[Témoignage] Carte de séjour expirée, passeport expiré les démarches d'Ines

[Ines0143]

Bonsoir,
J’ai fais une petite présentation hier.
Je reviens vers vous sait on jamais si quelqu’un l’a déjà vécu…
Mon frère a une carte de séjour, néanmoins elle a expirée pendant sa détention (***), il n’a toujours pas fait son renouvellement.
Il me dit qu’il peut toujours obtenir une autorisation de sortie pour régulariser sa Situation, savez vous si c’est fréquent si c’est autorisé et dans quels cas surtout car il a un dossier pas super top… embrouille sur embrouille…condamnation ajoutée à la première en cours de détention… bref la merde totale et je m’inquiète qu’il se fasse expulsé après avoir purgé sa peine, liberation prévue ****…ce serait le coup de massue et je dirai même une double peine pour lui car il vit en France depuis toujours mais n’a pas la nationalité française…
Désolée pour la longueur et merci à ceux qui me
Liront.

[Sopeine]

Bonjours Inès0143

Il faut que tu rentres en contact avec le spip de ton frère pour parler de ce problème et des modalités à entreprendre pour faire une demande de sortie exceptionnelle afin de se rendre à la préfecture.

*** n'anticipez pas des questions qui ne sont pas posées et faisant des suppositions vous pouvez induire la personne à qui vous répndez en erreur ***

[Sopeine]

je ne connais pas la situation a de ton frère 

Je suis de tout coeur avec toi et lui .

[Ines0143]

Bonsoir Sopeine,
Je te remercie pour tes retours, ça donne un peu d’espoir car je voyais l’expulsion qui pend au nez… effectivement mon frère me dit qu’il peut demander des autorisations exceptionnelles mais je pensais que son dossier ne jouait pas en sa faveur et que l’administration pouvait lui refuser…
Je pense que tout est encore jouable en tout cas je l’espère.
Il a déjà demandé une confusion de peine, malheureusement c’est pas un sursis mais une condamnation pour des faits commis au sein même du CP… donc ça n’aide pas vraiment… il a déjà eu du travail et ça lui plaisait mais suite à des bagarres on l’a dégager… c’est exactement juste ce que tu dis, à un moment il faut accepter la situation, condamné et en prison il faut l’accepter et essayer d’avancer…
Je te remercie beaucoup encore une fois. Je te souhaite bon courage à toi aussi.

[Fred]

Il y a deux questions qui sont vraiment importantes :

- Peut-on renouveler une carte de séjour quand on est en prison ?
- Sinon Que se passera-t'il à l'issue de la peine ?

Faute d'avoir ses réponses avec précision, il est dangereux de répondre sans une bonne connaissance du dossier, c'est pour cela que j'ai modéré les réponses de Sopeine.

mes recherches m'ont donné ces deux documents 
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
et
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
qui ne sont pas très encourageants.

[Ines0143]

Bonjour Fred,
Merci pour ces éléments, j’avais déjà lu l’article de l’OIP qui effectivement.
Tout à fait, les 2 questions que tu poses restent sans réponses concrète car dans les faits c’est possible de renouveler une carte de séjour en prison mais d’après l’OIP c’est rare…
En interne par contre mon frère m’a dit qu’il a vu des co sortir pour des démarches administratives donc ça existe c’est déjà bon à savoir…
Merci en tout cas

[Sopeine]

Bonsoir,

J'ai répondu car mon compagnon est dans la même situation que ton frère pour la carte de séjour expiré et effectivement c'est très rare de pouvoir la renouveler en prison.
Les informations que j'ai donné m'ont été transmis par son spip pour la carte de séjour. Une demande de sortie exceptionnelle peut être demander pour renouveler sa carte de séjour.

Ensuite c'est vrais pour le reste de mes réponses je me suis laissée aller dans un élan de générosité d'information lol désolée je prendrai plus de recul la prochaine fois et je comprends que cela ne répondait pas a la question même.
Désolée Fred et bon courage Inès ainsi qu'à ton frère .

[Fred]

désolée

Pas de soucis
Difficile de reporter les infos d'un cas à l'autre même s'ils semblent etre semblables. je préfère rester silencieux plutôt que d'induire un membre en erreur même de bonne foi, parce que c'est le membre et son proche qui devront assumer nos élans.

[Serge G]

Bonsoir Sopeine,
Je te remercie pour tes retours, ça donne un peu d’espoir car je voyais l’expulsion qui pend au nez… effectivement mon frère me dit qu’il peut demander des autorisations exceptionnelles mais je pensais que son dossier ne jouait pas en sa faveur et que l’administration pouvait lui refuser…
Je pense que tout est encore jouable en tout cas je l’espère.
Il a déjà demandé une confusion de peine, malheureusement c’est pas un sursis mais une condamnation pour des faits commis au sein même du CP… donc ça n’aide pas vraiment… il a déjà eu du travail et ça lui plaisait mais suite à des bagarres on l’a dégager… c’est exactement juste ce que tu dis, à un moment il faut accepter la situation, condamné et en prison il faut l’accepter et essayer d’avancer…
Je te remercie beaucoup encore une fois. Je te souhaite bon courage à toi aussi.

Bonjour Inès,

Pourriez-nous nous faire un petit update par la rapport à la situation de votre frère ?
A-t-il pu obtenir une autorisation pour pouvoir renouveler son titre de séjour ?

En espérant que la situation s'est arrangée entre temps car j'imagine ça dû être stressant pour lui de vivre ce type de situation !!

Au plaisir de vous lire

[Ines0143]

Bonsoir Serge,
Je n’ai pas fais de retour car je n’en ai toujours pas hélas.
Je ne sais pas si je l’avais précisé mais pour renouveler une carte de résident/séjour, il faut présenter son passeport valide (du pays d’origine)…sauf que celui-ci est également arrivé à expiration…donc j’ai pris les rdv sur le site du consulat, envoyer les traces de ces rdv au CP, avec les documents nécessaires permettant une sortie exceptionnelle…
Pour le moment je n’ai pas encore de réponse car l’autorisation de sortie exceptionnelle vient d’un juge donc j’imagine que les délais sont un peu longs…
Très honnêtement ça me parait très compliqué car même après renouvellement du passeport d’origine, rien ne garantit que le juge accepte une autre sortie exceptionnelle pour le renouvellement de la carte de résident…
Je ne manquerai pas de poster la suite ici dès que j’ai du nouveau.
Bon courage à tous et merci d’avoir pris des nouvelles ça me touche beaucoup.

[Serge G]

[quote="Ines0143"]Bonsoir Serge,
Je n’ai pas fais de retour car je n’en ai toujours pas hélas.
Je ne sais pas si je l’avais précisé mais pour renouveler une carte de résident/séjour, il faut présenter son passeport valide (du pays d’origine)…


OK Ines, merci pour votre retour.


Je vous souhaite de tout mon cœur que le juge soit compréhensif quant à la situation de votre frère.
Même si cela parait compliqué, il faut jamais désespérer....

Force à vous !! On vous soutien pleinement !

[Ines0143]

Bonsoir,
Je reviens, après presque un an, j’ai quelques nouvelles concernant le renouvellement de titre de séjour… je vous explique tout ça.
Pour rappel, mon frère a un titre de séjour qui a expiré pendant sa détention, son passeport du pays d’origine a également expiré. Il est toujours en détention.
Je me suis rendu compte que nous ne faisions pas les choses dans l’ordre. Nous avions demandé un aménagement de peine, qui a été refusée, alors que nous aurions pu demandé une permission de sortie pour démarches administratives. La permission ( dans le cas de mon frère) a été acceptée avec une prise en charge, donc il fallait aller le récupérer au CP, l’accompagner au consultat et le ré-déposer ensuite. C’est une sorte de garantie puisque le détenu ne peut pas être libéré dans la nature comme ça.
Bref, nous venons de déposer le renouvellement du passeport.
Nous attendons un retour du consulat, cela peut être long. Ensuite il faudra refaire une demande de permission de sortie avec prise en charge pour récupérer le nouveau passeport.
Pour le titre de séjour français, il y a une avocate qui travaille au CP et qui aide les détenus à renouveler leur titre.
Nous l’avons donc contacté, un certain nombre de documents est demandé, c’est assez compliqué donc pour quelqu’un qui n’a pas de famille je dirai même que c’est impossible. Il faut des garanties à l’extérieur (logement, projet professionnel, attestations de témoins de toute la famille…).
Ce que je trouve étonnant c’est de devoir prouver son existence en France depuis 40 ans en fait…. On doit prouver nos liens de parenté, l’arrivée en France… bref je m’égare un peu.
Voilà pour les nouvelles, il faut retenir le positif, une permission de sortie a été accordée et ce n’était pas gagné. Pour le titre de séjour, il semblerait que comme le précédent a expiré, il faut repartir sur une première demande, ce qui impliquerait que le nouveau titre serait d’un an et non de 10 ans comme mon frère avait l’habitude d’avoir. Et évidemment rien ne dit qu’il l’obtiendra car, au moment du renouvellement, il est tout à fait possible que le préfet s’oppose et demande donc l’expulsion du territoire…
Voilà voilà, désolée j’espère avoir été claire mais le contexte est très complexe lors d’un renouvellent de titre de séjour expiré.
J’espère que ces infos pourront servir…
Bonne soirée

[freebird]

Merci beaucoup Ines pour ce retour

[Lagertha]

Merci Ines0143 pour ton partage d'expérience.

Ça devient tellement rare ici le retour d'info. C'est ainsi que fonctionne le forum, sur le partage.
Courage

[Ines0143]

Bonjour,
Je reviens suite à mes dernières publications.
Pour rappel mon frère était incarcéré et pendant sa détention sa carte de résident a expiré. Nous nous posions des questions sur les possibilités de renouvellement de titre de séjour pendant une incarcération.
J’invite vraiment à faire toutes les démarches possible pour demander des permissions de sortie avant l’expiration de la carte de séjour afin de régulariser celle-ci et garder des traces écrites de ces demandes.
Pourquoi? Parce que dans le cas de mon frère, ça n’a pas été fait (pour diverses raisons assez compliqués) et donc à la fin de sa peine, le jour de sa sortie, des gentils gendarmes sont venus le récupérer, pour l’emmener tout droit en centre de rétention administrative. Avant ce transfert, on lui a remis un OQTF (obligation de quitter le territoire) accompagné d’une interdiction du territoire français pendant 1 an…
C’est là que la course contre la montre commence. Ce fut une période intense et très stressante pour tous le monde. Heureusement, des associations sont présentes dans ces centres de rétention, notamment France terre d’asile qui a été d’une aide immense. Elle nous a accompagné sur les démarches efficaces à faire, notamment saisir un avocat d’urgence car les délais d’expulsion sont hyper courts… Trouver un avocat en plein mois d’août se trouve être très compliqué mais nous y sommes parvenu.
Il fallait faire un recours pour contester la mis en placement en centre de rétention d’une part et d’autre part, contester cette OQTF…
L’avocate s’est battue comme une lionne pour mon frère et elle a eu gain de cause. Il s’avère que mon frère bénéficiait d’une protection des étrangers quasi absolue (étant arrivé en France avant l’âge de 13 ans).
Il a fallu apporter la preuve de son existence en France, certificats de scolarité de plus de 40 ans (oui oui je vous assure que c’est vrai), des docs administratifs divers et variés (impôts, fiches de paies…). On a constitué un dossier hallucinant.
Bref je vous dis tout ça pour ne pas vous laisser faire. Je ne défends pas mon frère mais l’OQTF a été prononcé par une autorité qui n’était pas compétente pour cela donc mon frère aurait pu être dégagé dans un pays qu’il connaît à peine, alors que ce n’était pas légitime.
Ce n’est pas gagné évidemment car lors d’un renouvellement de titre de séjour, le préfet peut toujours refuser et dans ce cas, il faudra à nouveau prendre un avocate et se battre encore.
Désolée pour le pavé, mais je voulais partager cette expérience, j’espère que ça pourra aider quelqu’un. Ne jamais abandonner même quand on pense que c’est mort!
Bon courage à tous!

[Fred]

merci d'avoir pris le temps de nous faire ce retour

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