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Juin2013 : Demande de Bracelet électronique

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Juin2013 : Demande de Bracelet électronique Empty Juin2013 : Demande de Bracelet électronique

Message  Juin2013 Ven 21 Juin 2013, 13:35

Bonjour à tous, mon conjoint est incarcéré depuis le mois de mai dernier pour 6 mois ferme et 6 mois de révocation de sursis soit 12 mois. Dès son arrivée, il a fait sa demande d'amènagement de peine au JAP. Celui-ci a 4 mois pour y répondre mais coup de chance, il propose un débat contradictoire dès le 2 juillet. Nous avons établi tout un dossier avec son avocat : Contrat de travail CDI, résultats de ses évaluations professionnelles (16/20), témoignages de sa hiérarchie directe, un document stipulant que son travail est au courant de son incarcération et qu'il le place en congés sans solde en attendant, relevés de compte, les bulletins de salaire du couple sur les 7 derniers mois, livret de famille, CNI, facture téléphonique avec un courrier précisant que nous disposons d'une ligne de téléphonie fixe, d'autres témoignages de proches et de collègues de travail. Malgré tout cela, étant récidiviste, il est possible que l'accès au PSE lui soit refusé.. je stress à mort, car nous avons un petit bébé et j'espère que ces garanties suffiront à convaincre le JAP et ministère public. Je croise les doigts !!

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Juin2013 : Demande de Bracelet électronique Empty Re: Juin2013 : Demande de Bracelet électronique

Message  La souris Ven 21 Juin 2013, 13:59

Bonjour et Bienvenue parmi nous...

Il ne reste plus rien à faire à part patienter...

Je vous souhaite que la demande soit positive, courage pour cette attente !

Si tu as besoin, n'hésite pas !

La souris
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Juin2013 : Demande de Bracelet électronique Empty Merci

Message  Juin2013 Ven 21 Juin 2013, 14:02

Merci infiment pour votre réponse si rapide ! Je ne manquerai pas de vous tenir informé. Je me bats de mon côté, avec le fameux Député Dominique Raimbourg qui a envoyé son rapport à la ministre Taubira sur "vivre sa peine autrement", j'ai également écrit à la ministre et j'attends une réponse. J'espère que les choses vont bouger et dans le bon sens...

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Juin2013 : Demande de Bracelet électronique Empty Bracelet Obtenu mais SPIP irrespectueux

Message  Juin2013 Jeu 25 Juil 2013, 09:25

25.07.2013
Bonjour à tous,

ça y est, mon conjoint a obtenu le bracelet electronique et est à la maison depuis jeudi dernier. Les pièces de notre dossier ont convaincu et le procureur et le Jap. Donc nous sommes ravis.. par contre, il s'est rendu chez le SPIP pour la demande de modification des horaires comme il est bien signifié sur le jugement qu'il a le droit d'en faire la demande et le SPIP s'est montré très désagréable, irrespectueux. Après une attente de 20 minutes : "toute façon, on ne modifiera rien, avec l'expérience je vois bien..."des propos sans fondement. Inutile de présenter les documents puisqu'il n'a même pas voulu prendre connaissance des justificatifs... (pas la droit de poser la pochette cartonnée sur son bureau, elle a été repoussée d'un revers de main). Le comble, il lui a donné un document sur lequel il est inscrit qu'il est possible de faire une demande de changement d'horaires sur présentation de justificatifs.... chose qu'il était en train de faire à l'instant T... j'ajoute que le papier en question était déchiré et en mauvais état..
En bref, comment vous mettre plus bas que terre.. il est resté très courtois et était surtout très inquiet en se disant que ce SPIP l'attendait au tournant..
Y a-t-til des recours..? des moyens de se défendre avec ce genre de personnes qui semblent avoir les pleins pouvoirs ?
Merci de vos réponses

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Juin2013 : Demande de Bracelet électronique Empty Re: Juin2013 : Demande de Bracelet électronique

Message  Invité Jeu 25 Juil 2013, 09:40

contente pour toi , profiter bien , pour le reste de tes questions ,patience un peu....
bon courage pour la suite:) 

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Juin2013 : Demande de Bracelet électronique Empty Re: Juin2013 : Demande de Bracelet électronique

Message  La souris Jeu 25 Juil 2013, 10:52

Bonjour

Son seul contact avec le JAP est le SPIP, si ça se passe mal avec lui c'est pas très bon... après vous pouvez tenter d'envoyer tout les documents avec une lettre demandant le changement d'horaire directement au service application des peines d'ou il dépend maintenant. en faite il fait sa demande sans passer par le SPIP.
En principe (en tout cas pour nous ça se passe comme ça) le JAP prend sa décision en demandant au SPIP son avis.

La souris
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Juin2013 : Demande de Bracelet électronique Empty SPIP

Message  Juin2013 Jeu 25 Juil 2013, 11:29

Bon, les choses évoluent.. son supérieur hierarchique est directement allé voir ce SPIP. Et je pense que les choses vont en s'améliorant. Sa demande sera traité au prochain rdv. De plus, il sera assisté de notre avocate.
Merci encore pour vos réponses

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Juin2013 : Demande de Bracelet électronique Empty Re: Juin2013 : Demande de Bracelet électronique

Message  La souris Jeu 25 Juil 2013, 11:39

C'est une bonne chose pour vous... contente que ça ce soit améliorer pour vous !

La souris
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Juin2013 : Demande de Bracelet électronique Empty Re: Juin2013 : Demande de Bracelet électronique

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