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modèle de lettre (attestion d'hébergement pour demande de bracelet électronique )

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modèle de lettre (attestion d'hébergement pour demande de bracelet électronique )

Message  Morgane33 le Mer 16 Nov 2011, 19:08

Bonsoir ,

Je voudrais savoir si quelqu'un d'entre vous aurait des modèles de lettre , enfin pour faire une attestation d'hébergement pour la demande de bracelet electronique ?

Merci d'avance

Morgane33
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Re: modèle de lettre (attestion d'hébergement pour demande de bracelet électronique )

Message  cam le Mer 16 Nov 2011, 19:21

Post supprimé : le lien communiqué ne correspond pas du tout à la question.

cam
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Re: modèle de lettre (attestion d'hébergement pour demande de bracelet électronique )

Message  betty boop 62 le Mer 16 Nov 2011, 21:02

Post supprimé : le lien n'a rien a voir avec la question.

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Re: modèle de lettre (attestion d'hébergement pour demande de bracelet électronique )

Message  Invité le Jeu 17 Nov 2011, 09:19

Moi je mettrais un truc du genre :

Le xx/xx/xxxx etc (mise en page habituelle)

ATTESTATION D'HERBERGEMENT

A qui de droit,


Je soussigné(e), Nom - prénom, m’engage par la présente à accueillir Madame, Monsieur X, à mon domicile, sis au - adresse complète -, pendant la durée de son placement sous surveillance électronique, de même qu’à accepter les visites dues à la mise en place du dispositif.

Signature

Comme pour toute attestation, photocopie de la pièce d'identité et je pense, justificatif de domicile datant de moins de trois mois...mais peut-être d'autres membres sauront s'il existe d'autres éléments à y notifier et compléteront...

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Re: modèle de lettre (attestion d'hébergement pour demande de bracelet électronique )

Message  Morgane33 le Jeu 17 Nov 2011, 10:44

merci pour ta réponse je lui en ai fait deux modèles dont la tienne et je le laisse choisir celle qui lui conviendra le mieux mais je pense que se sera la tienne Smile merci encore

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marinajuju

Message  marinajuju le Ven 18 Nov 2011, 19:35

Supprimé - le post ne correspond pas à la demande.

marinajuju
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