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Mall : Aller à l'étranger en conditionnelle ?
2 participants
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Mall : Aller à l'étranger en conditionnelle ?
Bonjour à tous
Voilà je suis en conditionnelle , et je voudrais savoir si j'ai le droit d'aller à l'étranger moins de 15 jours sans avertir le SPIP ?
Merci
Voilà je suis en conditionnelle , et je voudrais savoir si j'ai le droit d'aller à l'étranger moins de 15 jours sans avertir le SPIP ?
Merci
Mall- Nouveau Membre
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Réputation : 0
Age : 42
Re: Mall : Aller à l'étranger en conditionnelle ?
bonsoir Mall et bienvenue sur le forum,
je crois que tu as la réponse dans ta question.
tu as des obligations qui t'ont été notifiées dans la décision de libération conditionnelle,notamment au sujet des déplacements à l'étranger (soumis à autorisation ou pas,ça dépend de la décision du tribunal)
ce n'est pas la durée du déplacement qui compte,c'est le fait de franchir la frontière.
je crois que tu as la réponse dans ta question.
tu as des obligations qui t'ont été notifiées dans la décision de libération conditionnelle,notamment au sujet des déplacements à l'étranger (soumis à autorisation ou pas,ça dépend de la décision du tribunal)
ce n'est pas la durée du déplacement qui compte,c'est le fait de franchir la frontière.
Zeste- V.I.P.
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