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Message  Bulma le Jeu 06 Juin 2019, 20:26

Bonjour mon copain est passé aujourd'hui pour ses Rps, sous combien de temps a t il une réponse ? Il ne peut actuellement pas m'appeler (plus d'unité cabine), il attend la prochaine cantine pour recharger confused.
Est ce que quelqu'un est susceptible de me donner une réponse ? Merci

Bulma
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Message  Fred le Jeu 06 Juin 2019, 21:04

Bonsoir on va laisser les membres qui savent, essayer de répondre.
D'aussi loin qu'il m'en souvienne c'est un sujet délicat, technique. Il me semble qu'Olivier Soz s'y était cassé les dents.

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Message  Bulma le Jeu 06 Juin 2019, 21:25

Merci Fred pour ta réponse, j'ai appelé la Cpip tout à l'heure mais elle n'est pas susceptible de me répondre, elle m'a dit que c'était une décision prise par la Jap et qu'il aurait une réponse si j'ai bien compris par le Greffe.... Compliqué tout ça lol, j'en saurai peut être plus lors de mon prochain parloir mercredi 🤞

Bulma
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Message  Kabreizh le Sam 08 Juin 2019, 07:46

Bonjour Bulma,

Comme le dis si justement Fred, il est très difficile d'apporter une réponse claire à ta question. En commission d'application des peines, le JAP recueille les avis de toutes les parties. Normalement, pour l'octroi des réductions de peines cela ne fait pas "débat", soit le détenu remplit les conditions pour l'octroi des RPS et il les a, soit il ne remplit pas les conditions et il n'en a pas ou elles sont minorées. Si le juge ne transmet pas ses décisions à l'issue de la CAP c'est parce que toutes les décisions qu'il a pris sont susceptibles de faire l'objet d'un appel du parquet qui va contester une mesure. Normalement, il est très rare d'avoir un appel du parquet sut l'octroi de RPS, mais quoiqu'il en soit, le JAP va attendre le délai légal, 24h00, pour donner sa réponse. Le souci, c'est qu'il n'y a aucun texte qui impose un délai de réponse du JAP, donc il attend le délai d'appel, mais rien ne l'oblige à transmettre ses décisions immédiatement au greffe de la prison, c'est pourquoi il est impossible de donner un délai exact pour la transmission des résultats de la CAP aux détenus.
J'espère que ton copain aura fait le plein de RPS, au plaisir, Kab

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Message  Bulma le Sam 08 Juin 2019, 08:07

Bonjour Kab, merci pour ta réponse, je comprends mieux 👍, jen saurais plus lors de mon prochain parloir mercredi je pense que mon copain aura eu une réponse. Bon week-end

Bulma
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Message  Kabreizh le Sam 08 Juin 2019, 08:34

Bulma, j'aurais aimé pouvoir te donner une réponse nette et précise mais c'est tout simplement impossible !
Bon WE à toi aussi, Kab

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