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Modèle de lettre en cas de recours administratif
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Modèle de lettre en cas de recours administratif
Monsieur
Suite à votre décision rendu en date du___________, concernant___________.
Je vous informe que cette décision contrevient aux dispositions réglementaires suivantes ___________________.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir annuler la décision susvisée.
A défaut de réponse positive de votre part dans le délai imparti, je ne manquerai pas de porter ce litige devant le tribunal administratif compétent.
Je vous prie d'agréer, Monsieur , l'expression de mes sentiments distingués.
Suite à votre décision rendu en date du___________, concernant___________.
Je vous informe que cette décision contrevient aux dispositions réglementaires suivantes ___________________.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir annuler la décision susvisée.
A défaut de réponse positive de votre part dans le délai imparti, je ne manquerai pas de porter ce litige devant le tribunal administratif compétent.
Je vous prie d'agréer, Monsieur , l'expression de mes sentiments distingués.
Invité- Invité
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