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zeina45 : j'ai passé des stupéfiants à mon copain.
+3
Atipika
Tatie
emmazina
7 participants
Page 1 sur 1
zeina45 : j'ai passé des stupéfiants à mon copain.
Bonjour a tous je suis nouvelle mon conjoint est incarcéré.
Il y eu un incident durant le dernier parloir ils l ont fouillé et ont trouvé une petite quantité d herbe.
J ai recu une lette du chef d etablissement m indiquant que mon permis de visite etait suspendu...
Je lui ai ecris une lettre recommandée en lui demandant de le rencontrer.
Pourriez vous me dire si vous avez ete confrontée a ce genre de souci on ne lachera pas l affaire mais je sais pas trop comment m y prendre merci d avance
Il y eu un incident durant le dernier parloir ils l ont fouillé et ont trouvé une petite quantité d herbe.
J ai recu une lette du chef d etablissement m indiquant que mon permis de visite etait suspendu...
Je lui ai ecris une lettre recommandée en lui demandant de le rencontrer.
Pourriez vous me dire si vous avez ete confrontée a ce genre de souci on ne lachera pas l affaire mais je sais pas trop comment m y prendre merci d avance
emmazina- Nouveau Membre
- Messages : 3
Réputation : 0
Age : 33
Re: zeina45 : j'ai passé des stupéfiants à mon copain.
Bonjour et bienvenue
toujours bête de se faire suspendre un parloir, c'est dommage
voilà ce que dit la loi et le protocole à suivre
Dans quel cas le permis de visite peut-t-il être suspendu ou retirer?
Une décision de suspension ou de retrait du permis de visite peut être prise à la suite d'un incident qui se serait produit lors d'un parloir. Lorsque le chef d'établissement envisage de prendre une décision de suspension ou de retrait du permis de visite, il doit respecter la procédure du contradictoire. Il doit avertir le titulaire du permis suffisamment à l'avance de la décision qu'il envisage de prendre. La personne peut alors faire parvenir ses observations et/ou solliciter un entretien au cours duquel elle peut se faire assister d'un avocat, ou d'un mandataire agréé ou non. En principe, le chef d'établissement ne peut refuser une telle demande d'entretien. Il notifie sa décision motivée au titulaire du permis soit verbalement contre émargement (signature) soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Le temps de mettre en œuvre cette procédure, la suspension du permis peut être prononcée à titre conservatoire. Un recours contentieux contre la mesure de retrait ou suspension prise par le chef d'établissement à l'issue d'une procédure contradictoire est ensuite possible auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Lorsque l'autorité judiciaire (juge d'instruction, procureur de la République...) décide de retirer un permis de visite, cette procédure contradictoire ne peut être mise en place. En effet, elle ne s'applique qu'aux relations entre le citoyen et les autorités administratives.
Articles D. 251-3, D. 408 et D. 409 du Code de procédure pénale; circulaire du 9 mai 2003 relative à l'application pour l'administration pénitentiaire de l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
tape "suspension de parloir" dans la barre de recherche interne du forum, tu trouveras des posts qui en parlent
bonne chance dans la recuperation de ce permis
toujours bête de se faire suspendre un parloir, c'est dommage
voilà ce que dit la loi et le protocole à suivre
Dans quel cas le permis de visite peut-t-il être suspendu ou retirer?
Une décision de suspension ou de retrait du permis de visite peut être prise à la suite d'un incident qui se serait produit lors d'un parloir. Lorsque le chef d'établissement envisage de prendre une décision de suspension ou de retrait du permis de visite, il doit respecter la procédure du contradictoire. Il doit avertir le titulaire du permis suffisamment à l'avance de la décision qu'il envisage de prendre. La personne peut alors faire parvenir ses observations et/ou solliciter un entretien au cours duquel elle peut se faire assister d'un avocat, ou d'un mandataire agréé ou non. En principe, le chef d'établissement ne peut refuser une telle demande d'entretien. Il notifie sa décision motivée au titulaire du permis soit verbalement contre émargement (signature) soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Le temps de mettre en œuvre cette procédure, la suspension du permis peut être prononcée à titre conservatoire. Un recours contentieux contre la mesure de retrait ou suspension prise par le chef d'établissement à l'issue d'une procédure contradictoire est ensuite possible auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Lorsque l'autorité judiciaire (juge d'instruction, procureur de la République...) décide de retirer un permis de visite, cette procédure contradictoire ne peut être mise en place. En effet, elle ne s'applique qu'aux relations entre le citoyen et les autorités administratives.
Articles D. 251-3, D. 408 et D. 409 du Code de procédure pénale; circulaire du 9 mai 2003 relative à l'application pour l'administration pénitentiaire de l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
tape "suspension de parloir" dans la barre de recherche interne du forum, tu trouveras des posts qui en parlent
bonne chance dans la recuperation de ce permis
Tatie- V.I.P.
- Messages : 18369
Réputation : 387
re: emmazina : suspension parloir
Bonsoir et bienvenue sur le forum. Je n'ai pas de permis de visite du tout alors je ne peux pas trop t'aider mais bon courage dans tes démarches.
Atipika- V.I.P.
- Messages : 949
Réputation : 21
Age : 49
Re: zeina45 : j'ai passé des stupéfiants à mon copain.
un petit mot en réponse aurait été apprécié, je sais pas moi, genre un "merci", un "ok", un "ça m'a pas aidé ce que vous m'avez dit" ou le contraire
enfin un mot quoi, ça se fait dans le monde civilisé.
c'est pas comme si tu n’étais pas repassé depuis nos réponses... bref....
enfin un mot quoi, ça se fait dans le monde civilisé.
c'est pas comme si tu n’étais pas repassé depuis nos réponses... bref....
Tatie- V.I.P.
- Messages : 18369
Réputation : 387
Re: zeina45 : j'ai passé des stupéfiants à mon copain.
désolé bien entendu merci pour vos reponses j etais simplement partie fouiller dans les autres temoignages
emmazina- Nouveau Membre
- Messages : 3
Réputation : 0
Age : 33
Re: zeina45 : j'ai passé des stupéfiants à mon copain.
en tout cas ca m a l air bien compliqué de recuperer son parloir....
emmazina- Nouveau Membre
- Messages : 3
Réputation : 0
Age : 33
Re: zeina45 : j'ai passé des stupéfiants à mon copain.
ben oui, c'est compliqué, c'est pourquoi, sur ce forum, nous recommandons à nos membres de plutôt se conformer au reglement et pareil pour leur proche détenu. Il est parfois déjà bien compliqué et long d'obtenir le permis de parloir, alors se le faire suspendre ou supprimer ensuite, c'est vraiment dommage.
mais bon chacun doit assumer.
mais bon chacun doit assumer.
Tatie- V.I.P.
- Messages : 18369
Réputation : 387
Re: zeina45 : j'ai passé des stupéfiants à mon copain.
Ce qui est aussi dommageable dans ce genre de situation est que le détenu peut parfois avoir une sanction (en plus de la suppression du parloir).
Ce qui pourrait être vraiment bien, c'est venir, quand tu le peux, pour partager l'avancée de tes démarches : ça pourra aider d'autres personnes....
Tu sembles motivée pour ne rien lâcher, alors bon courage pour tes démarches et bonne chance
Ce qui pourrait être vraiment bien, c'est venir, quand tu le peux, pour partager l'avancée de tes démarches : ça pourra aider d'autres personnes....
Tu sembles motivée pour ne rien lâcher, alors bon courage pour tes démarches et bonne chance
Mehdigwen- V.I.P.
- Messages : 531
Réputation : 29
Age : 55
re: emmazina : suspension parloir
Bonjour mais dans un cas comme ça la direction considère que c'est emmazina qui a amené l'herbe, elle ne risque pas des problèmes aussi avec la justice j'entends?
Atipika- V.I.P.
- Messages : 949
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Age : 49
Re: zeina45 : j'ai passé des stupéfiants à mon copain.
bien sur que les 2 risquent des ennuis judiciaires, ce qu'oublie bien trop souvent les concernés....
Tatie- V.I.P.
- Messages : 18369
Réputation : 387
Re: zeina45 : j'ai passé des stupéfiants à mon copain.
supprimé : inutile de remonter les posts trop anciens, merci
diva971- Nouveau Membre
- Messages : 15
Réputation : 0
Age : 41
Re: zeina45 : j'ai passé des stupéfiants à mon copain.
Bsr Emma je sais pas si tu vas voir ce message , mais si tu le vois je suis dans le même cas que toi et toujours en attente depuis mai 2017... as tu récupérer ton parloir ? Merci
Lili45- Nouveau Membre
- Messages : 8
Réputation : 0
Age : 26
Re: zeina45 : j'ai passé des stupéfiants à mon copain.
Bonjours, il m’est arrivé la même chose, la semaine dernière. Mes parloirs on été suspendu suite à une fouille. Ils ont retrouvé des produits stupéfiants sur mon concubin. Or je ne lui est rien donné, d’illegal Au règlement de la prison. Il fait que j’ecrive Une lettre, pour prouver que je n’ai rien fait. Auriez vous des suggestions, idées .. je prend tout .. merci beaucoup
Nanoouu38- Nouveau Membre
- Messages : 4
Réputation : 0
Age : 25
pour Nanoouu38
Bonjour et bienvenue parmi nous. Pour garder un peu de cohérence il aurait été mieux que tu crées ton propre post de présentation en allant là : https://forum-prison.forumactif.com/f14-nos-presentations puis en cliquant sur nouveau afin de ne pas te retrouver sous la présentation de quelqu'un d'autre.
Et ensuite tu poses ta question ici : https://forum-prison.forumactif.com/f4-vos-questions en cliquant de même sur nouveau et en posant ta question.
C'est pour que le forum ne soit pas un fouillis illisible!
Sinon pour ta lettre il faut juste que tu expliques que ce n'est pas toi qui lui a ramené ces produits, lui devrait passer devant le prétoire (ou au pénal suivant ce qu'ils ont trouvé et en quelle quantité) et si vous donnez une version similaire, il est possible que l'on te croit…
Tu envoies ta lettre à la direction de l'établissement, à part dire la vérité je ne vois pas quel conseil te donner?
Bon courage
Et ensuite tu poses ta question ici : https://forum-prison.forumactif.com/f4-vos-questions en cliquant de même sur nouveau et en posant ta question.
C'est pour que le forum ne soit pas un fouillis illisible!
Sinon pour ta lettre il faut juste que tu expliques que ce n'est pas toi qui lui a ramené ces produits, lui devrait passer devant le prétoire (ou au pénal suivant ce qu'ils ont trouvé et en quelle quantité) et si vous donnez une version similaire, il est possible que l'on te croit…
Tu envoies ta lettre à la direction de l'établissement, à part dire la vérité je ne vois pas quel conseil te donner?
Bon courage
Atipika- V.I.P.
- Messages : 949
Réputation : 21
Age : 49
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