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Baba3320 : espèce de présentation

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Message  baba3320 Mer 11 Jan 2023, 13:01

Bonjour,Merci de vos réponses j’aurais voulu savoir deux choses plus précisément si possible
Un proche a été incarcéré le 7decembre 2022 en détention provisoire et condamné le 4 janvier au tribunal correctionnel à 3ans de prison ferme avec la révocation de son sursis de 3mois il est donc en récidive légale.
Va t’il bénéficier de la nouvelle loi (1 janvier2023) concernant les remises de peines ou va t’il bénéficier de l’ancienne car il est en détention provisoire depuis décembre?
Enfin vu qu’il est en récidive le nombre de remises de peine maximal par années va t’il diminuer ?
Et concernant la libération conditionnel cela change t’il quelque chose sur le délai à partir du quelle il pourrait en faire la demande..?
Merci de vos réponses
Bonne journée à vous et bon courage

baba3320
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Message  Fred Jeu 12 Jan 2023, 00:06

J'aurai aimé de vraies présentations.
Les réponses sont sur le forum.

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