sabiileo : Détention de mon conjoint

[sabiileo]

Bonjour je viens vers vous car mon conjoint à été incarcéré samedi suite *********il a pris 10 mois dont 6 avec surcis. Il devait pour une précédente affaire faire détruite son scooter et le ramener à une casse. Et il devait joindre les clefs. Or ces clefs sont avec lui à la fouille. Je me suis renseignée je dois écrire un courrier au procureur de la République afin de pouvoir récupérer ses clefs. Comment pourrais je formuler ma lettre ?
Merci d'avance pour vos réponses et bon courage à tous

[Atipika]

Bonjour et bienvenue parmi nous. Je n'ai pas la réponse à ta question mais quelqu'un viendra peut-être te la donner plus tard. En attendant essaye de regarder un peu partout sur le site ou sers toi du moteur de recherche en haut à droite.
Je vous souhaite bon courage à tous les 2.

[Mehdigwen]

Bonjour et bienvenue,

je ne sais pas s'il existe des lettres type pour cela.
Je peux juste te dire ce que j'écrirais dans cette situation :

Tes coordonnées + la date

Monsieur le procureur,

mon conjoint : ..... (ses coordonnés) est incarcéré depuis le ..... à .... (nom de la prison)
Dans le cadre d'une précédente affaire, il doit rendre les clés de son scooter à .... (nom du lieu, de la personne ou de l'organisme à qui il faut rendre les clés)
Les clés sont au service "fouille" de la prison.
Je souhaiterai avoir l'autorisation de récupérer ces clés pour pouvoir les déposer à ..... (à nouveau lieu ou organisme .... où les clès doivent être déposées)

+ formule de politesse

Tu peux éventuellement ajouter une copie du document (si tu l'as) (jugement ou autre) qui mentionne l'obligation de rendre ces clés.

Bon courage à vous deux

[sabiileo]

Merci beaucoup c'est très gentil d'avoir pris le temps de m'aider. Je vais faire ca

[sabiileo]

J'ai encore une autre question il est incarcéré depuis samedi j'avais déjà vécu cela il y a deux ans et quelqu'un du Spip m'avait prévenu de son arrivée et m'avait expliquė un peu les modalités et surtout m'avait donné son numéro d'écrou.
Mais la toujours pas d'appel. C'est normal ?

[Tatie]

Bonjour
il y a eu le WE, et c'est la période des vacances, alors on peut dire que c'est normal

Pourquoi ne tente-tu pas de les appeler toi?

[sabiileo]

Oui j'y avais pensé effectivement je vais essayer de les joindre

[Mehdigwen]

et surtout m'avait donné son numéro d'écrou.

Bonjour,
j'espère que tu as réussi à joindre le SPIP
Si c'est principalement pour le N° d'écrou afin de pouvoir lui écrire : sais-tu que le premier courrier peut passer sans le N° décrou : ton conjoint te le donnera dans sa réponse (tu peux mettre dans ton courrier une enveloppe timbrée pour la réponse)

[sabiileo]

Bonjour j'ai réussi à joindre la spip elle n'était pas très aimable mais j'ai pu avoir son numéro d'écrou.

Par ailleurs j'ai encore une autre question
Mon conjoint au moment de sa condamnation avait 5 mois de surcis sur la tête. Lors du jugement lundi ils n'ont pas révoquer ce sursis.
Il devait se présenter le 28 septembre au tribunal justement pour cette affaire il avait l'obligation de de fairee détruire le vehicule avec lequel il avait été arrêté. (Le scooter )
J'aurai aimé savoir si ce surcis va tomber sachant que c'est moi qui va ramener le scooter à la casse donc il respectera la décision. Malgré sa carrière est ce que son surcis va tomber ?

[Mehdigwen]

Je ne sais pas si un membre pourra te donner l'info.
Pour moi, c'est le juge qui décide : on ne peut pas savoir à l'avance. Le spip ou son avocat (qui connaissent la situation de ton ami) peuvent éventuellement t'expliquer les différentes options qui peuvent être envisagées.

[Atipika]

Bonsoir, je ne voudrais pas te dire de bêtise mais si la seule chose qu'il avait à faire était de détruire ce scooter et que tu le fais, preuve à l'appui,  je ne vois pas ce qui pourrait poser problème à ton ami, de ce côté là en tout cas. Bon courage à tous les deux.

[sabiileo]

Merci pour vos réponses. Effectivement il avait obligation de détruire le scooter. Et je pense que si il ne le faisait pas son surcis tombait.
Car il avait un rdv au tribunal le 26 septembre justement pour cette histoire de scooter. Donc à mon avis si je fait détruire ce scooter son surcis ne tombera pas ?
J'aimerais aussi pouvoir parler avec l'avocat commis d'office mais je ne connais pas son nom...

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