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Réduction de peine supplémentaire (RPS) ?

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Réduction de peine supplémentaire (RPS) ?

Message  Melanie1405 le Ven 20 Jan 2017, 18:39

Bonjour à tous
Pouvez vous me répondre svp car même le spip n'a pas l'air sûr de lui sur cette question:

Mon mari a été condamné à 1 an,il a eu 3 mois de réduction de peine (réduction automatique ) il lui reste donc 9 mois. Il en a fait 3.donc peine à subir à ce jour 6 MOIS.

Est ce que les reductions de peines supplémentaires  serot calculées sur les 1 an de base , sur les 9 mois ou sur les 6 mois restant???

Car ca change tout! Si c edt calculé sur les 1 an de base il a le droit jusqu'à 3 mois de réduction supplémentaire. Sinon c est 7 jours par mois....

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Re: Réduction de peine supplémentaire (RPS) ?

Message  Tatie le Ven 20 Jan 2017, 18:56

Les RPS : ca passe 1 fois par an en commission et c'est facultatif... il peut avoir 0 jour comme 3, comme le max (ce qui est plutôt rare), elles ne sont en aucun cas un droit au sens où on l'entend habituellement mais un + en fonction du comportement du détenu et si elles sont accordées, elles peuvent tout autant être retirées aussi en fonction du comportement.
donc que ça soit que les 1 an ou sur les 6 mois restant ça ne change rien au 3 mois maxi.
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Re: Réduction de peine supplémentaire (RPS) ?

Message  cybil le Ven 20 Jan 2017, 19:13


supprimé : pas de presentation préalable
et merci de ne pas utiliser la couleur pour écrire
.

cybil
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Re: Réduction de peine supplémentaire (RPS) ?

Message  Tatie le Ven 20 Jan 2017, 19:17

Bonsoir
la presentation est à faire en suivant ce lien, merci

http://forum-prison.forumactif.com/f14-presentations-des-membres
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Re: Réduction de peine supplémentaire (RPS) ?

Message  Melanie1405 le Ven 20 Jan 2017, 19:47

Oui tati je sais que ca n est pas automatiquement et quil doit passer en commission et c est la juge d appliaction des peines qui decidera.

Mais ma question portée sur le mode de calcul. Car contrairement à ce que tu as écris ca change tout. C est soit max 3 mois soit max 7jours X 6 mois restant.


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Re: Réduction de peine supplémentaire (RPS) ?

Message  Tatie le Ven 20 Jan 2017, 19:51

non, il n'y a pas la règle des 7jrs/mois pour les RPS, c'est de 0 jours à 3 mois maxi dans tous les cas.


Dernière édition par Tatie le Ven 20 Jan 2017, 20:01, édité 1 fois
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Re: Réduction de peine supplémentaire (RPS) ?

Message  Melanie1405 le Ven 20 Jan 2017, 20:00

Désolée d'insister mais pouvez vous detailler votre réponse svp je suis pas certaine d avoir compri.

Car pour les rps pour les peines restant à subir le calcul est de 7 jours par mois.exemple le conjoint de mon amie à pris 6 mois de prison il est passé en cap et la juge lui a donné 42 jours de reduction de peine supplémentaire.
Mais vu que mon mari a pris 1 an de base en principe à partir d'1 an ferme il a le droit a max 3 mois. Reste à savoir si le calcul se fera sur la peine restant à subir donc max 7jours X 6mois ou sur les 1 an de condamnation de base donc max 3 mois


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Re: Réduction de peine supplémentaire (RPS) ?

Message  Tatie le Ven 20 Jan 2017, 20:03

rectification, : il y a la règle des 7 jours mais comme c'est des remises aléatoires, il ne sert à rien de faire des calculs
elles sont données au bon vouloir et donc impossible à chiffrer et elles sont personnelles au détenu, ce qui a donné à un n'est pas la règle pour l'autre.
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Re: Réduction de peine supplémentaire (RPS) ?

Message  Melanie1405 le Ven 20 Jan 2017, 20:12

Vu qu'à son dernier entretien avec la juge elle lui a dit que si il continué comme ca (comportement nickel et travail en détention ) lors de la commission des rps elle lui accorderait la totalité, j aurai voulu savoir si la totalité c est les 3 mois calculé sur sa peine de base ou les 7 jours par moi pour les 6 mois restant.

En tout cas merci d avoir encore pris du temps pour me répondre

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Re: Réduction de peine supplémentaire (RPS) ?

Message  Tatie le Sam 21 Jan 2017, 09:09

Bonjour

je ne sais pas exactement, mais dans tous les cas, on a pour habitude de dire qu'il vaut mieux tabler sur le minimum, ça permet d'avoir une bonne nouvelle si c'est plus et de ne pas être trop déçu si c'est moins. Mettre la barre trop haut dans des espoirs aléatoires peut être plus anxiogène qu'efficace.
bonne chance à lui pour en avoir le maxi.
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Re: Réduction de peine supplémentaire (RPS) ?

Message  Melanie1405 le Sam 21 Jan 2017, 09:14

Après reflexion je pense que tu as entièrement raison,depuis son incarcération c est les montagnes russe.des bonnes nouvelles des moins bonne.
Je vais lui dire d essayer de retirer ces fameux 3 mois de la tête pour éviter une énorme déception, et je vais en faire autant. Encore merci à toi!

Melanie1405
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