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Comment calculer les RPS?

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Comment calculer les RPS?

Message  mhvd45 le Lun 01 Mai 2017, 15:38

Bonjour mon mari a été condamné a 24mois de prison il a déjà fait 15 mois il a signé 5mois de RP. Je voulais savoir combien pourrait il obtenir de RPS.
Merci d'avance

mhvd45
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Re: Comment calculer les RPS?

Message  Tatie le Lun 01 Mai 2017, 15:45

au contraire du crédit de réduction de peine, les RPS ne se calculent pas, elles sont données au bon vouloir du JAP en fonction du dossier du détenu et c'est une fois par an que c'est décidé.
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Message  mhvd45 le Lun 01 Mai 2017, 15:50

Merci pour votre réponse. Alors dans ces cas-là Au bout de combien de jour peut-il avoir une réponse.?

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Re: Comment calculer les RPS?

Message  Tatie le Lun 01 Mai 2017, 16:02

Les RPS sont accordées par le JAP après avis de la commission de l’application des peines, il faut déjà attendre que la CAP se réunisse. impossible donc de donner un délai precis.
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Re: Comment calculer les RPS?

Message  mhvd45 le Lun 01 Mai 2017, 17:26

Merci infiniment je vous tiendrai au courant

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