mandat de dépôt renouvellement ça se passe comment?

wallace le Jeu 06 Oct 2011, 00:07

bonsoir à tous,

Je souhaiterais avoir quelques informations, si quelqu'un pouvez m'eclairer...
Mon mari a signé pour un mandat de dépôt d'un an, il se termine le 6.
Il a signé les articles de clôture pour son affaire, mais il n'a eu aucune nouvelle sur le renouvellement de son mandat de dépôt!
Comment cela se passe t'il?

**luccia** le Jeu 06 Oct 2011, 00:29

Bonsoir,
je ne peux pas te répondre, mais je te souhaite tout de même la bienvenue ici !

wallace le Jeu 06 Oct 2011, 00:33

merci c'est gentil!

wallace le Jeu 06 Oct 2011, 11:45

c'est du correctionnel, mais pour son maintien en détention, s'il n'a pas signé pour un nouveau mandat, comment cela se passe?
Il parait que c'est obligatoire de renouveller son mandat pour le maintien en détention, est ce vrai? (Car c'est aujourd'hui la date de fin de son mandat)

wallace le Jeu 06 Oct 2011, 12:03

il a signé un mandt de dépot d un an lorsqu'il a été incarcéré, ensuite l'affaire est redenscendue en correctionelle!! je donne les informations que j'ai..

wallace le Jeu 06 Oct 2011, 12:11

merci beaucoup!
il y a tellement de petits détails qu'on ne sait vraiment plus à quoi se fier!
et j ai entendu tellement de choses sur cette histoire de renouvellement....

wallace le Jeu 06 Oct 2011, 12:18

une autre question, '(désolée)
le détenu le sait a quel moment s'il est libérable ou pas?

wallace le Jeu 06 Oct 2011, 12:24

ça m'a fait sourire!! oui je m'en doute!! mais l'avertit on la veille, le matin même??

wallace le Jeu 06 Oct 2011, 12:30

d'accord!! merci beaucoup d'avoir prit le temps de me répondre!
il n'y a plus qu'a attendre!

wallace le Jeu 06 Oct 2011, 12:39

j ai encore une autre question....
le détenu sait il obligatoirement ce qui l'attend, tout lui est notifié??

wallace le Jeu 06 Oct 2011, 12:53

désolée je me suis mal exprimée mais tu as répondu à ma question, merci

mandat de dépôt renouvellement ça se passe comment?