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bebenouh : emprisonnement délictuel.

2 participants

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Message  bebenouh Mar 28 Avr 2015, 21:06

bonsoir j'aimerai savoir ? mon fiancée est écroué depuis janvier 2015 pour une peine de 7 mois , il a reçu une lettre en prison qui lui dit qu'il a un emprisonment delictuel de 4 mois avec sursis . est ce qu'il doit faire 4 mois de pllus ? merci de me répondre .
le motif de cette lettre est que il devait se presenté a une convocation au tribunal en mars 2015 pour les TIG mais il na pas pu si rendre vu qu'il est en prison . est ce normal ?

bebenouh
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Message  Tatie Mar 28 Avr 2015, 21:09

Bonsoir et bienvenue parmi nous

je n'ai pas les connaissances juridiques nécessaires pour te répondre mais quelqu'un viendra surement le faire sous peu

patience.
et courage pour la suite à ton fiancé et à toi.
Tatie
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Message  bebenouh Mar 28 Avr 2015, 21:10

merci d'avoir pris la peine de me répondre .

bebenouh
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