Derniers sujets
» Rapport d’incidentpar Parisienne75 Hier à 23:11
» Permis de visite suspendu
par Parisienne75 Hier à 23:07
» Lilou94094 : Nouvelle sur le forum
par Parisienne75 Hier à 23:03
» demande de transport
par Sosoeng Hier à 13:33
» RIEN D'ILLEGAL SUR CE FORUM
par Batman99 Jeu 28 Sep 2023, 16:42
» Question pour les membres : Délais JAP corbas
par Ccmbk Lun 25 Sep 2023, 15:38
» Thomas CSINTA : nous sommes toujours en attente d'une présentation
par Thomas CSINTA Lun 25 Sep 2023, 12:28
» À quelle moment la conditionnelle ?
par Fred Sam 23 Sep 2023, 20:34
» [Témoignage] Carte de séjour expirée, passeport expiré les démarches d'Ines
par Fred Ven 22 Sep 2023, 23:38
» olivia08 : Femme dans l’inconnue
par freebird Ven 22 Sep 2023, 21:15
» Maurice29 : probable futur détenu
par Parisienne75 Jeu 21 Sep 2023, 20:25
» [Témoignages] Mon premier parloir.
par Parisienne75 Jeu 21 Sep 2023, 20:24
» CorinneAnWipy : Présentation
par didier09 Jeu 21 Sep 2023, 17:13
» Nathy32140 : Présentation Maman d un jeune qui va être incarcere
par Amandine.62 Jeu 21 Sep 2023, 16:14
» Xandra : Question sans présentation
par maurice29 Mar 19 Sep 2023, 18:05
» [Discussion] doit-on virer ces témoignages débiles.
par freebird Dim 17 Sep 2023, 15:40
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 5 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 5 Invités :: 1 Moteur de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 335 le Dim 18 Jan 2015, 19:14
Les posteurs les plus actifs de la semaine
Parisienne75 |
| |||
Fred |
| |||
Lilou94094 |
| |||
Batman99 |
| |||
Sosoeng |
| |||
Thomas CSINTA |
| |||
Ccmbk |
|
jadejade : calcul remise/réduction de peine
Page 1 sur 1
jadejade : calcul remise/réduction de peine
Bonjour,
Je souhaiterais obtenir de l'aide sur le calcul des remises/réductions de peine.
je n'y comprends pas grand chose.
Mon frère a été condamné à l'étranger à la réclusion criminelle à perpétuité, avec 15 ans de sûreté, pour**********.
Il a été transféré en France, sa peine sera probablement convertie en une peine de 30 ans avec 15 ans de sûreté.
Une requête de conversion sera déposée prochainement.
Pourra t'il bénéficier de remises ou réductions de peine? de combien?
Il a déjà effectué 5 ans(dont 4 à l'étranger). Dans combien de temps sera t'il libérable.
Merci de votre attention.
Jade
post modifié : nous ne laissons pas les faits commis apparaître sur le forum
Je souhaiterais obtenir de l'aide sur le calcul des remises/réductions de peine.
je n'y comprends pas grand chose.
Mon frère a été condamné à l'étranger à la réclusion criminelle à perpétuité, avec 15 ans de sûreté, pour**********.
Il a été transféré en France, sa peine sera probablement convertie en une peine de 30 ans avec 15 ans de sûreté.
Une requête de conversion sera déposée prochainement.
Pourra t'il bénéficier de remises ou réductions de peine? de combien?
Il a déjà effectué 5 ans(dont 4 à l'étranger). Dans combien de temps sera t'il libérable.
Merci de votre attention.
Jade
post modifié : nous ne laissons pas les faits commis apparaître sur le forum
jadejade- Nouveau Membre
- Messages : 2
Réputation : 0
Age : 36
PEINE DE SURETE ET REMISE/REDUCTION DE PEINE
merci pour votre réponse, donc il fera 15 ans plein? son avocat a fait un calcul et avance qu'il bénéficierait de 2 ans et demi de réduction, c'est possible?
jadejade- Nouveau Membre
- Messages : 2
Réputation : 0
Age : 36

» l'attente : remise de peine
» Massoud : Calcul de remise de peine
» Manuliah : femme de détenu
» Remise de peine RPS
» letit69 : Remise de peine ?
» Massoud : Calcul de remise de peine
» Manuliah : femme de détenu
» Remise de peine RPS
» letit69 : Remise de peine ?
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|