comment faire face aux creanciers de mon fils

[zyva]

bonjour . j'ai besoin de votre aide car je ne sais pas quoi faire . mon fils est incarcéré depuis mars , et chaque fois que je passe à son appartement pour le courrier sa boite aux lettres regorge de lettres de créances , faut il que j'écrive à tous ses créanciers pour leurs dirent qu'il est en prison , actuellement un de ses copain vit dans sont appart pour s'occuper du chien de mon fils , mais je doute fort que celui ci paye le loyer et 'EDF ,( créances qui son déjà réclamées par les créanciers) à mon fils , mais si cet appart reste occupé sans être honoré les dettes continueront de courir, et cela ne fera qu'ajouter des problèmes supplémentaires , la travailleuse sociale nous a dit que se serait bien qu'il garde l'appart de façon à ce qu'il ne se retrouve pas sans rien à sa sortie , mais comment faire pour le garder si personne ne paye , moi je ne peux pas car je suis au chômage depuis plus d'un an , j'en ai ras le bol de me débattre dans des taches administrative qui me bouffe les nerfs , et la TS a tellement de boulots que mon fils n'arrive pas à la voir , les délais sont très longs . je commence à craquer car je me dis que c'est déjà à cause de tous ça qu'il est en prison , et je me demande si ça s'arrêtera un jour , merci d'avance de votre aide ...zyva

[Invité]

Pour le loyer, il faut que tu saches combien de loyer de retard à ton fils, s'il a plus de 6 mois comme on est plus en période hivernale, le propriétaire peut demander une expulsion.
Pour la paiement des loyers même en étant incarcéré ton fils bénéficie toujours de l'allocation logement ou de l'apl. Si son copain squatte l'appart demande lui de payer au moins la différence....
Pour EDF, tu peux envoyer un courrier avec le certificat de présence de la prison dans lesquels tu expliques que pour l'instant l'incarcération de ton fils le rend insolvable et qu'il ne peut pas honorer ses créances pour l'instant. Pour la suite ton fils pourra demander un échéancier pour tout régler.
Pour le reste si cela vient de société de recouvrement, ton fils ne risque rien ce sont justes des courriers qui ont pour but d'intimider les gens mais légalement ils ne peuvent rien faire, par de saisie de meuble ou de blocage de compte bancaire.

http://forum-prison.forumactif.com/t3106-les-societes-de-creances

[zyva]

en ce qui concerne les loyers je ne sais pas trop combien il doit mais je sais en revanche qu'il doit de 7300 euros à locapass ,
et il ne touchait pas d'apl. j'ai demandé à son copain de payer le loyer et edf si il comptait rester dans l'appart, il m'a dit qu'il le ferait mais ,comment savoir s'il s'acquitte vraiment de ces quittances , en ce qui concerne le certificat de présence en prison , je ne sais pas ce que c'est et je ne l'ai pas , à qui faut il le demander ? je suppose que c'est les mêmes démarches qu'il faut faire pour la mutuelle etc ? en plus les assedic ne lui versait pas ces alloc , il à reçut une lettre datée du 18 avril lui disant qu'il y avait cessation d'inscription comme demandeur d'emploi et le 19 avril une autre lui disant dans celle la qu'il était prit en charge à l'allocation de retour à l'emploi ?? je ne comprends plus rien ? quand j'ai eu la travailleuse sociale au téléphone la dernière fois , je lui ai expliqué son cas elle m'a dit qu'une personne des assedic passait à la prison et qu'elle verrait avec elle , mais comme je n'arrive pas à la joindre je ne sais pas ce qu'il en advient , en tous cas je te remercie pour tes conseils je te souhaite un bon week end

[Invité]

Les allocations chômage ne sont plus versé dès qu'une personne est incarcérée pour la simple raison que pour en bénéficier il faut être à la recherche actif d'un emploi.

Pour le locapass, généralement il faut une caution et il se porte garant, la somme qu'il te réclame c'est ce qu'ils ont déjà dû payer comme loyer impayé au proprio.
Donc ton fils ne doit rien au proprio, si son collègue paye alors il ne perdra pas son logement.

Ensuite, pour le certificat de présence il suffit d'écrire à la maison d'arrêt où ton fils est détenu, tu expliques que tu en besoin pour les démarches administrative et ils vont te le faire suivre, mets en plus une enveloppe timbrée à ton adresse.

Si le locapass n'accepte pas d'arrangement vu la situation de ton fils, je te conseillerais de tenter de lui faire un dossier de surendettement, tu trouveras tout dans le lien ( formulaire + explication)
http://www.banque-france.fr/fr/instit/protection_consommateur/secretariat_des_commissions_de_surendettement_dossier.htm
Remplis tout et prépare les papiers ensuite tu lui envoie en accusé réception pour qu'il signe, quand il te le renvoi dis lui qu'il le fasse aussi en accusé réception, le vaguemestre viendra lui faire signer.

[zyva]

le dossier de surendettement est fait mais je ne savais si je pouvais l'envoyer alors qu'il est incarcéré, car on m'a dit qu'il serait convoqué ? enfin je vais l"envoyer quand même , merci

[Timea]

bonsoir,

chez nous la date de convocation est minimum 6mois aprés le dépot du dossier BDF mais au moins tu seras tranquil qd le dossier sera déposé tu vas recevoir une attestation de dépot ce qui tu permettras de calmer les créanciers et eux de leur coté vont etre également informé de la procédure.
Aprés ton dépot de dossier il est important de savoir si oui ou non ton dossier est recevable et de la aprés tout dépend des départements ( nous seine maritime c'est trés long) tu es convoqué pour faire un point sur ta situation et savoir si ils accordent un PRP (plan rétablissement personnel) et pour une durée de combien de tps....

[Timea]

egalement saches quand sortant ton fils aura de faible ressources il pourra donc aller voir l'assistante sociale pour solliciter le Fond de solidarité Energie pour obtenir une subvention sur le paiement de sa facture

[Invité]

Avec la loi Lagarde qui est entré en vigueur le 1er septembre 2010, la banque de France a 3 mois à la place de 6 mois pour donner son avis sur le dossier. (loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 )
Ensuite petite précision, le dossier de surendettement n'empêche pas les créanciers d'introduire une action en justice, y'en a qui le font systématiquement pour ne pas que le délai de forclusion passe.
Et en cas d'opposition d'un créancier, la procédure est à refaire......