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Aménagement de peine

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Aménagement de peine  Empty Aménagement de peine

Message  Ccmbk Mer 18 Jan 2023, 14:41

Bonjour .

Quelqu'un un pourrais me dire combien de temps après qu un dossier d aménagement soit complet peut on avoir une réponse de la juge sachant que la personne passe en débat hors contradictoire. Il n à donc pas besoin de se déplacer chez la juge .
Le contrat de travail ainsi que l hébergement ont été donnés à la SPIP il y a 15 JOURS ..

Merci par avance pour vos réponses.

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Message  Fred Mer 18 Jan 2023, 21:48

non

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Message  Ccmbk Jeu 19 Jan 2023, 11:17

Non..?

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Message  Fred Ven 20 Jan 2023, 00:22

QUESTION : Quelqu'un un pourrais me dire combien de temps après qu un dossier d aménagement soit complet peut on avoir une réponse de la juge sachant que la personne passe en débat hors contradictoire. Il n à donc pas besoin de se déplacer chez la juge ?


REPONSE : Non


SUGGESTION : Une fois que tu auras eu la réponse par les faits : ouvrir un sujet pour collecter auprès des membres volontaires, le temps qu'il aura fallu pour qu'ils aient une réponse, ça peut faire une statistique

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Aménagement de peine  Empty Re: Aménagement de peine

Message  Ccmbk Mar 24 Jan 2023, 13:47

Désolée je suis peut être un peu blonde mais je n ai pas compris votre réponse..
La personne est incarcéré depuis 34 mois dont 32 en Espagne il a fait la moitié de sa peine depuis novembre..
Il est arrivé à Fresnes depuis 2 mois et nous essayons d avoir une liberté sous aménagement.. En débat hors contradictoire j aurai souhaité savoir si cela prenais 8 mois comme si il.passait devant la juge ..je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre d ou mon insistance.
Merci par avance à celles ou ceux qui pourront m éclairer..


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Message  Fred Mar 24 Jan 2023, 21:09

Non, personne ne peux te dire combien de termps après qu'un dossier d'aménagement soit complet peut on avoir une réponse de la juge, à part la juge.

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Aménagement de peine  Empty Re: Aménagement de peine

Message  Ccmbk Jeu 26 Jan 2023, 09:59

Bonjour .
Merci pour votre réponse..s armer de patience reste la solution ..!

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Fred aime ce message

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Aménagement de peine  Empty Re: Aménagement de peine

Message  Ccmbk Dim 29 Jan 2023, 11:12

Bonjour .
Pour ceux et celles que ça intéresse il n y a plus de demande de passage hors débat concernant les aménagements de peines ..apparement la spip m à informé qu on leur avait demandé d arrêter les demandes sauf urgences et nécessité..Elle me dit qu elle attend qu une date de passage en débat se rapproche pour faire les démarches nécessaire...Je suis perdu et voit ça d un mauvais œil encore du temps de perdu ..si quelqu'un traverse ou à traverser cette épreuve je ne serai pas contre un témoignage..Merci .

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