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Message  jadejade Sam 22 Nov 2014, 11:52

Bonjour,
Je souhaiterais obtenir de l'aide sur le calcul des remises/réductions de peine.
je n'y comprends pas grand chose.
Mon frère a été condamné à l'étranger à la réclusion criminelle à perpétuité, avec 15 ans de sûreté, pour**********.
Il a été transféré en France, sa peine sera probablement convertie en une peine de 30 ans avec 15 ans de sûreté.
Une requête de conversion sera déposée prochainement.
Pourra t'il bénéficier de remises ou réductions de peine? de combien?
Il a déjà effectué 5 ans(dont 4 à l'étranger). Dans combien de temps sera t'il libérable.
Merci de votre attention.
Jade
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jadejade
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jadejade : calcul remise/réduction de peine Empty PEINE DE SURETE ET REMISE/REDUCTION DE PEINE

Message  jadejade Sam 22 Nov 2014, 14:17

merci pour votre réponse, donc il fera 15 ans plein? son avocat a fait un calcul et avance qu'il bénéficierait de 2 ans et demi de réduction, c'est possible?

jadejade
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