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Anne2181 : présentation et question
2 participants
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Anne2181 : présentation et question
salut! Je vais brièvement présenter ma situation: mon mari est arrêté en France depuis le 28.02.2020. Il a une peine de 2 ans avec exécution, 1 avec sursis et une amende de douane de 35 000 euros. Le 11.12.2020, il a purgé la moitié de sa peine. Avec l'avocat, nous avons conclu un accord avec les douanes pour payer 200 euros par mois, à partir de septembre. Le 24 novembre 2020, il avait la commission et s'est vu refuser la demande d'expulsion au motif qu'il avait fait des efforts minimes pour payer l'amende douanière. Ma question est de savoir si quelqu'un d'autre a été dans cette situation. Et que peut-on faire dans ce cas? Ce qui s'est passé ne me semble pas normal puisque j'ai passé un accord avec la douane pour payer 200 euros en plusieurs fois.
Anne2181- Nouveau Membre
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Re: Anne2181 : présentation et question
bonsoir
aucune idée, peut etre revoir avec l'avocat.
aucune idée, peut etre revoir avec l'avocat.
Tatie- V.I.P.
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