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vol main armé 5 2.3 3

vol main armé

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vol main armé

Message  miss78 le 03.04.10 19:02

bonjour a tousses je me suis inscrite il pas si longtemps sur ce site.
mon histoire c que mon fiancé et incarcéré depuis décembre 2009 sa fait 4mois kil é en mandat dépôt. et je vois kil en peu plu.
il est accusé d'un vol main armé kil na pas fait mais kil a voulu le faire mais arrivé dans le lieu il c fait doublé par 4 personne kil on réussi a s'enfuir et les flic acuse mon fiancé kome il été dans les lieu mais il a rien fait du tout c les 4 personne kil on fait.et pendant l'interrogatoire il a di une connerie kil na pas du dire é que moi aussi je ne comprant pas pourquoi.
bref je ve savoir il pe prendre combien il est en criminel.on a pris un avocat de versaille mais il demande 5000 euros maxi c trop chers moi je pe ke lui donner ke 2000 euros
aider moi si vous plai sa me fait mal cette histoire c pas une personne violent il a jamais fait de connerie de sa vit je nen peu plus.
merci pour vos réponse.

miss78
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Re: vol main armé

Message  Invité le 03.04.10 20:34

Voilà ce qu'il risque au maximum

"Selon l'article 311-8 du nouveau code pénal le vol est puni de 20 ans de réclusion criminelle lorsqu'il est commis avec usage ou menace d'une arme. A noter que cette peine est un maximum, que la peine prononcée ne pourra être inférieure à 1 an d'emprisonnement et que la loi impose une période de sureté au moins égale à la 1/2 de la peine, qui peut être portée au 2/3 par le juge, si la réclusion est prononcée.

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Re: vol main armé

Message  Invité le 04.04.10 12:12

Si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, il existe l' AJ (aide juridictionnelle).

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Re: vol main armé

Message  Invité le 04.04.10 12:16

sablan a écrit:Voilà ce qu'il risque au maximum

"Selon l'article 311-8 du nouveau code pénal le vol est puni de 20 ans de réclusion criminelle lorsqu'il est commis avec usage ou menace d'une arme. A noter que cette peine est un maximum, que la peine prononcée ne pourra être inférieure à 1 an d'emprisonnement et que la loi impose une période de sureté au moins égale à la 1/2 de la peine, qui peut être portée au 2/3 par le juge, si la réclusion est prononcée.

je suis sceptique sur la période de sureté...

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Re: vol main armé

Message  Invité le 04.04.10 13:14

Je me suis référé au Code pénal article 138-1 qui renvoie à l'article 132-23 et bien sûr la source est Légifrance donc je ne penses pas m'être trompé dans ma réponse.


Article 311-8
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le vol est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150000 euros d'amende lorsqu'il est commis soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.

Article 132-23
Modifié par Loi n°2005-1549 du 12 décembre 2005 - art. 3 JORF 13 décembre 2005
En cas de condamnation à une peine privative de liberté, non assortie du sursis, dont la durée est égale ou supérieure à dix ans, prononcée pour les infractions spécialement prévues par la loi, le condamné ne peut bénéficier, pendant une période de sûreté, des dispositions concernant la suspension ou le fractionnement de la peine, le placement à l'extérieur, les permissions de sortir, la semi-liberté et la libération conditionnelle.
La durée de la période de sûreté est de la moitié de la peine ou, s'il s'agit d'une condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité, de dix-huit ans. La cour d'assises ou le tribunal peut toutefois, par décision spéciale, soit porter ces durées jusqu'aux deux tiers de la peine ou, s'il s'agit d'une condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité, jusqu'à vingt-deux ans, soit décider de réduire ces durées.
Dans les autres cas, lorsqu'elle prononce une peine privative de liberté d'une durée supérieure à cinq ans, non assortie du sursis, la juridiction peut fixer une période de sûreté pendant laquelle le condamné ne peut bénéficier d'aucune des modalités d'exécution de la peine mentionnée au premier alinéa. La durée de cette période de sûreté ne peut excéder les deux tiers de la peine prononcée ou vingt-deux ans en cas de condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité.
Les réductions de peines accordées pendant la période de sûreté ne seront imputées que sur la partie de la peine excédant cette durée.

Donc une inculpation pour vol avec une usage ou menace d'une arme rentre dans les infractions qui peuvent assorties d'une période de sûreté..

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Re: vol main armé

Message  miss78 le 04.04.10 13:38

mé personne fé 20 ans jen conné qui a fait la mém chose il est sorti au bou de 2 ans
20 ans sa fé peur en plus kil a rien fait .
on a pris un avocat mé on poura donner que 2000 euros sur 5000 euros.

[b]vous étes avocat?

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Re: vol main armé

Message  Invité le 04.04.10 15:35

Je te rassure c'est le peine maximal que e Droit prévoit maintenant personne ne peut te dire ce que le juge et les jurés vont décider.Il faut savoir qu'en assisses il y a beaucoup de facteur qui rentrent en ligne de compte notamment la vie de la personne.Il va y avoir une enquête qui va relater sa vie depuis tout petit jusqu'à aujourd'hui.
Et non je ne suis pas avocate mais sévand est magistrat...

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Re: vol main armé

Message  Invité le 04.04.10 15:59

sablan a écrit:Je me suis référé au Code pénal article 138-1 qui renvoie à l'article 132-23 et bien sûr la source est Légifrance donc je ne penses pas m'être trompé dans ma réponse.


Article 311-8
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le vol est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150000 euros d'amende lorsqu'il est commis soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.

Article 132-23
Modifié par Loi n°2005-1549 du 12 décembre 2005 - art. 3 JORF 13 décembre 2005
En cas de condamnation à une peine privative de liberté, non assortie du sursis, dont la durée est égale ou supérieure à dix ans, prononcée pour les infractions spécialement prévues par la loi, le condamné ne peut bénéficier, pendant une période de sûreté, des dispositions concernant la suspension ou le fractionnement de la peine, le placement à l'extérieur, les permissions de sortir, la semi-liberté et la libération conditionnelle.
La durée de la période de sûreté est de la moitié de la peine ou, s'il s'agit d'une condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité, de dix-huit ans. La cour d'assises ou le tribunal peut toutefois, par décision spéciale, soit porter ces durées jusqu'aux deux tiers de la peine ou, s'il s'agit d'une condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité, jusqu'à vingt-deux ans, soit décider de réduire ces durées.
Dans les autres cas, lorsqu'elle prononce une peine privative de liberté d'une durée supérieure à cinq ans, non assortie du sursis, la juridiction peut fixer une période de sûreté pendant laquelle le condamné ne peut bénéficier d'aucune des modalités d'exécution de la peine mentionnée au premier alinéa. La durée de cette période de sûreté ne peut excéder les deux tiers de la peine prononcée ou vingt-deux ans en cas de condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité.
Les réductions de peines accordées pendant la période de sûreté ne seront imputées que sur la partie de la peine excédant cette durée.

Donc une inculpation pour vol avec une usage ou menace d'une arme rentre dans les infractions qui peuvent assorties d'une période de sûreté..


excellent...j'ai lu trop vite. Wink

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Re: vol main armé

Message  Invité le 04.04.10 16:00

miss78 a écrit:mé personne fé 20 ans jen conné qui a fait la mém chose il est sorti au bou de 2 ans
20 ans sa fé peur en plus kil a rien fait .
on a pris un avocat mé on poura donner que 2000 euros sur 5000 euros.

[b]vous étes avocat?

je réitère: aide juridictionnel.

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Re: vol main armé

Message  Invité le 04.04.10 17:44

Ton copain selon ses revenus a le droit à l'aide juridictionnelle c'est gratuit étant donné qu'il est incarcéré
il y a le droit automatiquement maintenant vu que l'avocat actuel te demande + de 5000 euros.Je ne pense pas qu'il acceptera l'aide juridictionnelle donc à toi d'en trouver un comme tu es à l'exterieur pour ton ami. Ensuite tu n'auras plus qu'à remplir le dossier de ce lien.

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Form12467v01.pdf

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Re: vol main armé

Message  Pin-Up le 06.05.10 11:47

Pour braquage à main armée les peines varient selon les faits qui lui sont reprochés.
En moyenne il faut compter 6 ans.

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Re: vol main armé

Message  Invité le 06.05.10 11:52

je suis désolé mais il n'y a pas de moyenne de 6 ans ou autre.....ce qui est pris en compte se sont les antécédents judiciaire et personnel....Moi j'ai un pote qui a pris 20 piges pour braquage et pourtant sans mort d'homme!!!

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Re: vol main armé

Message  Pin-Up le 06.05.10 12:08

C'est exact, je parlais dans mon cas, désolée.
1er braquage : 6 ans
2ème et 3ème braquages : 6 ans
Il n'y a aucune logique dans ce que j'ai dit ... Embarassed

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3 v0Ls à maiin armée

Message  miss-sennsy le 13.07.10 8:30

m0n h0mme est incarcéré depuiis le 24/11/09 p0ur 3 v0ls à maiin armée, et la p0lice judiciaire ma inf0rmé qu'il prendraiis entre 2 à 5 ans.
Vivant la même situatii0n je suiis dans l'attente du jugement avec impatience.

miss-sennsy
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Re: vol main armé

Message  Invité le 13.07.10 9:14

Bonjour miss-senency

Personne ne pourras te dire combien ton homme va prendre mais comme tu as pu lire il y'a beaucoup de chose qui rentre en compte donc ne te tracasses pas sur son éventuel peine car ça ne sert à rien!

Par contre si tu des autres questions sur la prison n'hésites pas...

Courage et reste forte!

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