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marie27 : demande de visite
2 participants
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marie27 : demande de visite
Il y a 2 mois qu'un ami est incarcéré, son avocate à fait appel, mais sa maman a envoyé les documents pour un droit de visite,celà fait aussi 2mois, elle à 85 ans, toujours pas de réponse, elle à peu r de mourir avant de le revoir.. Que faire??
marie27- Nouveau Membre
- Messages : 1
Réputation : 0
Age : 67
Re: marie27 : demande de visite
Bonjour,
Elle peut appeler le service parloir, pour essayer d'en prendre un. Eux sauront si le permis à été accordé.
Elle peut appeler le service parloir, pour essayer d'en prendre un. Eux sauront si le permis à été accordé.
Invité- Invité
Re: marie27 : demande de visite
Bonsoir Marie27,
Sois la bienvenue.Tu dis que l'avocate a fait appel du jugement .
"Pour les personnes qui ne sont pas définitivement condamnées, les permis de visite sont délivrés par l’autorité judiciaire et, plus précisément, par « le magistrat saisi du dossier de la procédure » (R.57-8-8 du Code de procédure pénale ; art. D. 51 du Code de procédure pénale).
Pour visiter une personne détenue qui ,bien que condamnée ,est encore détenue sous le régime de la détention provisoire car elle a formé un appel ou un pourvoi en cassation, il faut adresser sa demande :
- Au procureur général de la cour d’appel en cas d’appel ;
– Au procureur général de la cour de cassation en cas de pourvoi en cassation."
En principe, les permis sont délivrés en priorité à la famille : s'agissant de sa mère ,c'est tout à fait le cas.
Au bout de deux mois ,si le service des parloirs n'a toujours aucune nouvelle de ce permis , il faudra peut-être t'assurer par le biais de l'avocat que le permis de visite a été adressé à l'autorité concernée , du fait qu'il y a eu appel , et peut-être relancer la demande de permis par lettre recommandée AR .
En espérant que vous aurez obtiendrez des précisions très rapidement après cela. Sinon ,il faudra peut-être envisager les voies de recours ?
Bon courage à cette maman et à toi même pour mener à bien ces démarches bien fastidieuses.
Sois la bienvenue.Tu dis que l'avocate a fait appel du jugement .
"Pour les personnes qui ne sont pas définitivement condamnées, les permis de visite sont délivrés par l’autorité judiciaire et, plus précisément, par « le magistrat saisi du dossier de la procédure » (R.57-8-8 du Code de procédure pénale ; art. D. 51 du Code de procédure pénale).
Pour visiter une personne détenue qui ,bien que condamnée ,est encore détenue sous le régime de la détention provisoire car elle a formé un appel ou un pourvoi en cassation, il faut adresser sa demande :
- Au procureur général de la cour d’appel en cas d’appel ;
– Au procureur général de la cour de cassation en cas de pourvoi en cassation."
En principe, les permis sont délivrés en priorité à la famille : s'agissant de sa mère ,c'est tout à fait le cas.
Au bout de deux mois ,si le service des parloirs n'a toujours aucune nouvelle de ce permis , il faudra peut-être t'assurer par le biais de l'avocat que le permis de visite a été adressé à l'autorité concernée , du fait qu'il y a eu appel , et peut-être relancer la demande de permis par lettre recommandée AR .
En espérant que vous aurez obtiendrez des précisions très rapidement après cela. Sinon ,il faudra peut-être envisager les voies de recours ?
Bon courage à cette maman et à toi même pour mener à bien ces démarches bien fastidieuses.
Amarok- V.I.P.
- Messages : 1034
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Age : 62
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