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Ziebelen : Modèle d'attestation hébergement
3 participants
Page 1 sur 1
Ziebelen : Modèle d'attestation hébergement
Bonjour,
je suis maman d'un détenu, et je cherche un modèle pour une attestation d'hébergement pour sa demande d'aménagement de peine avec le bracelet. J'aimerai avoir la bonne formule et à qui dois-je envoyer ce document.
Merci d'avance pour vos réponses.
Maman d'un détenu
je suis maman d'un détenu, et je cherche un modèle pour une attestation d'hébergement pour sa demande d'aménagement de peine avec le bracelet. J'aimerai avoir la bonne formule et à qui dois-je envoyer ce document.
Merci d'avance pour vos réponses.
Maman d'un détenu
ZIEBELEN- Nouveau Membre
- Messages : 1
Réputation : 0
Age : 54
Re: Ziebelen : Modèle d'attestation hébergement
Bonjour et bienvenue sur FP
voilà un modèle à adapter plusieurs situations, lettre que tu feras passer à ton fils ou que tu peux envoyer ou faxer au CIP
NOM – PRENOM (de l’hébergeant)
ADRESSE
CP VILLE
ATTESTATION D’HEBERGEMENT
Paris, le DATE,
Je soussigné(e), NOM PRENOM (de l’hébergeant), né(e) le DATE, certifie sur l’honneur héberger Monsieur NOM PRENOM (de la personne incarcérée) [écrou XXX], né le DATE, à mon domicile au ADRESSE – CP VILLE
* pour toutes les permissions à venir,
* dans le cadre d’un aménagement de peine (Libération conditionnelle...)
Fait pour ce que de droit,
Signature
NOM – PRENOM (de l’hébergeant)
Pièces jointes :
Copie de la quittance de loyer au nom de NOM PRENOM (de l’hébergeant),
Copie de la facture EDF au nom de NOM PRENOM (de l’hébergeant),
Bonne chance à ton fils pour cette demande d'amenagement
voilà un modèle à adapter plusieurs situations, lettre que tu feras passer à ton fils ou que tu peux envoyer ou faxer au CIP
NOM – PRENOM (de l’hébergeant)
ADRESSE
CP VILLE
ATTESTATION D’HEBERGEMENT
Paris, le DATE,
Je soussigné(e), NOM PRENOM (de l’hébergeant), né(e) le DATE, certifie sur l’honneur héberger Monsieur NOM PRENOM (de la personne incarcérée) [écrou XXX], né le DATE, à mon domicile au ADRESSE – CP VILLE
* pour toutes les permissions à venir,
* dans le cadre d’un aménagement de peine (Libération conditionnelle...)
Fait pour ce que de droit,
Signature
NOM – PRENOM (de l’hébergeant)
Pièces jointes :
Copie de la quittance de loyer au nom de NOM PRENOM (de l’hébergeant),
Copie de la facture EDF au nom de NOM PRENOM (de l’hébergeant),
Bonne chance à ton fils pour cette demande d'amenagement
Tatie- V.I.P.
- Messages : 18369
Réputation : 387
Bonjour
Merci pour cette lettre type.
Une question il m a été demandé photocopie recto verso carte identité ainsi qu' une photocopie d une quittance loyer. .
Est il possible que d une maison d arrêt à une autre les docs demander soit différents?
Par avance merci
Une question il m a été demandé photocopie recto verso carte identité ainsi qu' une photocopie d une quittance loyer. .
Est il possible que d une maison d arrêt à une autre les docs demander soit différents?
Par avance merci
Sumati65- Habitué(e)
- Messages : 176
Réputation : 0
Age : 59
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