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question sur le délai d'attente pour le bracelet electronique

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question sur le délai d'attente pour le bracelet electronique

Message  amoureuse 333 le Lun 15 Aoû 2011, 20:35

Bonjour, j'aimerai savoir si quelqu'un connait le délais d'attente approximatif pour obtenir le bracelet electronique. Mon compagnon a remplit le dossier de demande et la spip l'a fait transmettre à la JAP. D'après la spip cela devrait etre positif et il n'y aurait peut etre pas d'enquete vu qu'il avait déjà eu des permissions de sortie pour venir à la maison, combien de temps d'après vous cela pourrait il mettre? En vous remerciant

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Re: question sur le délai d'attente pour le bracelet electronique

Message  betty boop 62 le Mar 16 Aoû 2011, 11:29

j'espére pour toi que se soit positif

je ne sais pas te répondre attends que d'autres qui ont déja était dans ton cas se connectent

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Re: question sur le délai d'attente pour le bracelet electronique

Message  amoureuse 333 le Mer 17 Aoû 2011, 11:43

Merci d'avoir prit le temps de me répondre, j'éspère que quelqu'un qui a été dans ce cas pourra m'éclairer meme si je sais que chaque cas est différent ... Bonne journée

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Re: question sur le délai d'attente pour le bracelet electronique

Message  choco77 le Mer 17 Aoû 2011, 17:02

Bonjour,

Dans le cas de mon compagnon nous avons fait une demande de bracelet auprès du SPIP. Sa demande a été étudiée par la JAP en commission (durant laquelle notre avocat ainsi que le procureur, un représentant du SPIP et un représentant de l'administration pénitentiaire était présent). Cette requête est examinée sous forme de débat contradictoire et la JAP donne une date de délibéré. Pour info, notre commission a eu lieu fin juillet et nous avons la réponse mercredi prochain. Il aura donc fallu attendre un mois et j'espère que la réponse sera positive....
Ceci étant le jour où mon compagnon est passé en commission pour sa requête, d'autre de ses codétenus avait fait la demande de bracelet et ils avaient la réponse 3 jours après.
Autrement dit, le plus simple serait de te renseigner aupèrs du SPIP pour savoir à quelle date se tient la commission durant laquelle la JAP examinera le dossier de ton ami et à l'issue elle donnera une date de délibéré. Tu seras alors fixé.
J'espère avoir été assez clair et te souhaite bonne chance pour la suite.

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Re: question sur le délai d'attente pour le bracelet electronique

Message  amoureuse 333 le Mer 17 Aoû 2011, 19:08

Merci beaucoup, j'ai essayé de me renseigner auprès de la spip mais elle nous a simplement dit que ca devrait etre rapide, et qu'apparament ca ne passerait pas en commission qu'il faudra juste attendre que la personne qui place l'appareil à la maison nous contact pour venir placer ce fameux appareil, j'ai oublié de préciser que mon homme est passé en semi liberté depuis 4 mois pour son travail et qu'on est les heureux parents de petite choupette d'a peine 1 mois je pense que ca doit etre pour ca que ca ne passe par la commission vu qu'il a le travail + la naissance de la petite, enfin je ne sais pas si ca y joue mais quand je regarde sur internet tout le monde parle de commission donc à vrai dire je n'y comprends plus grand chose ... en tous cas merci beaucoup de m'avoir repondu et j'éspère pour vous que ce sera positif également. Bonne continuation

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Re: question sur le délai d'attente pour le bracelet electronique

Message  choco77 le Jeu 18 Aoû 2011, 12:23

Faux - les informations données sont erronées.

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Re: question sur le délai d'attente pour le bracelet electronique

Message  amoureuse 333 le Jeu 18 Aoû 2011, 16:40

Ba écoutez je ne vais pas insister après tout ca ne sert à rien! Bonne journée

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