Forum Prison
Derniers sujets
» optimiste : présentation
par Optimiste Hier à 20:42

» Bon anniversaire !
par Tatie Hier à 13:01

» [humeur du jour] exprimez vos humeurs, bonnes ou mauvaises
par Tatie Hier à 12:53

» sand50 : nouvelle sur ce forum
par Fred Hier à 09:29

» Sévyne : Nouvelle sur le forum
par Fred Dim 17 Nov 2019, 09:19

» Delai pour obtenir un Parloir?
par Sévyne Dim 17 Nov 2019, 02:12

» [discutons] " parloir "
par Sévyne Dim 17 Nov 2019, 01:53

» Etablissement Pénitentiaire - Maison d'Arrêt / Besançon.
par Fred Ven 15 Nov 2019, 21:34

» Fred8339 : présentation
par Fred Ven 15 Nov 2019, 08:34

» [Solidarité] les coordonnées bancaires des établissements.
par Fred Jeu 14 Nov 2019, 10:41

» CNE Sequedin
par zabounette Jeu 14 Nov 2019, 04:33

» [Hors-prison]Il se passe des choses aussi.
par Tatie Mer 13 Nov 2019, 15:48

» [Actu]à La Santé, les détenus les plus défavorisés ont faim
par Tatie Mer 13 Nov 2019, 13:55

» Oceane83 : question
par Tatie Mar 12 Nov 2019, 18:19

» [discutons] "incarcération"
par Tatie Mar 12 Nov 2019, 14:28

» [Actu]La libération sous contrainte, une façon de réduire la surpopulation
par Tatie Mar 12 Nov 2019, 13:30

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 8 utilisateurs en ligne :: 1 Enregistré, 0 Invisible et 7 Invités :: 1 Moteur de recherche

Optimiste

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 335 le Dim 18 Jan 2015, 19:14
Les posteurs les plus actifs de la semaine
Tatie
Courrier à un prévenu I_vote_lcapCourrier à un prévenu I_voting_barCourrier à un prévenu I_vote_rcap 
SAND50
Courrier à un prévenu I_vote_lcapCourrier à un prévenu I_voting_barCourrier à un prévenu I_vote_rcap 
Fred
Courrier à un prévenu I_vote_lcapCourrier à un prévenu I_voting_barCourrier à un prévenu I_vote_rcap 
Optimiste
Courrier à un prévenu I_vote_lcapCourrier à un prévenu I_voting_barCourrier à un prévenu I_vote_rcap 
le Forum
Courrier à un prévenu I_vote_lcapCourrier à un prévenu I_voting_barCourrier à un prévenu I_vote_rcap 


Courrier à un prévenu

Aller en bas

Courrier à un prévenu Empty Courrier à un prévenu

Message  zabounette le Sam 11 Mai 2019, 23:24

Bonsoir à toutes et à tous,

J'aimerais savoir, lorsqu'on écrit à un prévenu, si le courrier passe systématiquement par le juge d'instruction?
Merci d'avance pour vos réponses.
zabounette
zabounette
Habitué(e)
Habitué(e)

Messages : 199
Réputation : 83
Féminin

Revenir en haut Aller en bas

Courrier à un prévenu Empty Re: Courrier à un prévenu

Message  Fred le Dim 12 Mai 2019, 00:31

Bonsoir,
Dans mon cas, ça passait systématiquement par le juge d'instruction, mais j'ai cherché et j'ai trouvé confirmation que c'était systématique et que cela explique que certains courrier traînent voir ne passe à la trappe :
J'espère que cela répondra à ta question.
Bonne soirée

328 La correspondance peut-elle être interdite ?
Pour les prévenus, la correspondance peut être interdite par le magistrat instructeur pour une période de dix jours, renouvelable une seule fois, dans le cadre d’une interdiction de communiquer liée aux nécessités de l’enquête. Cette interdiction ne s’applique pas à l’avocat du détenu, qui peut continuer à correspondre librement avec son client en toute situation. Quant au détenu condamné, il ne peut pas se voir interdire de correspondre avec son conjoint ou sa famille. Toutefois, le chef d’établissement peut interdire sa correspondance occasionnelle ou périodique avec des personnes lorsqu’elle paraît « compromettre gravement sa réinsertion ou la sécurité et le bon ordre de l’établissement ». Articles 145-4, D.65 et D.414 du Code de procédure pénale
329 Dans quel cas le courrier peut-il être lu et contrôlé ?
L’administration pénitentiaire peut contrôler et lire toute la correspondance reçue ou envoyée par l’ensemble des détenus, sauf certaines exceptions de confidentialité. A ce contrôle, s’ajoute pour les prévenus celui du magistrat chargé de l’instruction, auquel sont adressés tous les courriers reçus et envoyés par le détenu ce qui explique souvent le ralentissement de l’acheminement du courrier). Il peut s’agir du juge d’instruction (si une information est en cours), du juge des enfants (information en cours pour les mineurs), du procureur de la République (en l’absence d’information ou lorsque l’affaire est renvoyée devant la juridiction de jugement), du procureur général près la cour d’appel (en cas d’appel ou de second degré d’instruction) ou du procureur général près de la Cour de cassation (en cas de pourvoi). Ce magistrat peut par ailleurs demander à l’administration pénitentiaire que soit faite une lecture systématique du courrier du prévenu et que les courriers suspects soient retenus. Aucun texte n’interdit l’échange de lettres en langue étrangère, mais elles peuvent être traduites pour contrôle. Sous réserve de réciprocité entre Etats, le détenu de nationalité étrangère peut entrer en rapport avec les représentants diplomatiques et consulaires de son pays. Les correspondances sont alors soumises au contrôle de l’administration pénitentiaire. La correspondance avec les visiteurs de prison s’effectue également sous pli ouvert (elle peut être contrôlée).
Articles D.51, D.65, D.264, D.415 à D.418 et D.477 du Code de procédure pénale

_________________
semper fidelis, semper fortis, fluctuat nec mergitur.
Fred
Fred
V.I.P.
V.I.P.

Messages : 587
Réputation : 15
Age : 55
Masculin

Revenir en haut Aller en bas

Courrier à un prévenu Empty Courrier à un prévenu

Message  zabounette le Dim 12 Mai 2019, 13:50

Merci beaucoup Fred pour ta réponse.
zabounette
zabounette
Habitué(e)
Habitué(e)

Messages : 199
Réputation : 83
Féminin

Revenir en haut Aller en bas

Courrier à un prévenu Empty Re: Courrier à un prévenu

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum