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Clemence34 : Quel délais en cours d'appel ?

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Clemence34 : Quel délais en cours d'appel ?  Empty Clemence34 : Quel délais en cours d'appel ?

Message  Clemence34 Mar 02 Juin 2015, 16:04

Bonjour à tous,
Comme je le disais en présentation j'aimerai en savoir un peu plus sur les délai en appel j'ai plusieurs questions:

-en gros mon ex a été jugé coupable par le tribunal correctionnel et condamné à 5 ans de prison ferme sans mandat de dépôt le 31 oct 2014, depuis cette date il est libre,il continue de travailler puisqu'il est en CDI depuis très longtemps.

Son avocate a fait appel, mais depuis on ne connaît pas la date du prochain procès en appel? est-ce normal? je sais que la justice est très longue surtout que les faits remontent à 2011! mais faut-il compter 1 an? en gros octobre 2015?

(je précise je suis dans le sud languedoc-roussillon peut-être qu'il y en a qui en savent plus que moi Sad

et enfin dernière question: est-ce qu'il risque d'être emprisonné ou il pourra avoir un aménagement de peine? (vu qu'il a un CDI)

merci pour vos réponses

Clemence34
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Clemence34 : Quel délais en cours d'appel ?  Empty Re: Clemence34 : Quel délais en cours d'appel ?

Message  Invité Mar 02 Juin 2015, 16:13

Bonjour Clémence,
Il y a dans ta question les éléments suffisant pour une présentation. d'ou la réorientation du post.

Tout est très long avec la justice et la prison et il est quasi impossible de te donner une réponse précise en matière de délai.

Je laisse à un sachant le soin de t'apporter une réponse plus précise sur les autres points.

Merci d'avoir franchit le pas et ne nous avoir rejoint.

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Clemence34 : Quel délais en cours d'appel ?  Empty merci

Message  Clemence34 Mar 02 Juin 2015, 17:00

Merci à vous d'avoir pris le temps de répondre...
c'est jamais facile d'attendre aussi longtemps que la justice agisse...on en vient à en perdre tout espoir...même s'il faut pas..

enfin je sais que je pourrai trouver du réconfort sur ce forum

merci bcp

Clemence34
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Clemence34 : Quel délais en cours d'appel ?  Empty Re: Clemence34 : Quel délais en cours d'appel ?

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