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patinette31 : au sujet des remises de peine
2 participants
Page 1 sur 1
patinette31 : au sujet des remises de peine
bonjour,
est ce qu'une personne condamnée à 8 mois fermes peut obtenir une remise de peine, j'ai lu quelque part qu'au dessous de 1 an ce n'était pas possible, pouvez vous me le confirmer svp, c'est très important
merci
est ce qu'une personne condamnée à 8 mois fermes peut obtenir une remise de peine, j'ai lu quelque part qu'au dessous de 1 an ce n'était pas possible, pouvez vous me le confirmer svp, c'est très important
merci
patinette31- Nouveau Membre
- Messages : 3
Réputation : 0
Age : 64
Re: patinette31 : au sujet des remises de peine
Bonjour
il aurait été bien de passer par une petite présentation avant toute question comme le demande la Charte de notre forum, nous aimons savoir à qui nous parlons ( proches de détenus, journalistes, étudiants, curieux, etc....)et dans quel cadre sont poser les questions
merci de le faire à ta prochaine connexion, nous répondrons ensuite à ta question dans la limite du savoir de chacun.
il aurait été bien de passer par une petite présentation avant toute question comme le demande la Charte de notre forum, nous aimons savoir à qui nous parlons ( proches de détenus, journalistes, étudiants, curieux, etc....)et dans quel cadre sont poser les questions
merci de le faire à ta prochaine connexion, nous répondrons ensuite à ta question dans la limite du savoir de chacun.
Tatie- V.I.P.
- Messages : 18369
Réputation : 387
presentation
Tatie a écrit:Bonjour
il aurait été bien de passer par une petite présentation avant toute question comme le demande la Charte de notre forum, nous aimons savoir à qui nous parlons ( proches de détenus, journalistes, étudiants, curieux, etc....)et dans quel cadre sont poser les questions
merci de le faire à ta prochaine connexion, nous répondrons ensuite à ta question dans la limite du savoir de chacun.
je m'interesse au sujet de l'emprisonnement car une personne que je connais est en prison pour 8 mois et ses proches m'ont demandé de me renseigner, voilà
patinette31- Nouveau Membre
- Messages : 3
Réputation : 0
Age : 64
Re: patinette31 : au sujet des remises de peine
bonjour,
et merci pour ta présentation.
pour une peine de 8 mois, tu soustrais 7 jours par mois de détention dans le cadre des remises de peine assujetties à une bonne conduite du détenu.
soit pour la personne concernée 7 jours x 8 mois = 56 jours à déduire de 8 mois.
bonne journée
et merci pour ta présentation.
pour une peine de 8 mois, tu soustrais 7 jours par mois de détention dans le cadre des remises de peine assujetties à une bonne conduite du détenu.
soit pour la personne concernée 7 jours x 8 mois = 56 jours à déduire de 8 mois.
bonne journée
Invité- Invité
Re: patinette31 : au sujet des remises de peine
Bonjour
pour mieux comprendre, je te conseille la lecture de cet article :
https://forum-prison.forumactif.com/t9202-en-savoir-plus-sur-les-remises-de-peines?highlight=en+savoir+plus
pour mieux comprendre, je te conseille la lecture de cet article :
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Tatie- V.I.P.
- Messages : 18369
Réputation : 387
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