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[Actu]des détenus nîmois veulent faire condamner l'Etat

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[Actu]des détenus nîmois veulent faire condamner l'Etat

Message  Tatie le Lun 18 Juin 2018, 08:38

La prison de Nîmes est la plus surpeuplée de France. Des détenus poursuivent l'Etat en justice pour mise en danger de la vie d'autrui. La plainte était examinée ce vendredi 15 juin par la Cour d'appel du Gard, après avoir été rejetée en 1ère instance. Décision mise en délibéré au 28 septembre.


La plainte a peu de chance d'aboutir. Le Code pénal français précise clairement que l'Etat, en tant que personne morale, ne peut être condamné pénalement (article 121 alinéa 2).

Mais l'action de l' avocate des parties civiles, a le mérite de mettre en lumière les conditions déplorables de la détention à Nîmes. La prison affiche un taux d'occupation de 220%, record de France.

Les conditions de détention à l'heure actuelle au sein de la maison d'arrêt de Nîmes tant pour les prévenus que pour le personnel pénitentiaires sont inhumaines et dégradantes. Ils sont chacun à leur niveau en danger.
France Info- 15/06/2018
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Re: [Actu]des détenus nîmois veulent faire condamner l'Etat

Message  Tatie le Lun 18 Juin 2018, 08:41

Pourquoi remettre la décision à plus tard?
il y a urgence ou pas?
comment ne peut-on pas voir cette urgence?
reconnaître la faute permettrait peut-etre d'accélérer les travaux, à moins que encore une fois l’état prefere payer les amendes plutôt qu’agir ...

encore un été à passer dans ces conditions, quelle misère... scandaleux !
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Re: [Actu]des détenus nîmois veulent faire condamner l'Etat

Message  Atipika le Mar 19 Juin 2018, 00:20

Le problème est que presque toutes les maisons d'arrêt sont dans des états catastrophiques et devraient porter plainte contre l'Etat...
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