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[Robin des Lois] Appel aux votes dans les prisons

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[Robin des Lois] Appel aux votes dans les prisons

Message  Tatie le Sam 29 Oct 2016, 10:24

Appel de l'association :

ROBIN DES LOIS va lancer, dans quelques jours, une nouvelle campagne pour imposer des urnes dans nos prisons en 2017. En attendant, toutes les personnes détenues doivent s'inscrire au Greffe de leur Etablissement avant le 31 décembre 2016. Faites passer le message. Vous pouvez vous inscrire soit sur la commune de votre lieu de détention, soit sur la commune de votre ville d'origine. Pour les procurations éventuelles, on verra après, en janvier-février 2017 !



En théorie, les personnes incarcérées ont le droit de vote en France. En pratique, rien n’est plus compliqué.
Pour François Korber, délégué général de l’association « Robin des lois », le vote des détenus doit être simplifié grâce, notamment, à l’installation de bureaux de votes directement dans les prisons. Son association lance une pétition auprès des citoyens pour faire progresser les droits des détenus dans les prisons françaises.

Les personnes incarcérées ont-elles le droit de voter ?

C’est une question que les personnes détenues elles-mêmes se posent : elles sont persuadées qu’en prison, elles perdent leurs droits. Dans la pratique, les détenus conservent leurs droits civiques. C’est a fortiori le cas quand ils sont en détention provisoire, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas condamnés et présumés innocents. Donc un détenu, sauf exceptions, peut et doit voter aux élections.

Les exceptions concernent les personnes qui ont été déchues de leurs droits civiques par une condamnation de justice justifiée par une infraction liée à l’exercice des droits civiques et, bien évidemment, les étrangers et les mineurs.

Sur 60 000 personnes détenues, environ 50 000 pourraient voter. C’est un chiffre d’autant plus important que ces personnes, dans la pratique, ne peuvent pas exercer ce droit.

Quelles difficultés pratiques s’opposent à l’exercice de ce droit ?


Quand on est derrière les murs, exercer son droit de vote est extrêmement compliqué. Le seul moyen de voter est d’obtenir une permission de sortir, mais il faut penser aux délais et il faut être condamné. Et aller voter à Marseille quand on est détenu à Fresnes, par exemple, coûte très cher et est très compliqué. Donc les permissions de sortir pour voter sont très rares.

Le moyen le plus courant est la procuration. Mais établir une procuration dans la ville où vous votez d’habitude n’est pas évident quand vous êtes détenu à l’autre bout de la France. Dans la pratique, la plupart des détenus renoncent à exercer leur droit de vote.

Cette situation explique le très faible taux de participation en prison : environ 4% des 50 000 détenus qui pourraient voter. C’est dommage parce que, quand on est sanctionné pour avoir commis une infraction, la peine doit être la privation de liberté, et c’est tout. Ce n’est pas être rabaissé, humilié, mal soigné… Vous êtes privé de liberté, pas du reste. Dans la pratique, hélas, la prison, c’est aussi l’impossibilité de voter matériellement.

Quelles solutions proposez-vous ?

Depuis quelques années, avec beaucoup d’associations, on essaie d’informer les personnes détenues en leur disant de s’inscrire pour pouvoir voter. Dans la pratique, on se rend compte que c’est complètement inefficace parce que la prison est très dure et faire ces démarches n’est pas leur première préoccupation.

Nous proposons donc tout simplement d’installer, le temps de l’élection, un bureau de vote dans les établissements pénitentiaires. Cela existe déjà dans d’autres pays en Europe, ce n’est pas révolutionnaire. En ce qui concerne les listes, les personnes incarcérées seraient inscrites d’office, avec leur accord, sur la liste électorale de la commune où elles sont incarcérées. Si elles sont transférées ou libérées, l’inscription suivrait. En termes administratifs, cette mesure est extrêmement simple et ne coûte presque rien.

C’est une façon de rendre les détenus citoyens et de leur permettre d’exercer leur droit de vote de façon simple. Le bureau serait par exemple installé au greffe de la prison, un lieu symbolique où se font les actes officiels.

Beaucoup de détenus seraient très heureux d’exercer leur droit de vote, de ne plus se sentir rejetés, exclus de la société et de participer à quelque chose qui concerne la vie de tous les jours, la Nation et la République.

Extrait de "ma verité sur" de 2014


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Re: [Robin des Lois] Appel aux votes dans les prisons

Message  Tatie le Jeu 10 Nov 2016, 08:08

"Des urnes dans nos prisons": une campagne pour le vote des détenus en France

L'association Robin des Lois, un député écologiste et des avocats ont lancé jeudi un "appel civique" pour faciliter le vote en prison et inciter les détenus qui ne l'ont pas encore fait à s'inscrire sur les listes électorales.

Ils ont d'ores et déjà annoncé des recours administratifs contre les préfets qui refuseront d'ouvrir un bureau de vote au sein des établissements pénitentiaires.

Permettre aux détenus de voter "en déposant un bulletin dans l'urne, et non par correspondance", c'est "introduire davantage de citoyenneté et de dignité dans l'univers carcéral", ont affirmé les lanceurs de cet appel, adressé aux ministres de l'Intérieur et de la Justice, au cours d'un point presse.

Rappelant que sur les quelque 68.500 détenus écroués en France, environ 50.000 conservent leur droit de vote, ils estiment qu'en pratique seuls 3% votent effectivement, faute d'un dispositif adapté.

"A la présidentielle de 2012, environ 1.600 détenus ont voté, selon les chiffres de la direction de l'administration pénitentiaire", a rappelé François Korber, délégué général de l'association Robin des Lois, qui défend depuis des années les droits des personnes détenues.

"Demeurer ou devenir citoyen devrait être l'un des objectifs de toute peine", a souligné M. Korber, estimant que voter pourrait permettre de garder pied dans la société à travers un geste digne et même "aider certains à ne pas se radicaliser dans la violence et dans la religion".

Le militant a ainsi raconté "l'immense fierté" d'un jeune détenu d'origine maghrébine, persuadé qu'il avait perdu tous ses droits civiques en entrant en prison, après avoir pu voter par correspondance. "Tout à coup, il n'était plus un moins que rien, il était un citoyen, avec un avenir."

"On célèbre bien des mariages en prison, pourquoi pas voter?", a lancé le député EELV Sergio Coronado, relevant qu'il n'y avait "aucun obstacle technique" à l'organisation du vote.

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Re: [Robin des Lois] Appel aux votes dans les prisons

Message  Tatie le Jeu 10 Nov 2016, 08:11

une petition est en ligne, si vous vous sentez concerné, signez-la et faites passer à vos contacts :

           APPEL CIVIQUE

à      Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à Monsieur le Garde des Sceaux


50 000 personnes détenues dans ‘‘nos’’ prisons conservent leur droit de vote si l’on exclut les mineurs, les Étrangers et les condamnés expressément déchus de   leurs droits civiques. Dans la pratique, moins de 4 % peuvent effectivement voter.
Permettre aux personnes détenues de voter dans la prison en déposant un bulletin dans l’urne comme tout citoyen, et non par procuration, c’est introduire   davantage de « République » dans l’univers carcéral.
Demeurer  ou redevenir  citoyen  devrait  être l’un des objectifs de toute peine. Voter sera également   une   manière,   pour certains,   de   ne pas se radicaliser  dans  la violence   ou  la religion. Dans nombre de Pays, des  bureaux  de vote   temporaires sont   implantés   dans   les   prisons  sans   la moindre  difficulté. Pour cela, il n’est pas besoin de changer la loi : il suffit de l’appliquer.
Les  organisateurs  de  l’appel , Sergio CORONADO (député),   ROBIN DES LOIS ( François KORBER) et Jean-Christophe MENARD  (avocat)  invitent les personnes détenues   à  s’inscrire  massivement  sur  les  listes  électorales,  au Greffe de leur Etablissement,  avant le 31 décembre 2016, selon le droit commun. Ils demandent parallèlement au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de la Justice la mise en place de bureaux de vote temporaires pour les échéances de 2017 et, si nécessaire, l’exiger devant les Tribunaux Administratifs et le Conseil d'Etat.
Ils réclament, par ailleurs, l’abrogation  de l’article 370 du Code Pénal qui prive encore les personnes condamnées avant 1994 de leurs droits civiques en dépit des recommandations de la Cour de Cassation depuis des années.  

à signer ICI

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