[Tribune] Il faut supprimer les comparutions immédiates

[Tatie]

TRIBUNE




Les procédures dites de «flagrants délits» inscrivent le travail judiciaire dans une réalité de précarité et d’urgence. Une justice bâclée, réduite à une logique de rendement.

Tribune. Avec un certain sens du spectacle, les actions de défense massive organisées par les barreaux depuis plusieurs semaines mettent en lumière les dérives de la «justice d’urgence», parent pauvre d’une justice française à bout de souffle. Pressé de produire de la sanction et de la produire vite, le juge pénal est soumis à une exigence de productivité toujours plus forte, au détriment de la qualité de la justice et du droit à un procès équitable.

Réservées à l’origine à des infractions mineures, les procédures dites de «flagrants délits», où l’on juge des personnes quelques heures seulement après la commission d’un délit, ont vu leur champ d’application croître continuellement. Dans un contexte de disette budgétaire et de thrombose des circuits judiciaires, elles sont devenues l’instrument économique d’une politique d’optimisation des flux. Aujourd’hui, la quasi-totalité des délits – jusqu’à dix ans de prison – peuvent être jugés en comparution immédiate.

Justice d’exception et de classe
En comparution immédiate, de la garde à vue au jugement, la justice se rend dans la précipitation. Les services de police n’ont pas le temps d’effectuer les investigations nécessaires et négligent leur enquête. Le dossier se résumant à peu de choses, l’accusation est parcellaire, parfois erronée.

A l’audience, où s’ouvre le contradictoire à l’issue de vingt-quatre heures d’enquête à sens unique, le tribunal consacre quelques minutes à l’examen de chaque affaire. Faute de débats, la conviction policière devient vérité judiciaire. On a tant décrié la lenteur et le formalisme des informations judiciaires qu’on tolère aujourd’hui de rendre une justice sans recul ni nuance. Une justice qui oublie ce qui devrait être la moindre des précautions au moment de juger, en droit et en conscience, du sort d’un individu : temporiser.

Justice d’exception et de classe, les comparutions immédiates inscrivent le travail judiciaire dans une réalité de précarité et d’urgence. Justice des plus fragiles, elle voit défiler «ceux qui ne sont rien» – une France en détresse, laissée pour compte et sans diplôme, celle des gilets jaunes, des mauvais départs dans la vie et des vols de téléphone portable dans le métro.

Plus qu’ailleurs, les salles d’audiences sont habitées de la misère sociale et de l’âpreté de la matière humaine. Les débats qui s’y déroulent, les populations que l’on y juge sont l’échographie de l’actualité et des tensions de la société : délinquants d’habitude, marginaux, trafiquants de stupéfiants. En Seine-Saint-Denis, l’un des départements les plus pauvres de France, près du tiers du contentieux correctionnel est jugé en comparution immédiate.

Une demi-heure ne suffit pas à restituer un parcours ou une personnalité ; et, avant que le procès débute, il est clair que les prévenus repartiront par là d’où on les aura amenés, peu importe ce qu’ils diront à la barre. C’est comprendre à quel point la justice peut se montrer méprisante là où il faudrait qu’elle soit réceptive. On sait que les parquets recourent à ce mode de poursuite afin d’inciter le tribunal à une plus grande fermeté. On sait aussi que la décision d’opter pour la comparution immédiate est liée en pratique au profil des personnes poursuivies. Le choix n’est pas neutre : machine à enfermer, la comparution immédiate se traduit par un taux de condamnation plus élevé que les procédures ordinaires.


Des droits de la défense méprisés
Justice bâclée réduite à une logique de rendement, les comparutions immédiates maltraitent les droits de la défense et ne permettent pas aux professionnels – magistrats et avocats – d’exercer leur mission dignement. Redoutant d’être placés en détention dans l’intervalle, les prévenus consentent le plus souvent à être jugés sur-le-champ. Les audiences sont lourdes et finissent tard le soir, parfois plus de dix heures après avoir commencé, durant lesquelles la fatigue gagne les uns et les autres. Même la mise en scène est brutale : relégué dans un box vitré, entouré de policiers en armes, c’est tout juste si le prévenu est le bienvenu à son procès.

Compensation de la violence de la procédure ou caution donnée à l’exercice de la répression, l’assistance de l’avocat est obligatoire. Maigre consolation. La défense est en réalité réduite à l’impuissance. Les avocats n’ont pas le temps de défendre efficacement, ni les armes pour le faire. En quelques heures, ils doivent vérifier la régularité de l’enquête, défricher le dossier, rencontrer leur client, contacter ses proches et établir une stratégie. A chaque étape, la comparution immédiate est une course contre la montre. Pas le temps de solliciter des investigations supplémentaires. Pas le temps de présenter des requêtes en nullité.

Quelle est cette justice qui demande à l’avocat d’étudier le dossier sur un coin de table et qui incarcère en un quart d’heure ? Qui peut soutenir qu’il est admissible de juger dans de telles conditions ? Ce n’est pas en vain que les avocats se mobilisent actuellement, avec courage, pour assurer une défense digne de ce nom à ceux que l’on juge habituellement en une poignée de minutes. Gageons que la décision du gouvernement de recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution n’éteindra pas la flamme. Est-il réellement souhaitable que la justice reprenne son cours normal ?

Amaury Bousquet élève avocat au barreau de Paris, président de l'Observatoire de la justice pénale

[Fred]

plus de peines de prison ferme, une vraie justice de classe. La comparution immédiate est une des meilleures idée pour une dictature en marche.