aménagement de peines

[pupuce69]

Bonjour,

J'espère pouvoir bien m'expliqué car ce n'est pas évident...Si on est condamné à 12 mois dont 6 mois ferme + 9 mois de sursis révoqué ( mais qui n'est pas encore tombé)...On vient de déposer 1 dossier auprès du JAP pour 1 demande de remises de peines avec 1 CDI de 4 mois..on nous a dit qu'il faut 1 peu près 3 à 4 semaines avant que le le JAP prenne ça décison..ma question si entre temps le sursis révoqué tombe est ce que la demande de remise de peine tombe à l'eau ? et 2 ème questions pour un sursis révoqué y a t'il aussi des crédit de réductions peines ? et aménagement de peines ?
Merci

[La souris]

Il pourra toujours être aménageable si son sursis tombe car si il est primaire, il faut qu'il lui reste 2ans à faire ou moins de 2 ans pour povoir bénéficier d'un aménagement de peine. Si il est récidiviste il faudra qu'il attende qu'il lui reste 1 an ou moins d'1 an à faire...

Sur le sursis révoqué oui il bénéficie de CRP...

J'espère avoir répondu à tes interrogations

[pupuce69]

merci pour la réponse si rapide..il est récidiviste..Je comprend pas trop alors il faut qu'il lui reste 1 an ou moins vous me dites...mais de quoi ? il a pris que 6 mois ferme .. et le sursis révoqué n'est oujours pas tombé ? Il a peur qu'il tombe avant la décison du JAP pour la remise de peine de 6 mois ...ça change quelque chose ?

[La souris]

Donc comme il est récidiviste, si le sursis ne tombe pas, il est dans les temps pour faire la demande d'aménagement de peine.... car moins d'1 an à faire

Si le sursis tombe, il à donc (6+9) 15 à faire... sur les 15mois il a des CRP.... donc il a déjà obtenu ceux des 6 mois (soit 6x5 = 30 jours)....
Pour les 9 mois il obtiendra 45 jours.... donc il aurait moins d'un moins à faire avant d'être aménageable....

Quand je dis 1an à faire ou moins d'1 an, c'est la peine qu'il a eu moins les CRP....


Post récitifé

[pupuce69]

vraiment merci beaucoup beaucoup pour ces réponses..qui font beaucoup de bien..

[La souris]

J'ai récitifée mon post

[pupuce69]

Où ça c'est le même post ?

[La souris]

Oui le même post j'ai récitifier dedans.....

[pupuce69]

merci beaucoup ..J'aimerais votre avis ..Croyez vous que son sursis révoqué va tomber prochainement et qu'il risque de faire le tout en ferme donc 15 mois ferme..où il y a vraiment possibilité que sa demande au près du JAP passe avant ? L'avocat dit que le sursis révoqué peut mettre jusqu'a 10 ans pour tomber ???

[La souris]

Difficile à dire (d'autre viendront complèter un peu plus tard mes dires).... il peut tomber comme ne pas tomber... mais même si il tombe, avec les CRP il a 15 jours ou un peu plus à faire pour être aménageable (car il lui restera 1 an à faire ou moins d'1 an....)

[pupuce69]

merci..Je comprend pas comment mon avocat a pu nous donner 1 espoir pareil en nous disant qu'il a toute ces chances de sortir cette année fin avril début mai avec remises de peines alors que d'après ce que je lis c'est impossible ? :-(

Je rectifie :

Récidiviste
condamné à 12 mois dont 6 mois ferme + 9 mois et 21 jours de sursis révoqué + 2 ans de mise à l'épreuve avec obligation de soins et travail