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modèle de lettre (attestion d'hébergement pour demande de bracelet électronique )
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modèle de lettre (attestion d'hébergement pour demande de bracelet électronique )
Bonsoir ,
Je voudrais savoir si quelqu'un d'entre vous aurait des modèles de lettre , enfin pour faire une attestation d'hébergement pour la demande de bracelet electronique ?
Merci d'avance
Je voudrais savoir si quelqu'un d'entre vous aurait des modèles de lettre , enfin pour faire une attestation d'hébergement pour la demande de bracelet electronique ?
Merci d'avance
Morgane33- Nouveau Membre

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Re: modèle de lettre (attestion d'hébergement pour demande de bracelet électronique )
Post supprimé : le lien communiqué ne correspond pas du tout à la question.
cam- Ancien(ne)

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Re: modèle de lettre (attestion d'hébergement pour demande de bracelet électronique )
Post supprimé : le lien n'a rien a voir avec la question.
_________________
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betty boop 62- V.I.P.

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Re: modèle de lettre (attestion d'hébergement pour demande de bracelet électronique )
Moi je mettrais un truc du genre :
Le xx/xx/xxxx etc (mise en page habituelle)
ATTESTATION D'HERBERGEMENT
A qui de droit,
Je soussigné(e), Nom - prénom, m’engage par la présente à accueillir Madame, Monsieur X, à mon domicile, sis au - adresse complète -, pendant la durée de son placement sous surveillance électronique, de même qu’à accepter les visites dues à la mise en place du dispositif.
Signature
Comme pour toute attestation, photocopie de la pièce d'identité et je pense, justificatif de domicile datant de moins de trois mois...mais peut-être d'autres membres sauront s'il existe d'autres éléments à y notifier et compléteront...
Le xx/xx/xxxx etc (mise en page habituelle)
ATTESTATION D'HERBERGEMENT
A qui de droit,
Je soussigné(e), Nom - prénom, m’engage par la présente à accueillir Madame, Monsieur X, à mon domicile, sis au - adresse complète -, pendant la durée de son placement sous surveillance électronique, de même qu’à accepter les visites dues à la mise en place du dispositif.
Signature
Comme pour toute attestation, photocopie de la pièce d'identité et je pense, justificatif de domicile datant de moins de trois mois...mais peut-être d'autres membres sauront s'il existe d'autres éléments à y notifier et compléteront...
Invité- Invité
Re: modèle de lettre (attestion d'hébergement pour demande de bracelet électronique )
merci pour ta réponse je lui en ai fait deux modèles dont la tienne et je le laisse choisir celle qui lui conviendra le mieux mais je pense que se sera la tienne
merci encore
Morgane33- Nouveau Membre

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marinajuju
Supprimé - le post ne correspond pas à la demande.
marinajuju- Nouveau Membre

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