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Modèle de lettre en cas de recours administratif 5 5 1

Modèle de lettre en cas de recours administratif

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Modèle de lettre en cas de recours administratif

Message  Invité le Lun 14 Fév 2011, 21:09

Monsieur


Suite à votre décision rendu en date du___________, concernant___________.

Je vous informe que cette décision contrevient aux dispositions réglementaires suivantes ___________________.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir annuler la décision susvisée.

A défaut de réponse positive de votre part dans le délai imparti, je ne manquerai pas de porter ce litige devant le tribunal administratif compétent.

Je vous prie d'agréer, Monsieur , l'expression de mes sentiments distingués.

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