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melmart : remise de peine en recidive
2 participants
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melmart : remise de peine en recidive
Bonjour,
Mon ex conjoint vient d'être jugé en récidive pour *******. En 2013 il a été jugé par 2 fois pour des faits similaires : 1ère fois peine de 6 mois avec sursis, 2ème fois peine de 4 mois fermes non effectués (jugement datant de juin). Pour cette 3ème fois, le juge a prononcé 4 mois fermes + la moitié du sursis soit 7 mois au total. Quelle remise de peine maximale peut être appliquée ? Qu'en sera t'il des 4 mois fermes de juin ?
post modifié : les faits commis ne sont pas laissés apparents sur le forum
Mon ex conjoint vient d'être jugé en récidive pour *******. En 2013 il a été jugé par 2 fois pour des faits similaires : 1ère fois peine de 6 mois avec sursis, 2ème fois peine de 4 mois fermes non effectués (jugement datant de juin). Pour cette 3ème fois, le juge a prononcé 4 mois fermes + la moitié du sursis soit 7 mois au total. Quelle remise de peine maximale peut être appliquée ? Qu'en sera t'il des 4 mois fermes de juin ?
post modifié : les faits commis ne sont pas laissés apparents sur le forum
melmart- Nouveau Membre
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Age : 48
Re: melmart : remise de peine en recidive
bonjour et bienvenue parmi nous
pour répondre à ta question
Un détenu récidiviste peut bénéficier :
d'un crédit de réduction de peine de 2 mois par an ou 5 jours par mois pour la première année et d'un mois les années suivantes et d'une remise de peine supplémentaire jusqu’à 2 mois par an maximum.
pour la peine de juin, je ne sais pas, un plus sachant viendra te répondre sous peu.
pour répondre à ta question
Un détenu récidiviste peut bénéficier :
d'un crédit de réduction de peine de 2 mois par an ou 5 jours par mois pour la première année et d'un mois les années suivantes et d'une remise de peine supplémentaire jusqu’à 2 mois par an maximum.
pour la peine de juin, je ne sais pas, un plus sachant viendra te répondre sous peu.
Tatie- V.I.P.
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