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Faire appel
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Faire appel
Bonjour à toutes, mon mari est incarcéré depuis maintenant 3 semaines il a pris 8 mois de prison ferme mais il a fait appel de la décision je voulais savoir, combien de temps environ il va être jugé, et si dans 5 mois toujours pas de jugement comment cela ce passe ? Si il prenne en compte la première peine .
Van54- Nouveau Membre
- Messages : 7
Réputation : 0
Age : 38
Re: Faire appel
bonsoir et soyez la bienvenue; je ne peux répondre à vos interrogations; j'espère que vous trouverez vos réponses au plus vite; au plaisir de vous lire.
mimi93- Habitué(e)
- Messages : 288
Réputation : -10
Age : 48
Re: Faire appel
Van54 a écrit:Bonjour à toutes, mon mari est incarcéré depuis maintenant 3 semaines il a pris 8 mois de prison ferme mais il a fait appel de la décision je voulais savoir, combien de temps environ il va être jugé, et si dans 5 mois toujours pas de jugement comment cela ce passe ? Si il prenne en compte la première peine .
Bonjour, pour ma part la seule réponse que je peux te donner et que oui, la première peine effectué sera prise en compte et déduite s'il y a une seconde peine. Bon courage à toi
Corry- Nouveau Membre
- Messages : 8
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Age : 51
Fred n'aime pas ce message
Re: Faire appel
En fait la question serait plutôt 8 mois ferme, un appel qui pourrait prendre plus de 8 mois avant d'être traité, si la peine est réduite qu'arrivera-t'il ?Corry a écrit:
Bonjour, pour ma part la seule réponse que je peux te donner et que oui, la première peine effectué sera prise en compte et déduite s'il y a une seconde peine. Bon courage à toi
Bon si la peine est allourdie, les jours de taule seront déduits, ça on sait.
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Fred- V.I.P.
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