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Combien de temps peut durer un controle judiciaire?
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Combien de temps peut durer un controle judiciaire?
Bonjour à Toutes et à Tous,
Je me demandais combien de temps peut être maintenue une libération sous contrôle judiciaire?
Il a été libéré suite à l'obtention d'un contrat de travail et doit pointer une fois par semaine...cette mesure s'applique apparemment jusqu'à le date de jugement qui est fixée pour cet automne.
Jusque là on sait où on va mais après, cette mesure peut-elle être maintenue comme une sorte de peine ou bien le résultat du jugement sera-t-il obligatoirement soit retour à la case prison ou liberté totale?
Voilà, je ne sais pas si j'ai été très claire mais en résumé, si on libère quelqu'un , cette liberté peut-elle être assortie de contraintes de travail et géographique ou quand c'est fini c'est vraiment fini, t'es vraiment libre?
Merci à tous et bonne journée
Je me demandais combien de temps peut être maintenue une libération sous contrôle judiciaire?
Il a été libéré suite à l'obtention d'un contrat de travail et doit pointer une fois par semaine...cette mesure s'applique apparemment jusqu'à le date de jugement qui est fixée pour cet automne.
Jusque là on sait où on va mais après, cette mesure peut-elle être maintenue comme une sorte de peine ou bien le résultat du jugement sera-t-il obligatoirement soit retour à la case prison ou liberté totale?
Voilà, je ne sais pas si j'ai été très claire mais en résumé, si on libère quelqu'un , cette liberté peut-elle être assortie de contraintes de travail et géographique ou quand c'est fini c'est vraiment fini, t'es vraiment libre?
Merci à tous et bonne journée
pimprenelle- Nouveau Membre

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Re: Combien de temps peut durer un controle judiciaire?
Merci pour ta réponse très claire Ziano!
Au moins maintenant je sais ce qu'il peut arriver!
Ohlala, je prie pour une libération sans mise à l'épreuve avec contraintes de travail et géographiques...
Ca arrive souvent?
Ca peut durer des années ce genre de mise à l'épreuve?
J'imagine que chaque cas est unique et que personne ne peut savoir ce qu'il va se passer mais statistiquement (c'est horrible ce mot!) est-ce que ça arrive souvent ou si la sortie sous controle judiciaire s'est très bien passée est-ce qu'en général il les laisse enfin libres?
Enfin voilà, merci beaucoup pour la réponse Ziano!
Au moins maintenant je sais ce qu'il peut arriver!
Ohlala, je prie pour une libération sans mise à l'épreuve avec contraintes de travail et géographiques...
Ca arrive souvent?
Ca peut durer des années ce genre de mise à l'épreuve?
J'imagine que chaque cas est unique et que personne ne peut savoir ce qu'il va se passer mais statistiquement (c'est horrible ce mot!) est-ce que ça arrive souvent ou si la sortie sous controle judiciaire s'est très bien passée est-ce qu'en général il les laisse enfin libres?
Enfin voilà, merci beaucoup pour la réponse Ziano!
pimprenelle- Nouveau Membre

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