Forum Prison
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 5 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 5 Invités :: 1 Moteur de recherche

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 335 le Dim 18 Jan 2015, 19:14

patinette31 : au sujet des remises de peine

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

patinette31 : au sujet des remises de peine

Message  patinette31 le Jeu 23 Fév 2017, 13:20

bonjour,
est ce qu'une personne condamnée à 8 mois fermes peut obtenir une remise de peine, j'ai lu quelque part qu'au dessous de 1 an ce n'était pas possible, pouvez vous me le confirmer svp, c'est très important
merci

patinette31
Nouveau Membre
Nouveau Membre

Niveau d'alerte : Aucun avertissement
Messages : 3
Réputation : 0
Age : 57
Féminin

Revenir en haut Aller en bas

Re: patinette31 : au sujet des remises de peine

Message  Tatie le Jeu 23 Fév 2017, 13:32

Bonjour
il aurait été bien de passer par une petite présentation avant toute question comme le demande la Charte de notre forum, nous aimons savoir à qui nous parlons ( proches de détenus, journalistes, étudiants, curieux, etc....)et dans quel cadre sont poser les questions

merci de le faire à ta prochaine connexion, nous répondrons ensuite à ta question dans la limite du savoir de chacun.
avatar
Tatie
V.I.P.
V.I.P.

Niveau d'alerte : Aucun avertissement
Messages : 15596
Réputation : 334
Féminin

Revenir en haut Aller en bas

presentation

Message  patinette31 le Ven 24 Fév 2017, 11:49

Tatie a écrit:Bonjour
il aurait été bien de passer par une petite présentation avant toute question comme le demande la Charte de notre forum, nous aimons savoir à qui nous parlons ( proches de détenus, journalistes, étudiants, curieux, etc....)et dans quel cadre sont poser les questions

merci de le faire à ta prochaine connexion, nous répondrons ensuite à ta question dans la limite du savoir de chacun.

je m'interesse au sujet de l'emprisonnement car une personne que je connais est en prison pour 8 mois et ses proches m'ont demandé de me renseigner, voilà

patinette31
Nouveau Membre
Nouveau Membre

Niveau d'alerte : Aucun avertissement
Messages : 3
Réputation : 0
Age : 57
Féminin

Revenir en haut Aller en bas

Re: patinette31 : au sujet des remises de peine

Message  Ninivivi le Ven 24 Fév 2017, 13:41

bonjour,

et merci pour ta présentation.

pour une peine de 8 mois, tu soustrais 7 jours par mois de détention dans le cadre des remises de peine assujetties à une bonne conduite du détenu.

soit pour la personne concernée 7 jours x 8 mois = 56 jours à déduire de 8 mois.

bonne journée

Ninivivi
V.I.P.
V.I.P.

Niveau d'alerte : Aucun avertissement
Messages : 586
Réputation : 4
Age : 49
Féminin

Revenir en haut Aller en bas

Re: patinette31 : au sujet des remises de peine

Message  Tatie le Ven 24 Fév 2017, 13:57

Bonjour
pour mieux comprendre, je te conseille la lecture de cet article :

http://forum-prison.forumactif.com/t9202-en-savoir-plus-sur-les-remises-de-peines?highlight=en+savoir+plus
avatar
Tatie
V.I.P.
V.I.P.

Niveau d'alerte : Aucun avertissement
Messages : 15596
Réputation : 334
Féminin

Revenir en haut Aller en bas

Re: patinette31 : au sujet des remises de peine

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum