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Papipou : Paiement des amendes en prison

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Papipou : Paiement des amendes en prison

Message  Papipou le Mer 18 Jan 2017, 16:13

Bonjour à tous
Mon frere est en maison d'arrêt à bois d'arcy et il y a recu un courrier lui demandant de payera 100e d'amende. Quelqu'un pourrait me renseigner comment ca se passe? Si je peux payer pour lui en plusieurs fois ou si ça peut être pris sur la part partie civilevu qu'il n'y en a pas dans son affaire?
Si quelqu'un saurait me Repondre ca m'aiderait beaucoup car je suis perdu la
Merci d'avance

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Re: Papipou : Paiement des amendes en prison

Message  Amarok le Mer 18 Jan 2017, 17:42

Bonjour Papipou,
Regarde sur l'avis des sommes à payer ,au recto et au verso ,s'il est fait mention des coordonnées du service chargé du recouvrement ,ainsi que des modalités de paiement......Il y a forcément des indications sur le document que tu as reçu.
Car il existe toute sorte d'amendes : des amendes forfaitaires pour infraction au code de la route (avec une carte de télépaiement ) , des amendes pénales payables auprès des trésorerie -amendes ou auprès d'un tribunal ....
Ton frère est sans doute au courant de l'objet de cette amende ,il pourra peut-être t'en dire plus ... .
Soit tu te mets toi-même en relation avec le service concerné pour proposer un délai de paiement ,sois tu transmets l'amende à ton frère qui devra faire la démarche lui-même ,car à défaut de paiement , l'amende pourra être majorée et ton frère relancé.
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Re: Papipou : Paiement des amendes en prison

Message  Papipou le Mer 18 Jan 2017, 20:02

Je reviens donner des nouvelles ca pourra servir à quelqu'un d'autre. Il est possible de mettre en place un échéancier auprès du trésor public pour payer à la place d'un/e détenu il faut demander un bordereau de situation de la personne concerné et faire un courrier demandant l'échéancier. Concernant mon frere il s'agit d'une amende suite à son jugement ainsi que des frais de passage devant le juge voilà si ça peut aider

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Re: Papipou : Paiement des amendes en prison

Message  Amarok le Mer 18 Jan 2017, 20:49

Merci de ces précisions.
C'est bien que tu aies pu régler ce problème,c'est un souci de moins pour vous deux.
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Re: Papipou : Paiement des amendes en prison

Message  Papipou le Jeu 19 Jan 2017, 10:05

Oui merci

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Re: Papipou : Paiement des amendes en prison

Message  cybil le Ven 20 Jan 2017, 19:20


supprimé : réponse déjà donnée


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