Information - 02.01.12 : Les jurés populaires arrivent dans les tribunaux correctionnels

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Les jurés populaires arrivent dans les tribunaux correctionnels
Les syndicats de magistrats dénoncent une "folie".

Les jurés populaires, ou "citoyens assesseurs", se préparent à faire leur entrée, mardi 3 janvier, dans les tribunaux correctionnels de Dijon, Toulouse et Foix.

L'idée avait été lancée en septembre 2010 par Nicolas Sarkozy, qui voulait "rapprocher le peuple de la justice", pour remédier à une incompréhension supposée entre les justiciables et des juges prétendument laxistes. Un argument qui, selon les syndicats de magistrats, "ne résiste pas à l'analyse".

Jusqu'alors, et depuis plus de deux siècles, les jurés populaires, citoyens tirés au sort sur les listes électorales, ne siégeaient que dans les cours d'assises. Ces dernières jugent les crimes, infractions plus graves que les délits, qui relèvent eux des tribunaux correctionnels.

Une loi a été promulguée le 10 août 2011, intégrant également une modification de la justice des mineurs - avec la création de tribunaux correctionnels spécifiques - et, aux assises, l'introduction de la motivation des verdicts et une réduction du nombre des jurés (de 9 à 6 en première instance, 12 à 9 en appel).

"Votre bon sens suffit"

La nouvelle loi prévoit que deux jurés siègent aux côtés de trois magistrats professionnels en correctionnelle, en première instance et en appel, pour le jugement des délits les plus graves, tels que vols avec violence et agressions sexuelles.

De la même manière, deux jurés vont siéger dans les tribunaux et chambres d'"application des peines", chargés d'étudier les demandes de libération conditionnelle et d'aménagement de peine des personnes condamnées pour ce même type de délits passibles d'au moins 5 ans de prison.

Les premières audiences en "formation citoyenne" sont prévues le 3 janvier, voire dès le 2 en cas de comparution immédiate, dans les tribunaux du ressort des cours d'appel de Dijon (Dijon, Châlon-sur-Saône, Chaumont, Mâcon) et de Toulouse (Toulouse, Albi, Castres, Foix, Montauban).

Pour être citoyen assesseur, il faut avoir au moins 23 ans et remplir quelques conditions mais, globalement, "votre bon sens suffit", assure la Chancellerie aux jurés potentiels.

Risque d'allongement du temps d'audience

Une formation d'une journée, incluant une visite dans un centre pénitentiaire, est néanmoins prévue. Des sessions ont commencé cette semaine dans les TGI concernés.

Le législateur a en effet prévu une première expérimentation dans deux cours d'appel, suivie d'ici janvier 2014 d'une extension à dix cours d'appel au plus (sur 35). Six mois au moins avant la fin de l'expérimentation, le gouvernement soumettra une évaluation au Parlement.

Le coût global est estimé à 7,4 millions d'euros par an pour les indemnisations des citoyens assesseurs (78 euros pour une audience, additionnés d'une indemnité complémentaire en cas de perte de salaire et de frais divers). Les dépenses d'investissements, aménagement de salles notamment, sont estimées à 30 millions d'euros.

Une étude ayant montré que moins de dossiers seraient traités à chaque audience, il faudra quelque 155 magistrats et une bonne centaine de greffiers supplémentaires.

"Cette réforme est une folie!", a lancé Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM), au dernier congrès annuel du syndicat. Elle va "considérablement allonger les temps d'audience" et compliquer encore un peu plus le fonctionnement d'une justice déjà asphyxiée, pronostique-t-il, y voyant la marque de "motivations politiques, plus fortes que les considérations pragmatiques".

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Source : Nouvel Obs

[La souris]

Les jurés populaires en cinq questions

Les jurés populaires, appelés "citoyens assesseurs", vont siéger à partir de mardi 3 janvier dans certains tribunaux correctionnels, selon des modalités très proches de celles appliquées aux jurés d'assises :


•Qui peut être citoyen assesseur ?

Tout citoyen français de plus de 23 ans inscrit sur les listes électorales, à l'exception de ceux ayant fait l'objet d'une condamnation ou exerçant des fonctions publiques ou juridictionnelles. Des dispenses peuvent être accordées pour des motifs graves.


•Pour juger quoi ?

Les délits les plus graves d'atteinte aux personnes, passibles de cinq à dix ans de prison (agressions sexuelles, vols avec violence...)


•Comment se déroulent les désignations ?

Leur nom est tiré au sort sur les listes électorales. La "commission départementale de désignation des jurés et des citoyens assesseurs" écarte ensuite les personnes qui ne remplissent pas les conditions posées par la loi, et procède à un nouveau tirage au sort, en vue de l'établissement d'une "liste annuelle" de citoyens assesseurs.

Ils sont convoqués à une journée d'information sur le fonctionnement de la justice pénale et sur leur rôle. Ils sont ensuite convoqués pour des audiences dans un tribunal proche de leur domicile, en principe au moins 15 jours avant le début de chaque trimestre.

Un citoyen assesseur siège dix jours maximum, répartis dans l'année. Toute absence non justifiée aux audiences est passible d'une amende de 3.750 euros.


•Comment se déroule l'audience ?

Deux citoyens assesseurs siègent aux côtés de trois magistrats professionnels.

A l'ouverture de l'audience, ils prononcent un serment. Durant l'audience, ils peuvent poser des questions, en demandant la parole au président.

Après l'audience, citoyens et magistrats délibèrent. La décision est rendue à l'issue des débats.


•Quelle indemnité pour les jurés populaires ?

Un citoyen assesseur reçoit une "indemnité d'audience" de 78 euros; il perçoit aussi une indemnité complémentaire en cas de perte de salaire, de 72 euros maximum. Pour siéger, il perçoit donc 150 euros maximum.

Ses frais de voyage lui sont également remboursés. Il perçoit aussi une indemnité de repas et de nuitée.

La loi stipule qu'"aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire parce qu'il est citoyen assesseur".

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Source : Nouvel Obs