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Demande d’information aménagement de peine

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Demande d’information aménagement de peine  Empty Demande d’information aménagement de peine

Message  L’uniq Jeu 11 Mai 2023, 11:58

Bonjour à tous j’avais déjà écrit par ici je souhaiterais savoir combien de temps pour avoir une réponse après commission débat contradictoire pour un aménagement de peine sous forme de bracelet électronique svp
Bien cordialement

L’uniq
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Demande d’information aménagement de peine  Empty Re: Demande d’information aménagement de peine

Message  Fred Jeu 11 Mai 2023, 16:27

Aucune idée, et si  tu trouves un endroit qui sait répondre à cette question, viens nous donner l'info !

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Demande d’information aménagement de peine  Empty Re: Demande d’information aménagement de peine

Message  hibiscus2023 Jeu 11 Mai 2023, 21:40

Bonjour

J'ai l'impression que c'est très variable.

Dans la situation de mon fils, qui demande un placement extérieur et pas un bracelet, la réponse sera donnée un mois pile après les débats.
Mais pour d'autres, selon les familles avec qui j'ai pu échanger aux parloirs , la réponse était donnée dans les 10 jours. plutôt dans le cas de bracelets.

Et je ne sais pas vraiment si c'est le type d'aménagement ou le dossier du détenu qui influence le délai....

Bon courage

hibiscus2023
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Demande d’information aménagement de peine  Empty Re: Demande d’information aménagement de peine

Message  Ln85 Jeu 11 Mai 2023, 23:00

Bonsoir,

Les délais sont vraiment très aléatoire pour les réponses suite à un débat contradictoire ou les commissions pour libération sous contrainte.

Ca peux aller de quelques jours à 1 mois en fonction du dossier probablement.

Mais ceci dit ça reste une éternité pour nous les familles comme pour le détenu.

Il faut garder espoir et force surtout.

Ln85
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Demande d’information aménagement de peine  Empty Re: Demande d’information aménagement de peine

Message  Fab53 Jeu 11 Mai 2023, 23:05

Je me permets de répondre car mon fils avait fais une demande d aménagement avec bracelet et ça lui a été refusé il l'a su en délibéré le jour même
Il faut savoir qu une enquête est faite concernant le lieu où il effectue cet aménagement .


Fab53
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Demande d’information aménagement de peine  Empty Re: Demande d’information aménagement de peine

Message  Ln85 Jeu 11 Mai 2023, 23:15

Fab53 a écrit:Je me permets de répondre car mon fils avait fais une demande d aménagement avec bracelet et ça lui a été refusé il l'a su en délibéré le jour même
Il faut savoir qu une enquête est faite concernant le lieu où il effectue cet aménagement .

Bonsoir fab53 je suis désolé de lire un refus pour votre fils.
Mon conjoint a lui aussi eu un refus le jour même pour une mise en place à une date bien précise mais une mise en délibérer 3 semaines après le débat.
Pour nous aucune enquête n'a été faite pour le lieu de résidence

Le fonctionnement du systeme penale doit vraiment dépendre des régions


Ln85
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Demande d’information aménagement de peine  Empty Re: Demande d’information aménagement de peine

Message  Fab53 Jeu 11 Mai 2023, 23:23

Je ne sais pas si le système pénal fonctionne par région ...il faudrait rechercher..

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Demande d’information aménagement de peine  Empty Re: Demande d’information aménagement de peine

Message  Fab53 Jeu 11 Mai 2023, 23:36


Le droit pénal est une des branches du droit. Il fixe les comportements contraires à la loi – les « infractions » – et détermine les sanctions pénales qui leur sont applicables.

Le droit pénal se distingue du droit civil :

Le droit pénal concerne les rapports entre l’individu et la société dans son ensemble.

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Message  Fred Ven 12 Mai 2023, 00:57

Elle attend une réponse qu'on ne peut pas lui donner.

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