Mila25 : Suppression de permis de visite

[Mila25]

Bonjour à tous! mon conjoint est actuellement détenu à la maison d'arret de toulouse seysses le 2 septembre à son entré au parloir il à était interpellé avec des substances illicites .
Suite à l'interpellation il à était auditioné par la gendarmerie est à expliqué qu'il avait était contraint de récuperer un colis sous la menace d'un autre detenu ...
Les surveillants m'ont expliquer que j'etait or de cause .
Ce n'est que quelques jours aprés que j'ai appris que j'était non pas suspendu mais supprimée des parloirs ..
J'ai desuite écris au directeur qui à renvoyer la balle au juge .
A ce jour j'ai refait une demande de parloir qui est en cours..
Quels sont les recours dans le cas ou ils me refusent ma demande de permis de visite ??

[Zeste]

bienvenue sur le forum,Mila  
patiente un peu,si quelqu'un sait,il (ou elle) viendra te répondre dès que possible.

[La souris]

Bonjour et Bienvenue parmi nous...

Lis ici, ça pourra peut-être t'aider

Dans quel cas le permis de visite peut-t-il être suspendu ou retirer?
Une décision de suspension ou de retrait du permis de visite peut être prise à la suite d'un incident qui se serait produit lors d'un parloir. Lorsque le chef d'établissement envisage de prendre une décision de suspension ou de retrait du permis de visite, il doit respecter la procédure du contradictoire. Il doit avertir le titulaire du permis suffisamment à l'avance de la décision qu'il envisage de prendre. La personne peut alors faire parvenir ses observations et/ou solliciter un entretien au cours duquel elle peut se faire assister d'un avocat, ou d'un mandataire agréé ou non. En principe, le chef d'établissement ne peut refuser une telle demande d'entretien. Il notifie sa décision motivée au titulaire du permis soit verbalement contre émargement (signature) soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Le temps de mettre en œuvre cette procédure, la suspension du permis peut être prononcée à titre conservatoire. Un recours contentieux contre la mesure de retrait ou suspension prise par le chef d'établissement à l'issue d'une procédure contradictoire est ensuite possible auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Lorsque l'autorité judiciaire (juge d'instruction, procureur de la République...) décide de retirer un permis de visite, cette procédure contradictoire ne peut être mise en place. En effet, elle ne s'applique qu'aux relations entre le citoyen et les autorités administratives.
Articles D. 251-3, D. 408 et D. 409 du Code de procédure pénale; circulaire du 9 mai 2003 relative à l'application pour l'administration pénitentiaire de l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Je te souhaite de retrouvé ton permis...
Bon courage pour la suite et si tu as besoin, n'hésite pas !

[Invité]

Bonsoir et bienvenue sur le forum.

J'espère que tu pourras récupérer ton permis de visite.

Bon courage pour la suite.

[rosae]

bienvenue,
on m'as moi aussi enlevé mon permis de visite je peux comprendre ce que tu ressens et la bataille a faire pour le récupérer nos situations ne sont pas les mêmes mais je compatis et j’espère que tu donneras vite des nouvelles pour savoir ou ça en ai et pour donner de l'espoir a celles dans le même cas que toi.

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