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[Actu]Les détenus mal payés font banquer l'État

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[Actu]Les détenus mal payés font banquer l'État

Message  Tatie le Lun 22 Mai 2017, 12:20




Trois détenus qui travaillaient en prison viennent de faire condamner l’État qui les payait mal. Ils vont toucher un total de plus de 18.000 € d’arriérés.

Il est pointilleux Frédéric. La loi c'est la loi. Et il le sait lui qui s'est retrouvé incarcéré durant trois ans au centre pénitentiaire de Vivonne. Doit-il pour cela se laisser avoir sur sa fiche de paye ?

Tenace, le détenu conteste d'abord en adressant une demande d'indemnisation au ministère de la Justice pour des histoires de calculs de cotisations variables selon les types d'emplois occupés à la prison.

Frédéric était-il comptable dans une précédente vie ?


La Justice lui proposera royalement 390 € qu'il a refusés, préférant saisir le tribunal administratif via son avocate.
Après de savants calculs, il vient de lui allouer 1.019 € sur les 1.900 € qu'il réclamait. Le tribunal s'est lancé dans une série d'opérations car, selon les cas, le détenu pouvait bénéficier de 45, 33, 25 ou 20 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance avec, pour pimenter le problème, pas moins de dix taux horaires différents, variant de 4,14 à 9,43 €! Et on vous passe, les calculs concernant les cotisations sociales.
Frédéric était-il comptable dans une précédente vie ? Le jugement ne le dit pas.
La justice administrative vient aussi de lui allouer 1.000 € au titre du préjudice moral reconnaissant qu'il avait été l'objet de fouilles intégrales systématiques après chaque visite au parloir.

Il obtient 9.430 euros pour les salaires rabotés

Le monde du travail est déjà impitoyable hors les murs, il l'est plus encore derrière les barreaux.
Deux détenus de la prison de Saint-Martin-de-Ré défendus par Me ***viennent, eux aussi, d'obtenir gain de cause, pour des contestations de rémunérations identiques.
Christian, employé durant deux ans pour du travail au profit d'une société rhétaise spécialisée dans les filets de protection, vient d'obtenir 9.430 € pour les salaires rabotés indûment. En plus, il se voit accorder 3.000 € car l'administration pénitentiaire l'avait en quelque sorte " licencié " de son poste en août 2014 alors qu'il n'avait commis aucune faute. Le détenu n'avait pas été repris à la réouverture des ateliers. Une décision jugée « illégale » par le tribunal qui tacle le ministère qui n'avait pas répondu à sa mise en demeure de présenter ses arguments.

Manuel qui travaillait dans le même atelier vient lui aussi de faire banquer l'État qui est resté muet sur cette question. Il touchera un total de 10.854 €


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Re: [Actu]Les détenus mal payés font banquer l'État

Message  Tatie le Lun 22 Mai 2017, 12:23

comme quoi ça vaut le coup qu'ils se battent, car au delà des sommes allouées, c'est aussi une question de principe pour que les droits ne soient plus systématiquement bafoués.
ça ne réglera pas les problèmes des salaires bien trop bas, ni la difficulté d'avoir accès à un boulot, mais au mois, l'Ap sait qu'elle a face à elle, des détenus qui ne se laissent pas faire.
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Re: [Actu]Les détenus mal payés font banquer l'État

Message  ThaliaM le Lun 22 Mai 2017, 16:24

Dans tous les cas, oui, ne pas se laisser faire.

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