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bebenouh : emprisonnement délictuel.
2 participants
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bebenouh : emprisonnement délictuel.
bonsoir j'aimerai savoir ? mon fiancée est écroué depuis janvier 2015 pour une peine de 7 mois , il a reçu une lettre en prison qui lui dit qu'il a un emprisonment delictuel de 4 mois avec sursis . est ce qu'il doit faire 4 mois de pllus ? merci de me répondre .
le motif de cette lettre est que il devait se presenté a une convocation au tribunal en mars 2015 pour les TIG mais il na pas pu si rendre vu qu'il est en prison . est ce normal ?
le motif de cette lettre est que il devait se presenté a une convocation au tribunal en mars 2015 pour les TIG mais il na pas pu si rendre vu qu'il est en prison . est ce normal ?
bebenouh- Nouveau Membre
- Messages : 2
Réputation : 0
Age : 28
Re: bebenouh : emprisonnement délictuel.
Bonsoir et bienvenue parmi nous
je n'ai pas les connaissances juridiques nécessaires pour te répondre mais quelqu'un viendra surement le faire sous peu
patience.
et courage pour la suite à ton fiancé et à toi.
je n'ai pas les connaissances juridiques nécessaires pour te répondre mais quelqu'un viendra surement le faire sous peu
patience.
et courage pour la suite à ton fiancé et à toi.
Tatie- V.I.P.
- Messages : 18369
Réputation : 387
merci
merci d'avoir pris la peine de me répondre .
bebenouh- Nouveau Membre
- Messages : 2
Réputation : 0
Age : 28
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