous, on a besoin de monde qui s'implique, l'un ne va pas sans l'autre.
avatar
Tatie
V.I.P.
V.I.P.

Niveau d'alerte : Aucun avertissement
Messages : 15035
Réputation : 330
Féminin

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Robin des Lois] Appel aux votes dans les prisons

Message  Tatie le Ven 07 Avr 2017, 08:32

un détenu témoigne du vote en prison

« Au cours de mon incarcération, j’avais pu voter lors des présidentielles de 2002. Tous mes compagnons de cellules qui avaient également voté à cette époque étaient par contre tous déjà politisés. Pour l’anecdote, un rapide sondage me faisait dire que Besancenot était arrivé en tête des sondages (rires…) Comme à l’exterieur, les élections présidentielles sont source de discutions entre détenus, entre les votants ou les non-votants. Les conversations politiques au sein des prisons sont toutes aussi intéressantes qu’à l’exterieur, voire plus. Les détenus ont un sens aigu des conséquences que peuvent avoir certains discours des politiques comme ceux sur la surenchère sécuritaire… »

« Expliquer aux détenus qu’ils ont le droit de vote et les aider à l’exercer, cela ne me semble pas anecdotique. Cela me semble même respectable. Mais, selon moi, l’urgence serait d’appliquer le droit du travail. Il y a des multinationales ou des entreprises en France qui profitent d’une main d’oeuvre à très bas coup… L’association va être confrontée à une contradiction : le droit du travail voté par l’assemblée nationale et par les députés que les détenus vont pouvoir élire s’arrête aux portes des centres pénitentiaires… »

_________________
comme à toute personne qui passera aujourd'hui, je vous demande de lire ce sujet qui parle du forum

http://forum-prison.forumactif.com/t30308-forum-aidez-vous-aidez-les-aidez-nous#224892

vous voulez des réponses, nous, on a besoin de monde qui s'implique, l'un ne va pas sans l'autre.
avatar
Tatie
V.I.P.
V.I.P.

Niveau d'alerte : Aucun avertissement
Messages : 15035
Réputation : 330
Féminin

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Robin des Lois] Appel aux votes dans les prisons

Message  Tatie le Ven 07 Avr 2017, 08:33

il a vraiment pas tort pour sa dernière phrase, en effet voter pour des choses auxquels ils n'auront pas droit, c'est paradoxale!

_________________
comme à toute personne qui passera aujourd'hui, je vous demande de lire ce sujet qui parle du forum

http://forum-prison.forumactif.com/t30308-forum-aidez-vous-aidez-les-aidez-nous#224892

vous voulez des réponses, nous, on a besoin de monde qui s'implique, l'un ne va pas sans l'autre.
avatar
Tatie
V.I.P.
V.I.P.

Niveau d'alerte : Aucun avertissement
Messages : 15035
Réputation : 330
Féminin

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Robin des Lois] Appel aux votes dans les prisons

Message  Ninivivi le Ven 07 Avr 2017, 09:33

bonjour,

même s'il a raison sur le fond, sur le principe,
cela ne m'empêchera pas d'exercer mon droit de vote en 2017...

Ninivivi
V.I.P.
V.I.P.

Niveau d'alerte : Aucun avertissement
Messages : 547
Réputation : 2
Age : 49
Féminin

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Robin des Lois] Appel aux votes dans les prisons

Message  Sumati65 le Ven 07 Avr 2017, 09:58

Idem pour moi
Et mon fils aussi meme en maison d arret
Bonne journée à tous

Sumati65
Habitué(e)
Habitué(e)

Niveau d'alerte : Aucun avertissement
Messages : 164
Réputation : 5
Age : 52
Féminin

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Robin des Lois] Appel aux votes dans les prisons

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum