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Aide juridictionnelle, Aménagement de peine.

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Message  thais_qln Ven 20 Jan 2023, 17:21

Bonjour,
Comment un détenu incarcéré et condamné qui a déjà fait la moitié de sa peine peut prétendre à l’aide juridictionnelle est il a moi de faire la démarche ce qui serais plus rapide bien évidemment.. ou a lui de la faire auprès de son SPIP ..?
Je suis assez perdu en effet il passe en commission dans les mois à venir et à le droit d’être assistée par un avocat commis d’office pour une demande d’aménagement de peine.
Je suis un peut perdu ..
j’ai en effet contacté son ancienne avocate commis d’office qui m’a expliqué que malheureusement Elle ne prenait pas l’aide juridictionnelle pour ce genre de démarche car les frais d’honoraires sont peu élevé et que cela demande beaucoup de travail et beaucoup de temps.
En attendant j’ai demander à mon compagnon de me transmettre un certificat d’incarcération et la convocation pour la commission qui est a venir.

Merci de me faire vos retours si vous avez déjà était à ma place ..


Merci d’avance pour vos retour Smile

thais_qln
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Message  Lagertha Sam 21 Jan 2023, 19:38

Pour l'un de mes proches incarcéré sa CPIP lui avait demandé de choisir dans une liste (que je lui ai envoyée car pas disponible à l'établissement) des avocats acceptant l'aide juridictionnelle. Cet avocat exerçait dans la région de la prison de mon proche, je ne sais pas si on peut choisir un avocat d'une autre région.
Tu peux trouver la liste sur le site de l'ordre des avocats de ton département, c'est précisé s'ils acceptent l'AJ.
Courage
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Message  didier09 Lun 23 Jan 2023, 12:31

Bonjour,

Selon l'OIP je cite "En pratique, les personnes détenues peuvent en général prétendre à l’aide juridictionnelle sans conditions de ressources, sous réserve de fournir un « certificat de présence » au sein de l’établissement pénitentiaire."

Donc effectivement écrivez à l'ordre des avocats du département concerné et ils vous fourniront les coordonnées des avocats acceptant d'assister sous AJ.
Vous pouvez obtenir plus de détails ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Bonne journée et bon courage.

didier09
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