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Clemence34 : Quel délais en cours d'appel ?
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Clemence34 : Quel délais en cours d'appel ?
Bonjour à tous,
Comme je le disais en présentation j'aimerai en savoir un peu plus sur les délai en appel j'ai plusieurs questions:
-en gros mon ex a été jugé coupable par le tribunal correctionnel et condamné à 5 ans de prison ferme sans mandat de dépôt le 31 oct 2014, depuis cette date il est libre,il continue de travailler puisqu'il est en CDI depuis très longtemps.
Son avocate a fait appel, mais depuis on ne connaît pas la date du prochain procès en appel? est-ce normal? je sais que la justice est très longue surtout que les faits remontent à 2011! mais faut-il compter 1 an? en gros octobre 2015?
(je précise je suis dans le sud languedoc-roussillon peut-être qu'il y en a qui en savent plus que moi
et enfin dernière question: est-ce qu'il risque d'être emprisonné ou il pourra avoir un aménagement de peine? (vu qu'il a un CDI)
merci pour vos réponses
Comme je le disais en présentation j'aimerai en savoir un peu plus sur les délai en appel j'ai plusieurs questions:
-en gros mon ex a été jugé coupable par le tribunal correctionnel et condamné à 5 ans de prison ferme sans mandat de dépôt le 31 oct 2014, depuis cette date il est libre,il continue de travailler puisqu'il est en CDI depuis très longtemps.
Son avocate a fait appel, mais depuis on ne connaît pas la date du prochain procès en appel? est-ce normal? je sais que la justice est très longue surtout que les faits remontent à 2011! mais faut-il compter 1 an? en gros octobre 2015?
(je précise je suis dans le sud languedoc-roussillon peut-être qu'il y en a qui en savent plus que moi
et enfin dernière question: est-ce qu'il risque d'être emprisonné ou il pourra avoir un aménagement de peine? (vu qu'il a un CDI)
merci pour vos réponses
Clemence34- Nouveau Membre
- Messages : 3
Réputation : 0
Age : 33
Re: Clemence34 : Quel délais en cours d'appel ?
Bonjour Clémence,
Il y a dans ta question les éléments suffisant pour une présentation. d'ou la réorientation du post.
Tout est très long avec la justice et la prison et il est quasi impossible de te donner une réponse précise en matière de délai.
Je laisse à un sachant le soin de t'apporter une réponse plus précise sur les autres points.
Merci d'avoir franchit le pas et ne nous avoir rejoint.
Il y a dans ta question les éléments suffisant pour une présentation. d'ou la réorientation du post.
Tout est très long avec la justice et la prison et il est quasi impossible de te donner une réponse précise en matière de délai.
Je laisse à un sachant le soin de t'apporter une réponse plus précise sur les autres points.
Merci d'avoir franchit le pas et ne nous avoir rejoint.
Invité- Invité
merci
Merci à vous d'avoir pris le temps de répondre...
c'est jamais facile d'attendre aussi longtemps que la justice agisse...on en vient à en perdre tout espoir...même s'il faut pas..
enfin je sais que je pourrai trouver du réconfort sur ce forum
merci bcp
c'est jamais facile d'attendre aussi longtemps que la justice agisse...on en vient à en perdre tout espoir...même s'il faut pas..
enfin je sais que je pourrai trouver du réconfort sur ce forum
merci bcp
Clemence34- Nouveau Membre
- Messages : 3
Réputation : 0
Age : 33
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