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[Actu]Prison et dignité : Les prévenus peuvent désormais demander une libération
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[Actu]Prison et dignité : Les prévenus peuvent désormais demander une libération
Prison et dignité : les détenus de la maison d'arrêt de Nîmes peuvent désormais demander une libération
Depuis le 7 juillet, la cour de Cassation permet aux détenus des maisons d'arrêt de faire une demande de libération, si les conditions de détention sont indignes.
La maison d'arrêt de Nîmes, surpeuplée et vétuste, pourrait voir exploser ces demandes, et se vider de ses prévenus.
Surpopulation, insalubrité, et manque d'activité. Voilà les trois critères définis par l'OIP (Observatoire international des prisons) pour repérer les maisons d'arrêt attentant à la dignité de ses détenus. Face à ces trois critères, la maison d'arrêt de Nîmes se place comme l'une des pires de France : avec presque deux fois plus de détenus que de places et des locaux vétustes, les personnes restent dans leur cellule près de 22 heures par jour.
Depuis le 7 juillet, un arrêté rendu par la cour de Cassation autorise les prisonniers jugeant leurs conditions de vies indignes de faire une demande de libération, applicable après enquête diligentée par un juge judiciaire. Cette mesure inédite ne concerne pour l'instant que les prévenus, c'est à dire des détenus n'ayant pas encore été jugés pour un méfait reproché. En attendant l'audience, les détenus seraient assignés à résidence, ou bien sous contrôle judiciaire.
S'attend-on à une explosion des demandes de libération dans la maison d'arrêt de Nîmes ?
C'est fort probable, selon l'OIP. La France a déjà été condamnée par la CEDH (Cour européenne des droits de l'Homme) pour l'état de ses maisons d'arrêt, dont celle de Nîmes. L'organisme prévoit donc une explosion des demandes de libération sous surveillance électronique dans la principale ville du Gard, avec 350 personnes potentiellement libérées.
Depuis le 7 juillet, la cour de Cassation permet aux détenus des maisons d'arrêt de faire une demande de libération, si les conditions de détention sont indignes.
La maison d'arrêt de Nîmes, surpeuplée et vétuste, pourrait voir exploser ces demandes, et se vider de ses prévenus.
Surpopulation, insalubrité, et manque d'activité. Voilà les trois critères définis par l'OIP (Observatoire international des prisons) pour repérer les maisons d'arrêt attentant à la dignité de ses détenus. Face à ces trois critères, la maison d'arrêt de Nîmes se place comme l'une des pires de France : avec presque deux fois plus de détenus que de places et des locaux vétustes, les personnes restent dans leur cellule près de 22 heures par jour.
Depuis le 7 juillet, un arrêté rendu par la cour de Cassation autorise les prisonniers jugeant leurs conditions de vies indignes de faire une demande de libération, applicable après enquête diligentée par un juge judiciaire. Cette mesure inédite ne concerne pour l'instant que les prévenus, c'est à dire des détenus n'ayant pas encore été jugés pour un méfait reproché. En attendant l'audience, les détenus seraient assignés à résidence, ou bien sous contrôle judiciaire.
S'attend-on à une explosion des demandes de libération dans la maison d'arrêt de Nîmes ?
C'est fort probable, selon l'OIP. La France a déjà été condamnée par la CEDH (Cour européenne des droits de l'Homme) pour l'état de ses maisons d'arrêt, dont celle de Nîmes. L'organisme prévoit donc une explosion des demandes de libération sous surveillance électronique dans la principale ville du Gard, avec 350 personnes potentiellement libérées.
France bleu, ce jour
Tatie- V.I.P.
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Balquis aime ce message
Re: [Actu]Prison et dignité : Les prévenus peuvent désormais demander une libération
cette info ne semble pas susciter de commentaires bien qu'elle ait été lue ..
pourtant, vous pourriez nous dire si votre proche est concerné et s'il va tenter une libération conditionnelle par ce biais .
il serait bien de montrer que les infos divulguées servent à quelque chose, sinon .. à quoi bon...
pourtant, vous pourriez nous dire si votre proche est concerné et s'il va tenter une libération conditionnelle par ce biais .
il serait bien de montrer que les infos divulguées servent à quelque chose, sinon .. à quoi bon...
Tatie- V.I.P.
- Messages : 18369
Réputation : 387
Re: [Actu]Prison et dignité : Les prévenus peuvent désormais demander une libération
je ne l'ai pas lue ici, et je reste discret parce ce que cette décision si elle semble de pur bon sens et finalement peut être de nature à faire bouger les choses tombe au moment où Dupont Moretti arrive et où les partisans du tout répressif et du tout carcéral vont y voir encore une preuve du "laxisme de la justice".
On lit des commentaires à vomir sur les réseaux sociaux à ce sujet.
donc pur bon sens, l'espoir de faire évoluer les choses par réaction, mais comme toujours les détracteurs ne parleront que de la célèbre "prison quatre étoiles" dont tous les beaufs parlent mais qu'aucun taulard n'a connu.
On lit des commentaires à vomir sur les réseaux sociaux à ce sujet.
donc pur bon sens, l'espoir de faire évoluer les choses par réaction, mais comme toujours les détracteurs ne parleront que de la célèbre "prison quatre étoiles" dont tous les beaufs parlent mais qu'aucun taulard n'a connu.
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semper fidelis, semper fortis, fluctuat nec mergitur.
Fred- V.I.P.
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info très intéressante
Votre info est très intéressante. J'en ai pris connaissance aussi tout récemment . Les critères recevables doivent être des problèmes de vétusté des installations, absence d'activité et moins de 4 à 5 mètres carrés par personne dans une cellule.Il appartient au juge judiciaire de faire vérifier les conditions indignes de détention formulées par un détenu sous réserve que celles ci soient crédibles, précises, actuelles et personnelles.
Je ne sais pas comment les détenus peuvent avoir cette information mais je vais en faire part à mon fils, en détention à la maison d'arrêt de Caen. Les conditions me semblent à peu prés similaires à celle de Nîmes dont vous parlez. Merci de partager si vous avez du concret...
Je ne sais pas comment les détenus peuvent avoir cette information mais je vais en faire part à mon fils, en détention à la maison d'arrêt de Caen. Les conditions me semblent à peu prés similaires à celle de Nîmes dont vous parlez. Merci de partager si vous avez du concret...
Palpacuer- Nouveau Membre
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Tatie aime ce message
Tatie- V.I.P.
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